Si votre arrêt de travail intervient durant une période pendant laquelle vous êtes en contrat avec l'agence intérimaire, vous devez lui adresser le volet 3. En effet, l'agence est votre employeur. Si vous n'êtes pas en contrat au moment de l'arrêt, vous devez adresser ce volet à Pôle emploi.
En cas d'arrêt maladie pendant sa mission, le salarié intérimaire reçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour compenser la perte de salaire.
Dans le cas où votre médecin vous a remis les trois volets, vous devez envoyer dans les 48 heures les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie qui transmet le volet 2 aux services administratifs de votre CPAM, et le volet 3 à votre employeur.
Vous devez prévenir immédiatement votre agence et lui adresser votre avis médical au plus tard sous 48 heures. Dès la saisie de votre arrêt, une attestation de salaire sera automatiquement adressée à votre Centre de Sécurité Sociale pour le calcul de vos Indemnités journalières.
Le salarié intérimaire peut rompre le contrat d'intérim (article L1251-28 du Code du travail) : S'il justifie de la conclusion d'un CDI. En cas de force majeure. C'est-à-dire, un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.
L'intérimaire a droit à une indemnité compensatrice de congés payés, pour chaque mission, quelle que soit sa durée. Son montant ne peut être inférieur à 10 % de la rémunération totale due au salarié, y compris l'indemnité de fin de mission.
La souplesse donne la possibilité à l'entreprise utilisatrice de réduire ou de prolonger la durée de la mission sans avoir à faire d'avenant au contrat de travail. La durée de souplesse varie selon la durée du contrat. Seul le client peut utiliser la souplesse.
Vous n'avez pas besoin ensuite de le transmettre à l'Assurance Maladie. La plateforme de téléconsultation se charge d'envoyer directement les volets 1 et 2 de l'arrêt maladie. Vous devrez de votre côté adresser le volet 3 déposé dans votre espace documents à votre employeur par mail ou par voie postale.
Grâce à votre carte Vitale et avec votre accord, votre médecin peut transmettre en ligne, de façon totalement sécurisée, les volets 1 et 2 de votre avis d'arrêt de travail au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie.
Vous devez tenir informé votre employeur dans un délai de 48 heures suivant la prolongation d'arrêt maladie. Cela peut se faire à l'oral ou par écrit. Il est nécessaire de transmettre les deux premiers feuillets du certificat de prolongation d'arrêt maladie à la CPAM ou à la MSA.
L'information peut être faite par tous moyens : soit par oral (téléphone par exemple), soit par écrit (mail, SMS,...).
Vous ne pouvez pas envoyer votre arrêt de travail par mail, ni via l'Espace d'échanges de votre compte ameli. S'il n'a pas été télétransmis directement par le médecin, je vous invite à le faire parvenir par voie postale, comme indiqué dans le topic suivant : "Envoi d'un arrêt de travail".
Exemple : l'arrêt est prescrit un vendredi, l'agent dispose d'un délai jusqu'au lundi minuit pour envoyer son arrêt (cachet de la poste faisant foi).
En cas d'absence, pour quelque raison que ce soit, vous devez en informer l'agence immédiatement par telephone. Il est préférable d'informer également le service qui vous emploie, afin qu'il puisse prendre le cas échéant les mesures pour pallier à cette absence.
La paie intérim est versée en deux fois : par acompte automatique le troisième jour ouvré du mois suivant le mois travaillé, et par versement du solde le 11 du mois, dans le respect du calendrier communiqué aux intérimaires. Cependant vous pouvez bénéficier d'acomptes sur demande au cours du mois.
Votre salarié doit vous transmettre le formulaire Cerfa n°50069*07 permettant de prescrire un arrêt de travail délivré par son médecin dans les deux jours suivant l'interruption de son activité. Vous devez ensuite, dès réception de l'arrêt, établir une attestation de salaire.
Pour éviter tout litige, il est donc toujours préférable d'envoyer son arrêt maladie dans les 48 heures. De même, vous ne disposez que de 48 heures pour adresser les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail au service médical de votre caisse d'assurance-maladie.
Cas général. L'organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) verse au maximum 12 mois d'IJ par période de 3 ans consécutifs.
Agence CPAM La Seyne-sur-Mer : Avenue Gérard Philippe, Zup de Berthe – 83 500 La Seyne-sur-Mer.
Un professionnel de santé peut refuser ses soins, c'est la clause de conscience du médecin. C'est, pour le médecin, le droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu'il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques.
La durée du contrat d'intérim dépend du motif invoqué sur le contrat. Pour un cycle de formation effectué en apprentissage, la durée maximale est de 36 mois, tandis qu'elle est de 9 mois pour une mission d'intérim dans l'attente de l'arrivée d'un salarié en CDI.
Comment fonctionne une agence d'intérim ? Une agence d'intérim accompagne des entreprises qui recourent au travail par intérim pour répondre à un besoin temporaire de main d'oeuvre. Certaines des missions d'une entreprise privée de travail temporaire se rapprochent de celles de Pôle Emploi, acteur public de l'emploi.
Le manque de souplesse s'explique souvent par des facteurs génétiques (oui, on peut plus ou moins dire que c'est la faute de papa et maman). Aussi, les femmes sont souvent plus souples que les hommes car le tissu de leurs muscles est plus élastique.
Droit au chômage après une démission puis 7 mois d'intérim
Si vous avez travaillé 130 jours ou 910 heures pendant votre intérim et que vous perdez votre emploi, vous pourrez faire un rechargement de droits. Si vous faîtes 7 mois d'intérim, vous pourrez alors toucher les allocations chômage.