L'officier de l'état civil donne à l'enfant un double nom, composé des 2 noms des parents accolés par ordre alphabétique. Si un parent a lui même un double nom, l'officier ne retient que le 1er pour composer le nom de l'enfant. Le nom donné à cet enfant s'impose aux enfants suivants du couple.
Grâce à cette loi, un parent peut par exemple ajouter son nom de famille à celui de l'enfant, à condition d'en informer l'autre parent. Cette loi est notamment utile en cas de séparation, notamment si la mère souhaite ajouter son nom à celui de ses enfants, si seul le nom du père a été donné à la naissance.
La procédure est longue et incertaine. Désormais, en vertu des articles 2 et 3 de la nouvelle loi, tout adulte pourra changer de nom une fois dans sa vie pour ajouter à son nom de famille ou y substituer le nom du parent qui ne lui avait pas été transmis à la naissance.
Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents peut porter les noms suivants : Le nom du père Ou le nom de la mère Ou les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l'ordre choisi par les parents, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
Choix par les 2 parents
Les parents choisissent ensemble le nom d'usage de leur enfant mineur. Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire. Il est conseillé aux parents de formaliser par écrit leur accord. En cas de désaccord, vous devez saisir le juge aux affaires familiales (Jaf).
L'absence de décision par les parents équivaut à un choix : en effet, s'ils sont mariés, l'enfant portera le nom du père. S'ils ne sont pas mariés, celui-ci portera le nom du parent qui l'a reconnu en premier. Si la filiation est établie en même temps par les deux parents, l'enfant portera le nom du père.
Elle n'a aucune démarche à faire. Toutefois, le mariage permet à chaque époux d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom : il s'agit d'un nom d'usage. Cette démarche est volontaire. Dans tous les cas, chaque époux conserve le nom inscrit sur son acte de naissance (nom de famille).
Gratuite et rapide, la procédure simplifiée de changement de nom s'effectue sur simple demande devant l'officier d'état civil de la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance.
En cas d'adoption simple, l'enfant peut substituer le nom de son beau-père à celui de son père, soit porter les deux noms, soit garder son seul nom d'origine. S'il a plus de 13 ans, l'enfant doit donner son consentement.
Le nom de famille porté par une personne correspond le plus souvent à son patronyme, à savoir au nom du père. Mais conformément à la procédure de droit commun, l'intéressé peut en cas de motif légitime solliciter auprès de Ministre de la justice la modification de son nom au profit de celui de sa mère.
Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes : « Nom : MARTIN époux(se) DUPOND» « Nom : MARTIN usage DUPOND» « Nom : MARTIN usage Martin DUPOND»
Vous devrez justifier d'un intérêt légitime pour demander la suppression d'un tel nom. A noter que dès lors que les enfants sont mineurs, les deux parents devront donner leur accord et ce, dès lors que vous exercez en commun l'autorité parentale.
Modification du nom d'usage
Toute personne majeure peut ajouter à son nom le nom du parent qui ne lui a pas été transmis. Attention, il n'y a pas de modification de nom sur l'état-civil de l'intéressé, le nom d'usage n'est pas transmis aux enfants, et son utilisation peut cesser à tout moment.
Vous souhaitez prendre le nom de votre père, de votre mère ou les deux. La procédure simplifiée de changement de nom de famille permet de porter le nom du parent qui n'a pas transmis le sien : Soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l'ordre que vous souhaitez.
Exemple : si le nom du père est Faure Girard et celui de la mère est Leroy, l'enfant peut porter le nom de Faure Leroy, Girard Leroy, Leroy Faure ou Leroy Girard.
Le changement de votre nom impacte le nom de vos enfants, mineurs ou majeurs, qui portent votre nom, en totalité ou en partie. Si votre enfant a moins de 13 ans, informez son autre parent des conséquences de votre changement de nom sur celui de votre enfant commun.
Changer de nom de famille est possible à condition d'avoir un motif légitime, par exemple un patronyme difficile à porter, car perçu comme ridicule ou péjoratif. Pour prendre le nom d'un autre de ses parents, il existe une procédure simplifiée depuis le 1er juillet 2022.
Plus de 4 000 personnes ont demandé à changer de nom auprès de l'état civil en 2020, selon service-public.fr. A partir du 1er janvier 2023, cette démarche sera gratuite, selon un arrêté du 30 novembre 2022. Jusqu'à alors, le changement de patronyme était facturé 110 euros.
Ainsi, lorsqu'il établira un acte de l'état civil pour une ou des personnes ayant un double nom séparé par un double tiret, l'officier d'état civil informera le ou les intéressés de la faculté qui est offerte de rectifier l'acte de naissance, et le cas échéant l'acte de mariage.
Nom d'usage avec le nom du conjoint
Qu'il s'agisse de l'époux ou de l'épouse, la personne qui se marie peut demander à pouvoir utiliser comme nom d'usage : Le nom de son conjoint. Par exemple, le mari s'appelle Durand et l'épouse se nomme Dupont. Le mari peut demander que son nom d'usage soit Dupont.
Vous pouvez utiliser à titre d'usage : soit le nom de famille de votre époux(se), soit votre nom de famille accolé au nom de famille de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
C'est la mariée qui signe le registre en premier de son nom de jeune fille. En effet, porter le nom de son mari n'est pas automatique. Tant que vous n'en ferez pas la demande vous porterez toujours votre nom de jeune fille aux yeux de l'administration. Vient ensuite la signature du marié puis celles des témoins.
Après le mariage
Après la cérémonie civile, la mairie vous remet un livret de famille. Ce document officiel atteste de votre union et sert de justificatif pour de nombreuses démarches administratives ultérieures (changement de nom, déclaration de naissance, etc.).
Vous devrez informer de votre choix la Sécurité Sociale (CPAM), votre mutuelle, votre Caisse d'Allocations Familiales, le Bureau du Service National mais aussi votre employeur, banque et assurances. Si vous décidez de changer de nom, vous devrez également actualiser votre carte d'identité et votre passeport.