L'article 681 du Code civil dit que « tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. » Autrement dit, l'eau de pluie doit être canalisée sur votre terrain grâce à des gouttières.
Selon la réglementation et la configuration de votre terrain, les eaux pluviales peuvent être évacuées vers un réseau collectif urbain, épandues dans votre jardin, collectées dans un puisard ou dans un récupérateur d'eau qui alimentera votre réseau domestique ou l'irrigation de votre jardin.
Pour l'évacuation de l'eau de pluie d'un toit plat, posez un siphon pour faciliter le passage du liquide. Un entretien régulier des gouttières est nécessaire pour éviter les bouchons. De plus, la pose d'un filtre tel qu'une crapaudine est préconisée pour limiter l'entrée des feuilles ou des branchages.
L'article 681 du Code civil impose une obligation stricte à chaque propriétaire : le toit de son logement doit permettre l'écoulement des eaux de pluie sur son terrain ou la voie publique. Il est donc interdit au propriétaire de les faire verser sur le terrain de son voisin.
Pour assurer l'évacuation de l'eau pluviale, la descente de gouttière est raccordée à un regard de descente.La descente va communiquer dans le regard, il y a soit un raccord direct ou indirecte avec le tuyau d'évacuation placée à l'horizontale.
Plusieurs systèmes, très simples, existent comme le récupérateur d'eau de pluie à fixer directement sur la gouttière. C'est à la fois judicieux et facile à monter, en perçant deux trous de chaque côté du conduit. Il suffit de poser le réservoir sous la vanne dont le débit se contrôle.
Installer des gouttières : une obligation légale ? L'article 681 du Code civil vous interdit de déverser vos eaux de pluie directement sur le terrain de votre voisin. Si votre habitation se trouve en milieu de terrain, vous êtes donc libre d'installer ou non une gouttière.
Principes de l'évacuation
L'eau pluviale est drainée vers le bas de la toiture grâce à sa pente, où elle est récupérée par la gouttière, puis évacuée jusqu'aux égouts par des tuyaux verticaux dits « de descente ».
Il n'existe aucune contrainte légale liée à l'installation d'un récupérateur d'eau de pluie. Vous êtes parfaitement libre de l'installer à l'endroit de votre choix, de préférence à proximité d'une toiture, ou d'un réseau de gouttières.
Toujours distinctes des effluents, les eaux pluviales (EP) sont recueillies par les gouttières . Elles sont évacuées par leurs descentes (conduites verticales fixées sur les façades), le plus souvent vers le collecteur d'un réseau public.
Les deux principales normes assainissement sont les suivantes : La loi sur l'eau (92-3 du 3 janvier 1992) : lutte contre toute pollution afin de préserver la santé publique, la qualité des eaux superficielles et souterraines. Les Codes de la santé publique, de l'urbanisme, des collectivités territoriales...
Tout propriétaire riverain d'un fossé se doit de procéder à son entretien régulier afin qu'il puisse permettre l'évacuation des eaux en évitant toutes nuisances à l'amont et à l'aval du fossé (article 640 et 641 du Code Civil). Les fossés en collectant les eaux, alimentent les cours d'eau situés en aval.
Le charbon actif est utilisé comme moyen de filtration depuis la nuit des temps. Il est composé de différents végétaux (coques, bois, …). Avant de l'utiliser, le goudron est éliminé, c'est la matière brûlée lors d'un barbecue. Plus le charbon est fin, plus il retient les particules, même le gaz contenu dans l'air.
Le choix du volume du récupérateur d'eau de pluie dépend aussi de l'usage que vous souhaitez en faire tout au long de l'année. Si vous arrosez peu (moins de 50m²), un volume de 150 à 500 litres par an est nécessaire. Pour un arrosage important (plus de 50 m²), vos besoins annuels se situent entre 500 et 1 500 litres.
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ? Oui, le fait de recevoir les eaux de ruissellement qui s'écoulent naturellement du terrain voisin est une obligation. Cette obligation s'applique uniquement aux eaux de pluie et non pas aux eaux usées. (par exemple, eaux issues des WC).
Quand il n'y a pas de gouttières, l'eau qui tombe du toit peut créer de l'érosion dans les plates-bandes. Au fil des ans, elle peut aussi compacter le sol, créant ainsi une dépression qui retient de l'eau près des fondations. Les gouttières mal installées ou détériorées peuvent provoquer ces mêmes problèmes.
Le puisard a pour rôle de débarrasser le sol des trop-pleins d'eau de pluie. Le puisard permet d'évacuer l'eau récupérée en facilitant sa pénétration dans le sol et évite surtout sa stagnation qui peut amener à l'inondation du terrain notamment.
Récupérer l'eau de pluie permet donc de réduire l'utilisation d'eau potable par ménage et donc de préserver la planète. Avant d'arriver dans nos maisons, l'eau est puisée dans les nappes phréatiques ou dans les torrents et autres lacs. Pour être consommable, elle doit être traitée en amont.
Les deux meilleures solutions pour éloigner l'eau des descentes problématiques sont d'installer une extension de descente de gouttière ou de creuser un puit percolant. Composé de géotextile et de terre, le puit percolant permet au sol d'absorber l'eau lentement.
Pour récupérer des litres d'eau même sans gouttière, il est possible d'installer des bâches au niveau du toit pour récupérer l'eau de ruissellement. Il suffit de placer une bâche en dessous de la gouttière et de la fixer avec des pinces. L'eau récoltée peut ensuite être utilisée pour arroser les plantes du jardin.
Les toits terrasses avec un revêtement bitumeux, synthétique, en zinc ou verre peuvent être utilisés pour recueillir les eaux de pluie. Pour compléter votre système de récupération et de stockage, prévoyez également un réseau de collecte, une filtration et une cuve.
Faites un trou dans les soucoupes à jardinière ou à pot de fleurs suspendus à l'extérieur de votre balcon et raccordez un petit tuyau souple de même diamètre à ce trou, au bout duquel vous placerez un bidon ou tout autre contenant. Pensez à étanchéifier le raccord avec du silicone pour ne pas perdre d'eau.
Qui entretient les fossés ? Il appartient au propriétaire du terrain d'entretenir le fossé sur l'emprise de sa propriété, de permettre l'écoulement des eaux provenant des parcelles supérieures sans les empêcher et sans affecter celles qui sont en contrebas (Code civil, articles 640 et 641).