Passage au service des mines de la préfecture ou réception à titre isolé : Tous les véhicules automobiles ou remorqués doivent faire l'objet d'une réception avant leur mise en circulation. Généralement, ce sont les constructeurs qui font réceptionner leurs véhicules fabriqués en série.
L'acquéreur d'une voiture doit faire une demande de certification en ligne sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel agréé pour être en règle avec les obligations en la matière.
TARIF DRIRE (MINES)au 01/03/2005
COC (Certificat de Conformité Européen) entre 100 et 150 € suivant le constructeur ou l'importateur en France.
Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l'homologation auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL. L'homologation peut être à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série. L'article R322-1 reste applicable en l'état.
Sur les nouvelles cartes grises, émises depuis 2004, le type mine, ou CNIT, se trouve en case D. 2 ou D. 2.1. Si vous avez immatriculé votre véhicule ou bien si vous avez effectué un changement de nom ou d'adresse après cette date, c'est à cet endroit que vous trouverez le type mine sur votre carte grise.
Le site khadamat.nasa.gov.ma permet d'organiser l'accueil des utilisateurs, en tenant compte de la capacité de chaque centre, de fournir un service public de qualité.
Cette affectation est d'origine historique : la sécurité en matière de roulement est, dès le XVIII e siècle, un impératif de l'exploitation des mines de charbon ; au XIX e siècle, elle s'étend naturellement au chemin de fer, utilisant des techniques similaires, puis s'étend, dès le début du XX e siècle, aux autres ...
Pour procéder à l'échange du certificat d'immatriculation (carte grise) d'un véhicule immatriculé au Maroc dans la série normale, le propriétaire doit déposer, contre récépissé valable 60 jours, un dossier d'échange du certificat d'immatriculation auprès des agences AL Barid Bank/Barid Cash du lieu de sa résidence.
Le type mine est une suite de lettres et de chiffres unique consistant à indiquer les principales caractéristiques de chaque véhicule. Depuis l'année 1998, il est composé de 12 caractères mais peu en avoir jusqu'à 15 depuis quelques années.
Comment lire le type mine ? Le code du type mine désigne différentes caractéristiques du véhicule. À titre d'exemple, le 4ème chiffre donne l'indication sur le type d'énergie du véhicule, le 5ème à sa puissance et le 7ème chiffre correspond au code de la carrosserie.
L'immatriculation des véhicules appartenant aux différents corps d'armée est effectuée, conformément aux articles 1er, 4 et 5 du présent arrêté et à la demande du ministère de la défense, sur présentation d'un numéro d'immatriculation militaire attribué au véhicule par les services de gestion des corps d'armée.
Pour faire sa demande d'homologation, il faut se rendre soit à : La Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) pour les véhicules qui circulent dans les départements d'outre-mer.
passer par un garage, qui supprimera la banquette arrière, les ceintures etc..... et surtout ce chargera de demander à la préfecture la nouvelle carte grise en 2 places, il devra également "coller" sur l'aile avant droite une étiquette indiquant les poids et surface etc....
Chez Renault, cette transformation coûte en moyenne 986 €, kit et certification inclus. Le certificat de conformité s'obtient en trois semaines environ. de le remettre en conformité à 5 places, notamment s'il est ancien.
La personnalisation d'un véhicule est libre dans la mesure où ses dimensions et caractéristiques techniques ne sont pas modifiées. Certains accessoires sont cependant interdits et, dans tous les cas, il faut s'assurer que ceux qui sont installés sont bien conformes à la législation en vigueur.
Il suffit de prendre rendez-vous dans un centre de reprogrammation et de modifier la cartographie de votre véhicule pour lui procurer un boost de puissance et de couple. Cette opération technique peut vous faire gagner quelques dizaines voire quelques centaines de chevaux selon les modifications effectuées.
Cette demande d'homologation doit être réalisée auprès d'une DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie), d'une DREAL (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie) ou d'une DEAL (Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement).
La demande doit se faire auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) du département du propriétaire du véhicule. En Ile-de-France, il faut faire appel à la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie).
Les véhicules destinés exclusivement aux activités suivantes sont exonérés de la TVS de façon permanente : Vente (voitures des négociants en automobile par exemple) Location, si l'objet de la société est la location de véhicules. Transport à la disposition du public (taxis et VTC, par exemple)