Doit-on conserver le procès-verbal de contrôle technique obligatoirement dans la voiture ? La réponse est non, vous n'êtes pas obligé de conserver le procès-verbal dans votre voiture. Vous pouvez le ranger où bon vous semble du moment que vous ne l'oubliez pas au moment de prendre la route.
En plus du certificat de cession et de la preuve de son enregistrement, le vendeur doit conserver une copie de tous les documents remis au nouveau propriétaire de l'engin immatriculé.
Le contrôle technique des véhicules spécialisés
Les véhicules de dépannage devront fournir leur carte blanche avec leur carte grise. Les voitures écoles ne contenant pas la mention "véhicule école" sur leur carte grise devront présenter leur carte orange.
Comment la police vérifie le contrôle technique ? Lors d'un contrôle routier, les forces de l'ordre vérifient la vignette accolée sur le pare-brise et le procès-verbal du CT. Si nécessaire, policiers et gendarmes ont également accès aux informations enregistrés dans différents fichiers.
Vous pouvez assurer votre voiture même si elle n'a pas passé le contrôle technique ou qu'il est périmé, mais vous ne serez pas toujours indemnisé de vos dégâts matériels et corporels en cas d'accident responsable.
Si être en possession de la vignette de contrôle technique est obligatoire, vous n'êtes cependant pas obligé de l'apposer sur votre pare-brise. Encore moins si vous avez une voiture de collection ! Par contre, vous devez absolument avoir le timbre de votre dernier contrôle technique collé sur votre carte grise.
Doit-on conserver le procès-verbal de contrôle technique obligatoirement dans la voiture ? La réponse est non, vous n'êtes pas obligé de conserver le procès-verbal dans votre voiture. Vous pouvez le ranger où bon vous semble du moment que vous ne l'oubliez pas au moment de prendre la route.
Généralement, on la met en bas à droite du pare-brise, près du macaron d'assurance. Une autre étiquette, plus petite, est aussi collée sur votre carte grise.
Il est interdit de rouler avec un véhicule dont le contrôle technique est périmé. Si toutefois cela vous arrivait, vous vous exposeriez au mieux à une amende forfaitaire de 135 euros. C'est une contravention de 4ème classe. Et si vous ne payez pas dans les délais, l'amende peut aller jusqu'à 375 euros.
En cas de contrôle routier, tout conducteur doit être en mesure de le présenter aux forces de l'ordre. La loi interdit strictement de rouler uniquement avec une photocopie de la carte grise du véhicule, sous peine d'amende.
Rassemblez vos documents importants dans une pochette prévue à cet effet : carte grise, documents d'assurance, certificat de conformité, d'immatriculation et certificat du contrôle technique. Dès que vous recevez des nouveaux documents d'assurance, remplacez les anciens. Gardez vos documents à portée de main.
Quelle amende en cas de non présentation de la carte grise et du permis de conduire ? Si vous ne pouvez pas présenter le certificat d'immatriculation (carte grise) et votre permis de conduire, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.
Voir notre page dédiée à la carte grise barrée perdue. Si le coupon détachable est présent, oui, car c'est cette partie qui sert de CPI. Peut-on passer le contrôle technique avec une carte grise rayée ? Oui.
🧐 Contrôle technique gratuit : c'est possible ? En France, il est possible de passer sa voiture au contrôle technique quasi-gratuitement. C'est en tout cas ce que propose le site ContrôleTechniqueGratuit.com.
En cas de perte du procès-verbal, vous devez demander un duplicata : Double, copie d'un document ou d'un acte et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé. L'attestation donne au minimum les indications suivantes : Identification du centre de contrôle. Numéro d'immatriculation du véhicule.
Si aucune vignette de contrôle technique n'est apposée sur le pare-brise du véhicule et que le conducteur n'est pas en mesure de présenter le certificat d'immatriculation du véhicule ou le procès-verbal de contrôle technique, la sanction est une contravention qui peut s'élever de 135 € à 750 € selon les cas.
Tout propriétaire qui change son pare-brise est donc tenu de commander une nouvelle vignette Crit'Air. De même que pour la circulation différenciée, les propriétaires de véhicule qui ne présentent pas de certificat qualité de l'air sont passibles d'une amende dont le montant peut aller jusqu'à 450€.
La vignette Crit'Air est obligatoire pour circuler dans la ZFE-m, même si le véhicule est électrique ou si vous avez une dérogation.
D'un point de vue légal, dans le domaine de l'assurance véhicule, il faut savoir que les avis d'échéance, les courriers de résiliation et le contrat liés à votre assurance véhicule doivent-être gardés pendant une durée de 2 ans à compter du jour de commencement du document.
Le tarif d'un duplicata de contrôle technique est librement fixé par chaque centre. En général, il vous en coûtera une dizaine d'euros. Il est important de noter que cette démarche est généralement payante.
Quand présenter son véhicule ? En cas de contre-visite, le véhicule doit être présenté dans un délai n'excédant pas 2 mois à compter de la date du contrôle technique périodique défavorable. Si ce délai est dépassé, le véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique.
Une amende forfaitaire de 135€ Une amende minorée de 90€ (si payée dans les 3 jours) Une amende majorée de 375€ (si retard de paiement) Une amende de 750€ (montant maximum en cas de contestation ou passé le délai des 45 jours)
Le contrôle technique n'est pas obligatoire pour la vente, si : Le véhicule est vendu à un concessionnaire ou à un garagiste. Le véhicule est mis en circulation depuis moins de 4 ans.