Supprimer la vignette verte d'assurance auto
La vignette verte a été créée il y a 75 ans et est obligatoire depuis 40 ans. Elle doit être apposée sur le pare-brise du véhicule de chaque Français. Le but de cette carte verte : prouver que vous disposez bien d'une assurance auto.
Il n'est pas autorisé de rouler avec une photocopie de la carte verte. Seule la version définitive envoyée par courrier est reconnue comme un document officiel.
Porte-vignette en PVC blanc opaque avec bandeau en bas. Impression de votre logo et coordonnées en 1 couleur sur le bandeau du bas recto seul (format maxi : 1,5 x 4,5 cm) ou verso seul (format maxi : 4,5 x 4,5 cm). Livré en planche de 4 porte-vignettes.
Une fois votre contrat d'assurance auto validé, Direct Assurance vous envoie votre carte verte et un porte-vignette par courrier, à l'adresse que vous avez indiquée sur votre contrat. Un duplicata de cette carte verte, ainsi qu'une attestation vous sont également envoyés par e-mail.
Comme pour le papillon vert d'assurance, la vignette de contrôle technique est collée à l'intérieur du véhicule, côté recto visible de l'extérieur et sur la partie inférieure droite du pare-brise.
Rouler sans un contrôle technique en cours de validité est une infraction au Code de la Route. Elle peut vous valoir une amende de 4ème classe soit : Une amende forfaitaire de 135€ Une amende minorée de 90€ (si payée dans les 3 jours)
Un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie. Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.
Ceux qui ont été verbalisés pour conduite sans permis ou sans assurance pourront contester sur internet leur amende. Les démarches s'effectueront sur le site internet de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.
La vignette d'assurance est reçue avec le certificat d'assurance dans un délai de 15 jours après la souscription à l'assurance auto. Pendant ce temps, l'assuré peut utiliser l'attestation provisoire.
Rassemblez vos documents importants dans une pochette prévue à cet effet : carte grise, documents d'assurance, certificat de conformité, d'immatriculation et certificat du contrôle technique. Dès que vous recevez des nouveaux documents d'assurance, remplacez les anciens. Gardez vos documents à portée de main.
- Ne laissez jamais votre carte grise à l'intérieur de votre voiture. - Gardez toujours sur vous vos clés, ne les laissez en aucun cas dans votre véhicule. - Ne déposez jamais – de manière générale – dans votre voiture, des documents quelconques permettant d'identifier votre personne ou votre adresse.
Certificat d'assurance (ou papillon vert)
Le certificat d'assurance, encore appelé papillon vert, est un document qui permet de prouver qu'un véhicule est assuré. Mais il ne constitue pas une preuve absolue de la validité du contrat d'assurance.
La vignette verte à poser sur un pare-brise pour prouver qu'un véhicule est bien assuré ne sera plus nécessaire en 2023. Elle disparaîtra au profit d'un système de contrôle dématérialisé qui s'effectuera par une lecture de la plaque d'immatriculation.
La vignette barrée correspond souvent à ce que l'on appelle une note de couverture (valable 30 jours) donc si ton assurance n'a pas sorti ton contrat, tu n'es plus assuré.
Suppression progressive
En 2000, elle est supprimée par Laurent Fabius, ministre de l'Économie du gouvernement Jospin, pour tous les véhicules particuliers (l'État versant à la place une nouvelle dotation aux départements), mais continue d'exister pour les véhicules professionnels.
Conduire sans assurance auto est un délit : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. Vous risquez une amende de 3 750 €.
Pour contester un avis de contravention ou une amende forfaitaire majorée, vous devez formuler une requête en exonération ou une réclamation auprès de l'officier du ministère public (OMP). Sur ce site web, vous pouvez réaliser de façon intégralement dématérialisée votre contestation.
Pour vérifier si un véhicule est assuré, il suffit parfois de contacter directement l'assureur par téléphone en lui donnant le nom figurant sur le contrat et les périodes d'assurance. Celui-ci sera alors en mesure de vous confirmer ou non la véracité des informations. C'est la garantie d'être serein.
Quelle vignette est obligatoire sur le pare-brise ? Contrairement aux idées reçues, seule la vignette d'assurance doit être apposée sur le pare-brise. Cette obligation concerne uniquement les véhicules à moteur soumis à l'obligation d'assurance. La vignette de contrôle technique n'est pas obligatoire.
A minima, Paris, Lyon, Grenoble, Marseille, Nice, Toulon, Toulouse, Montpellier, Strasbourg et Rouen, devront exclure les véhicules Crit'Air 5 en 2023, Crit'Air 4 en 2024 et Crit'Air 3 en 2025.
La réponse des autorités s'accélère. Depuis un an, la loi Climat et Résilience(loi n°2021-1104 du 22 août 2021) a fixé un calendrier particulièrement contraignant pour bannir des centres-villes les véhicules Crit'Air 5 dès 2023, Crit'Air 4 (2024) et Crit'Air 3 (2025).
Les victimes de l'accident causé par le conducteur responsable seront indemnisées dans tous les cas, même s'il n'a pas son contrôle technique à jour. De même pour le véhicule qui circulait face à l'usager responsable et les potentiels dommages matériels qui pourraient faire partie des conséquences de cet accident.
78€, c'est le prix moyen du contrôle technique en France en 2022. Il existe pourtant un moyen très simple de le payer jusqu'à -50% moins cher. On vous explique tout.
Ainsi, les forces de l'ordre pourraient vérifier que le véhicule en infraction est à jour de son contrôle technique. En effet, en se basant sur la plaque d'immatriculation, les radars pourraient connaître la date du dernier contrôle technique.