Si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez faire établir sa carte grise pour qu'elle soit autorisée à circuler. Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers neufs ou d'occasion, selon que vous l'achetez neuve ou non.
En effet, dès un PTAC supérieur à 500 kg, une remorque doit avoir sa propre carte grise et en même temps, sa propre plaque d'immatriculation. Pour les remorques ou caravane dont le PTAC est inférieur, il est obligatoire d'apposer une plaque d'immatriculation reprenant le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur.
La seule exigence pour obtenir une autorisation d'immatriculation est que votre remorque soit homologuée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). Pour cela, il vous suffit de faire la demande d'homologation auprès de la DREAL.
Le Code de la Route impose une immatriculation propre à la remorque dès que son PTAC dépasse 500 kg. Par conséquent, la remorque ou caravane d'un PTAC supérieur à 500 kg doit posséder sa propre carte grise pour être autorisée à circuler sur la voie publique.
L'obtention du permis BE est obligatoire, dans les cas suivants : Le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur ou égal à 3500 kg et que le poids total roulant autorisé (PTRA) du véhicule et de la remorque doit être supérieure à 4250 kg.
La solution en effet est de faire détarer la remorque pour que ton ensemble ne dépasse pas le poids maximum autorisé combiné du véhicule tracteur.
Oui, tu a bien le droit de construire ta propre remorque. Si la remorque a un PTAC de 500 kg ou moins, aucune réception par la DRIRE n'est nécessaire.
Coût et délai de réception de la carte grise d'une remorque
Dès lors, le coût de la carte grise de remorque comprend la taxe de gestion (fixée à 11€) et la redevance d'acheminement (d'un montant de 2,76€). Le coût final de la carte grise d'une remorque est donc de 13,76€, et ce pour tout type de remorque.
Une remorque de plus de 500 Kg doit porter un numéro minéralogique spécifique et posséder une carte grise. Une remorque de plus de 750 Kg doit avoir une assurance propre. Pour une remorque de 750 Kg le permis E/B est obligatoire (Journal Officiel du 09 décembre 1998).
Pour obtenir une plaque d'immatriculation pour remorque sans carte grise, le propriétaire de la remorque peut en faire la demande en ligne. La commande peut être passée directement sans passer par la procédure de demande de carte grise.
Si la remorque ne dispose pas d'une carte grise, l'acheteur peut se faire établir un acte de vente. Pour rappel, le certificat de contrôle technique n'est pas obligatoire pour les véhicules de moins de 4 ans.
Homologation européenne pour les Remorques
Votre remorque doit donc impativement posséder un certificat appelé COC (Certificate Of Conformity ou certificat de conformité). Ce certificat vous est remis lors de l'achat de votre remorque. Ce document devra toujours accompagner la remorque, quel que soit son PTAC*.
Le permis. Circuler avec une remorque de plus de 750 kg peut être soumis à un permis particulier. Pour connaître celui dont vous avez besoin, il suffit d'additionner le PTAC (case F2 sur la carte-grise) du véhicule tracteur et celui de la remorque. De 3 500 kg à 4 250 kg : Permis B96.
La mention 79.06 est ajoutée sur votre permis B pour vous permettre de tracter une remorque de plus de 3 500 kg de PTAC. Le permis BE ne doit pas être confondu avec l'extension du permis B signalé par la mention 96 .
Vous pouvez le faire en ligne à l'aide de Carte Grise Minute ou auprès de l'ANTS. D'autre part, changer d'adresse, de nom ou de situation sociale sur le certificat d'immatriculation est également une démarche gratuite. Le changement d'adresse sur la carte grise est gratuit pour les 3 premiers déménagements.
Il suffit de posséder un permis B pour tracter une remorque faisant jusqu'à 750 kg de PTAC. Au-delà de ce poids, le permis voiture est encore suffisant sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble ne dépasse pas 3 500 kg.
Un justificatif de domicile, comme une facture d'eau de moins de 6 mois. La demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13750*05). Si la modification de propriétaire de la carte grise de la remorque se fait par un professionnel, ce dernier doit avoir un mandat émanant du nouveau propriétaire, le cerfa 13757*03.
Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l'homologation auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL. L'homologation peut être à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série. L'article R322-1 reste applicable en l'état.
Un permis B permet de tracter une remorque d'un poids inférieur à 750 kg ou supérieur à 750 kg si le poids total voiture + remorque ne dépasse pas les 3500 kg.
Au-delà de 750 kg
- Si le PTAC de la remorque est inférieur ou égal au poids du véhicule tracteur et que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque ne dépasse pas 3500 kg (3,5 tonnes), le permis B est suffisant. Au-dessus de ces limites, il faut un permis spécial.
Pour une d'occasion, il faut passer par les mines (Drire) et refaire un contrôle de la remorque et une pesée afin de changer la tare de la remorque, on appelle s'appelle détarer une remorque.. et redemander une carte grise..
Il correspond à la masse totale que le véhicule est capable de transporter. Il s'agit alors du PTAC, auquel s'ajoute le poids maximal de la remorque pouvant être tractée par le véhicule. Le PTRA d'une voiture et de sa remorque ne doit jamais excéder les 3,5 tonnes.