Pour une voiture ou un utilitaire : en bas à droite du pare-brise (à l'intérieur du véhicule)
Oui, il faut coller la vignette d'assurance auto sur votre pare-brise, en bas à droite, obligatoirement.
La carte verte est détenue avec la carte grise du véhicule et doit être présentée en cas de contrôle par les autorités compétentes. Elle permet au conducteur de prouver que son véhicule est assuré. Elle doit donc toujours être présente dans la boîte à gants du véhicule.
Chaque année, à chaque renouvellement du contrat d'assurance, une nouvelle carte verte est envoyée par courrier aux automobilistes, chargés de l'apposer sur leur voiture. C'est cela qui prend fin au 1er avril 2024.
La non-apposition du certificat d'assurance ou l'apposition d'un certificat non valide est punie d'une amende de 35 €. cette amende n'est pas appliquée lorsque le conducteur doit être sanctionné pour défaut de présentation de l'attestation d'assurance dans un délai de 5 jours.
C'est normal, la présentation du certificat d'assurance et la présence de cette vignette restent pour le moment obligatoires. Les automobilistes et conducteurs de deux-roues et trois-roues motorisés contrevenants encourent une amende de 35 €.
Comment la police vérifie l'assurance ? Les policiers peuvent vous demander l'attestation d'assurance pour vérifier votre souscription. Ils peuvent également scanner votre plaque d'immatriculation pour accéder au fichier des véhicules assurés (FVA) et obtenir cette information.
Au 1er avril 2024, la vignette d'assurance disparait. Vous pouvez vérifier que votre véhicule est bien assuré en accédant au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) disponible sur le site consultation-fva.fr. Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) répertorie les véhicules assurés, auto et deux-roues.
Il s'agit du certificat d'assurance à apposer de manière visible sur votre véhicule : Pour les deux ou trois-roues, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant du véhicule : le garde-boue, par exemple.
La vignette d'assurance, ou papillon vert, est la partie détachable de la carte verte (attestation d'assurance) : vous devez la coller obligatoirement sur l'avant du véhicule, de façon visible.
La vignette Crit'Air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) instaurées par les collectivités ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors des épisodes de pollution.
Un document au nom assez curieux remplace les traditionnels bouts de papier vert. Ce document, que les assureurs doivent à compter du 1er avril 2024 obligatoirement fournir aux assurés, s'appelle le “mémo”.
La voiture que vous empruntez est assurée et appartient à une personne avec qui vous vivez. Tant que votre nom figure sur sa police, son assurance vous couvrira. Toutefois, assurez-vous que cette personne a ajouté votre nom à sa police avant de prendre le volant.
En règle générale, chaque véhicule est assuré par la personne qui le conduit. La raison est simple : le profil du conducteur détermine en grande partie les garanties de l'assurance auto. Cependant, vous pouvez tout à fait assurer une voiture sans en être le propriétaire.
Si votre véhicule n'est plus en état de circuler, vous n'êtes pas obligé de l'assurer. Mais, attention, le véhicule qui n'est plus en état de circuler n'est pas celui juste le véhicule qui est tombé en panne.
Selon la loi du 18 novembre 2016, les assureurs sont en mesure de pouvoir vérifier si un assuré dispose de son permis de conduire. Cette loi a été créée dans le but de lutter contre les personnes qui n'indiquaient pas à leur assurance le retrait ou la suspension de permis.
Le policier municipal ne peut pas retenir le permis de conduire d'un usager qu'en cas d'excès de vitesse de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée et en cas de constatation d'infraction d'usage du téléphone tenu en main établie simultanément avec une autre infraction.
Oui, votre assurance auto peut vous couvrir lors d'un déplacement à l'étranger. Mais vous devez vérifier votre contrat ou interroger votre assureur avant le départ, car il peut y avoir des restrictions.
Une manière d'éviter les falsifications. C'est bientôt la fin du petit carré vert en carton sur les pare-brises. La fameuse vignette, obligatoire pour les automobilistes et qui garantie que leur véhicule est bien assuré, disparaîtra en avril 2024. Tout sera désormais dématérialisé.
"Fini les amendes"... la vignette verte de l'assurance auto sur le pare-brise sera supprimée en avril 2024. À compter du 1er avril 2024, les automobilistes n'auront plus à apposer de vignette verte sur les parebrises de leur véhicule.
Si être en possession de la vignette de contrôle technique est obligatoire, vous n'êtes cependant pas obligé de l'apposer sur votre pare-brise. Encore moins si vous avez une voiture de collection ! Par contre, vous devez absolument avoir le timbre de votre dernier contrôle technique collé sur votre carte grise.
Si aucune vignette de contrôle technique n'est apposée sur le pare-brise du véhicule et que le conducteur n'est pas en mesure de présenter le certificat d'immatriculation du véhicule ou le procès-verbal de contrôle technique, la sanction est une contravention qui peut s'élever de 135 € à 750 € selon les cas.