L'une des façons les plus simples d'acheter une licence de musique est d'aller sur une plateforme de musique libre de droits telle que PremiumBeat. Ces bibliothèques offrent divers catalogues de musiques libres de droits.
Le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l'avez réalisée et ce, quels qu'en soient : la forme d'expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l'œuvre est communiquée au public)
Pour obtenir la permission d'utiliser une chanson protégée par des droits d'auteur, vous devrez trouver l'artiste ou le titulaire de la chanson et le contacter. La plupart du temps, vous contactez directement les musiciens célèbres, mais vous pouvez aussi contacter leur maison d'édition.
Si vous n'utilisez qu'une seule source sonore sans haut parleur supplémentaire, vous devez payer un montant forfaitaire fixe de 102,22 € HT par établissement, peu importe le nombre d'employés. En cas de déclaration regroupée (plus de 10 établissements) la rémunération totale est réduite de 10 %.
Si rémunération en droits d'auteur
Le diffuseur doit s'enregistrer auprès de l'URSSAF sur la plateforme en ligne dédiée aux auteurs : www.artistes-auteurs.urssaf.fr Cette opération est gratuite et rapide, grâce à un formulaire disponible en ligne sur le site.
382-4 du Code de la sécurité sociale et L. 6331-65 à 6331-68 du Code du travail, les droits d'auteur sont majorés des contributions diffuseurs au taux de 1,10 % des droits d'auteur, dont 1 % au titre de la sécurité sociale et 0,10 % au titre de la formation professionnelle.
Une partie des droits est versée par les producteurs en application du contrat qui le lie à l'auteur. Une autre partie entre dans le champs de la gestion collective, ce sont les droits de diffusion ou d'exploitation. Consultez ici les principes généraux de rémunération des auteurs.
Si vous souhaitez sortir votre musique gratuitement, vous pouvez le faire en la mettant en ligne sur des sites comme SoundCloud, Bandcamp ou YouTube. Vous pouvez également être imaginatif et la rendre disponible au téléchargement sur une plateforme comme Dropbox ou Google Drive et la partager avec vos fans.
Si je paie Spotify, dois-je payer la SACEM ? L'une des questions les plus fréquentes est la suivante : si vous payez Spotify, devez-vous payer la SACEM ? En réalité, indépendamment de la SACEM, Spotify n'autorise pas l'utilisation dans les établissements publics ou les entreprises.
Il existe toutefois plusieurs moyens pour une association ou un commerce de diffuser des œuvres musicales sans verser un sou à la SACEM. La première consiste à jouer de la musique appartenant au domaine public. C'est-à-dire des œuvres issues d'auteurs décédés depuis plus de 70 ans.
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
Dans la musique, l'auteur est propriétaire des paroles qu'il a écrites. Le compositeur est propriétaire de la musique qu'il a composée.
Il peut décider de conserver son anonymat. Le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre permet à l'auteur de s'opposer à toute modification de l'œuvre sans son autorisation. L'auteur peut veiller à ce que son œuvre ne soit pas dénaturée par un ajout, un retrait ou une retouche.
Lorsque des musicien⋅ne⋅s et des chanteur⋅se⋅s se produisent en spectacle, l'organisateur⋅rice doit verser des droits à la SACEM. Ces droits sont distincts du cachet payé aux interprètes, ils reviennent aux auteur⋅rice⋅s et aux compositeur⋅rice⋅s, propriétaires des œuvres.
Les royalties pour l'édition : l'argent dû aux auteurs-compositeurs ou aux propriétaires d'une composition.
Concrètement, les dix euros dépensés chaque mois pour votre abonnement Spotify vont dans un fonds commun, dont l'argent est ensuite réparti par la plateforme entre les ayants droit en fonction du succès de leur titre parmi l'ensemble des flux générés. C'est ce que l'on appelle le «streamshare».
Au niveau mondial, c'est Taylor Swift qui trône au sommet des écoutes (comme pour le palmarès canadien). Le top 10 de Spotify place Bad Bunny en seconde position, suivi de The Weeknd, Drake, Peso Pluma, Feid, Travis Scott, SZA, KAROL G et Lana Del Rey.
Au sommet du classement des artistes les mieux payés en 2022, on retrouve notamment Genesis et Sting dont les extraordinaires revenus proviennent de la vente de leur catalogue respectif à des maisons de disques.
Vous pouvez ensuite contacter les pros de la musique, et on vous conseille vivement de passer par Groover, une plateforme de promotion musicale qui vous permet d'entrer directement en contact avec les médias, radios, playlists, labels et pros de l'industrie de la musique avec une garantie d'écoute et de réponse en ...
Du côté de la qualité maximale, tous prix confondus, ce sont quatre acteurs qui arrivent à égalité : Amazon Music Unlimited, Apple Music, Qobuz et Tidal HiFi Plus. Les trois services proposent en effet des titres allant jusqu'au FLAC — ou ALAC chez Apple — encodés en 24 bits à 192 kHz.
les artistes-auteurs qui n'ont pas de numéro de siret et qui déclarent leurs revenus en traitements et salaires (ts) continuent à voir leurs charges sociales retenues à la source sous la forme d'un précompte payé par le diffuseur à l'urssaf.
Pour ce faire, vous devez vous inscrire sur le site de l'URSSAF/CFE (Centre de formalités des entreprises) afin d'obtenir un numéro de Siret et un code APE (Activité principale économique) que vous devrez indiquer sur vos factures. Dans la colonne de gacuhe, cliquez sur « Déclarer une formalité ».
Le montant des droits d'auteur est déterminé par application d'un pourcentage : ■ sur les recettes réalisées (100 % des recettes entrées + 50 % des recettes annexes), ■ ou sur le budget des dépenses engagées, à titre de minimum de garantie et pour les séances sans recettes.