À certains moments de sa vie professionnelle, on peut avoir envie ou besoin de réduire son temps de travail. Il est alors possible de solliciter un temps partiel dans des conditions fixées par un accord collectif ou, à défaut, par le Code du travail.
Votre demande est adressée au moins 6 mois avant la date envisagée de mise en œuvre du nouvel horaire. Votre employeur doit vous répondre dans les 3 mois qui suivent votre demande, par lettre recommandée avec accusé de réception. L'employeur accepte ou refuse votre proposition.
L'employeur ne peut pas refuser le principe du 80 %, mais il peut cependant choisir l'aménagement du temps de travail sur la semaine. Une fois la demande de 4/5 validée, il est établi un avenant au contrat de travail précisant la durée du temps de travail et la durée du congé parental d'éducation.
Vous pouvez notamment demander un temps partiel pour raisons familiales (pour garder vos enfants en période de vacances scolaires par exemple) ou pour la création d'une entreprise. Il s'agit alors d'un aménagement du temps de travail pour se consacrer au développement d'une nouvelle activité.
Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel ( CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée ou CDD : CDD : Contrat à durée déterminée ) doit respecter une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine.
Le code du travail ne fixe pas de durée minimale journalière de travail, la convention collective des salariés du particulier employeur non plus.
Recruter à temps partiel, à moins de 24H/semaine, c'est encore possible, même si la durée minimale du travail est de 24 heures depuis la loi de sécurisation de l'emploi. Il existe bien évidemment de nombreuses dérogations à cette règle des 24 heures hebdomadaires minimum.
L'employeur peut refuser votre demande, aux conditions prévues par la convention collective ou l'accord applicable dans l'entreprise.
Calculer son temps de travail
Un salarié à temps partiel travaillant 28 heures par semaine (à 80%) sera rémunéré 28 x 52 / 12 = 121,33 heures par mois. Pour obtenir le montant du salaire mensuel, il faut ensuite multiplier le nombre d'heures par le taux horaire.
Avantages pour les employés
Généralement, les employés à temps plein bénéficient également de meilleurs avantages que leurs collègues à temps partiel (véhicules de fonction, salle de sport… et bien évidemment jours de congés payés).
Vous obtiendrez alors le montant du SMIC mensuel pour la durée de travail du salarié à temps partiel. Exemple : Je suis salarié à temps partiel, et travaille 25h par semaine. 253,75 x 52 / 12 = 1 099,58 €.
Le salarié doit avoir au moins 24 mois d'ancienneté dans l'entreprise, consécutifs ou non, à la date de prise d'effet du droit à temps partiel. Un avenant au contrat de travail doit être signé. Il doit notamment préciser la durée de la période à temps partiel.
Votre durée du travail étant fixée à 30 heures par semaine, vous relevez du statut des salariés à temps partiel. A ce titre, votre contrat de travail doit normalement mentionner la répartition de vos horaires de travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois.
Conditions d'accès : avoir au moins 55 ans + passé professionnel en tant que salarié de 25 ans + ancienneté de 2 ans. Durée : 3 à 6 mois min.
Vous devez signer un avenant : Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties à votre contrat de travail.
Le salarié doit s'y prendre longtemps à l'avance puisqu'il doit respecter un délai minimum de 6 mois entre sa demande et la date envisagée pour commencer le travail au nouvel horaire. L'employeur doit quant à lui répondre dans les 3 mois qui suivent la demande de son salarié.
Si vous faites € 30 par heure, votre salaire annuel serait de € 54 600. Ce résultat est obtenu en multipliant votre salaire de base par le nombre d'heures, de semaines et de mois pendant lesquels vous travaillez au cours d'une année, en supposant que vous travaillez 35 heures par semaine.
Calculer le salaire net pour un contrat de 30 heures semaine
Maintenant que vous connaissez le nombre d'heures mensuelles d'un salarié en temps partiel à 30 heures, vous pouvez calculer la mensualisation de son salaire net en fonction de son coût horaire. 130h x 8,77 euros = 1 140,10 euros net par mois.
Ainsi, un salarié à mi-temps devra travailler 17,5h par semaine dans une entreprise où un temps complet traditionnel de 35h/semaine est appliqué. Le temps partiel, lui, représente un temps de travail supérieur au mi-temps, mais forcément inférieur aux heures prévues pour un contrat à temps complet.
Passer d'un régime de travail à temps plein à un régime à temps partiel est sans aucun doute une modification importante. Votre employeur ne peut donc modifier votre régime de travail unilatéralement. Il ne peut vous forcer à travailler à temps partiel.
Si vous restez inscrit à Pôle emploi, vous pouvez cumuler une partie de vos allocations avec le salaire de votre emploi à temps partiel, en fonction du montant de votre rémunération. Le cumul de votre salaire avec vos allocations est possible quels que soient la durée et le type du contrat de travail.
Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.. En l'absence de dispositions conventionnelles, la durée minimale de travail est fixée à : Soit 24 heures par semaine (ou la durée mensuelle équivalente, soit 104 heures)
Combien gagne un employé à un poste de 15h/semaine ? Le salaire moyen pour le poste de 15h/semaine est de €686 en France.
Un contrat à durée déterminée ne peut, comme son nom l'indique, durer indéfiniment. A contrario, il n'y a pas durée minimale de contrat. Ainsi, seuls les contrats prévoyant une durée minimale d'activité dépassant la semaine sont concernés par l'obligation légale d'un temps partiel d'au moins 24 heures par semaine.