Sa durée sera d'un an minimum et ne pourra pas dépasser trois ans. Le contrat de bail devra impérativement préciser l'évènement (familial ou professionnel) dont la survenance justifiera que vous repreniez le logement, que ce soit pour vous-même ou pour y loger un membre de votre famille.
Vous pouvez prévoir, par exemple, un délai d'un, deux ou trois mois, sans avoir à justifier de motif particulier pour pouvoir donner congé. Enfin, vous pouvez prévoir une durée ferme de trois ou six mois par exemple, que le locataire ne pourra pas écourter.
Le bail mobilité est l'une des mesures principales de la loi Elan, loi portant notamment sur le logement qui a fait beaucoup de bruit en 2018. Il s'agit d'un contrat de location de courte durée, plus flexible et donc moins contraignant que le bail de location meublée classique.
Comme nous l'avons expliqué précédemment, la durée minimum d'un bail de location est d'un an pour un logement meublé et servant de résidence principale (le logement est occupé par le locataire pendant au moins 8 mois par an). Pour une location non-meublée, la durée minimum passe alors à un bail de 3 ans.
Comme précisé par l'article 11 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire ne peut renouveler le bail de courte durée, sauf accord tacite avec son propriétaire. En contrepartie du risque de perdre son logement sous deux mois, le locataire bénéficie généralement d'un montant de loyer inférieur au prix du marché.
La location courte durée, également appelée location temporaire, correspond à la location d'un logement meublé, pour une durée allant d'une nuit à plusieurs mois, à des personnes dont ce n'est pas le domicile.
Bail de courte durée : les règles à respecter
Bien qu'aucune disposition réglementaire ne l'exige, le bail de courte durée est impérativement rédigé par écrit, lors de l'entrée dans les lieux du locataire, et sa durée ne peut pas excéder 3 ans pour les baux conclus depuis le 1er septembre 2014.
Location saisonnière : des règles moins strictes
Le bail peut alors être verbal ou écrit. Sa durée est libre : le locataire et le bailleur négocient une durée initiale (une journée, 3 semaines, 6 mois…) qui peut-être reconduite. La durée du préavis pour donner congé est celle qui est prévue dans le contrat.
La durée d'un de bail de location vide est soumis à une réglementation stricte encadrée par la loi du 6 Juillet 1989. En principe, la durée légale minimale d'un bail de location vide est de 3 ans lorsque le bailleur est une personne physique, et de 6 ans lorsqu'il est une personne morale.
Une durée allant de 1 à 10 mois maximum pour le bail mobilité En cas de besoin de logement ponctuel, le locataire et le bailleur peuvent conclure un bail mobilité. Un tel bail est fréquemment proposé lorsque le locataire est en formation professionnelle, en contrat d'apprentissage, en stage, etc.
Signer un bail mobilité pour louer un logement au minimum 1 mois et au maximum 10 mois. Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée. Il permet à certaines personnes de louer un logement meublé pendant 1 à 10 mois.
De plus, lorsqu'un bail expire, le bail ne se renouvelle pas automatiquement. Un contrat de location est un contrat beaucoup plus court. C'est typiquement un accord de 30 jours. Un contrat de location est automatiquement renouvelé à la fin de la période, à moins que l'une des parties ne l'annule par écrit.
Qu'est ce que le bail précaire? Le bail dérogatoire, communément appelé bail précaire, est un contrat de location portant sur des locaux utilisés pour l'exploitation d'un fonds de commercial ou artisanal pour une durée maximale de 3 ans. Le régime de ce contrat est défini à l'article L 145-5 du code de commerce.
En ce qui concerne la location meublée, Lodgis propose trois types de contrats : le Bail Résidence Principale, le Bail Résidence Secondaire, et le Bail Mobilité. Avec ces contrats, il est possible de louer un appartement meublé pour quelques mois ou quelques années, selon vos besoins.
Un bail mobilité vous offre plus de possibilité
Le bail mobilité est conclu pour une durée maximale de dix mois non renouvelable et non reconductible. Il est possible de modifier par avenant la durée du bail sans que celle-ci ne dépasse dix mois. Cette modification ne peut avoir lieu qu'une fois.
Lorsque le logement constitue sa résidence principale, la durée du bail du locataire est fixée par la loi et dépend du type de location dont il s'agit : location vide ou, au contraire, meublée.
Pour louer un bien à un particulier, il existe deux grands types de bail de location : Le bail pour location non meublée (ou location vide) ; Le bail pour location meublée.
Le contrat de location meublée est un document juridique liant le bailleur et son locataire lors de la mise à disposition d'un logement meublé. En le signant, les deux parties s'engagent à respecter toutes les clauses de celui-ci.
Le bail mobilité est un bail signé entre le propriétaire d'un logement meublé et un locataire considéré comme occupant temporaire (étudiant, salarié en mission temporaire ou en formation professionnelle...). Le bail est d'une durée allant de 1 à 10 mois. Il est interdit de renouveler un bail mobilité.
Bail précaire : les conditions à respecter. Le contrat de bail est applicable aux locataires qui exercent une activité commerciale ou artisanale. Il doit être établi lors de l'entrée du locataire dans les lieux : il ne peut l'être ni avant, ni après.
Il faut qu'un élément précis, professionnel, ou familial, soit justifié par le bailleur afin de reprendre le local et donc d'effectuer un bail précaire d'habitation. Le bailleur doit être une personne physique, et ne peut donc pas être une personne morale comme une société, une association… (sauf SCI familiale)
La durée du bail meublé est de minimum 1 an qui peut être réduite à 9 mois pour les étudiants. Alors non on ne peut pas signer un bail inférieur à 1 an ou 9 mois pour un étudiant. Mais il existe le bail mobilité voir plus bas. Cette durée est tacitement reconduite selon les mêmes conditions.