Si votre demande est adressée par mail ou courrier papier, vous devez remplir un formulaire et l'envoyer au CCAS ou au CIAS. pour les communes de moins de 1 500 habitants sans CCAS et CIAS, la demande de domiciliation est faite directement auprès de la mairie.
Les particuliers n'ont aucune obligation d'avoir une adresse administrative. Cependant, cette dernière est quasiment indispensable, puisque la fourniture d'une adresse conditionne l'accès à la plupart des démarches et prestations en France.
La Poste restante est une solution pratique pour les personnes qui ne disposent pas de boîte aux lettres. En effet, elle permet de recevoir et de stocker le courrier dans un bureau de poste, en attendant que son destinataire décide de le récupérer.
Pour obtenir une boîte postale, il vous suffit de vous rendre au bureau de poste prenant en charge la distribution dans la zone géographique où vous êtes installé. Il s'agit généralement du bureau de poste le plus proche. Vous devez présenter une attestation de domicile.
Les démarches pour ouvrir une boîte postale. Pour ouvrir une boîte postale, c'est simple. Rendez-vous au bureau de Poste de votre lieu de vie et choisissez un abonnement annuel ou saisonnier. L'agent de la poste vous communiquera l'adresse correspondante, votre numéro de casier et une clé.
Où faire une demande de domiciliation ? Il est possible d'effectuer une demande de domiciliation auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS), d'un centre intercommunal d'action sociale (CIAS) ou d'un organisme agréé.
Chez La Poste, le tarif pour l'ouverture/la location d'une boite postale varie en fonction de la durée d'abonnement sélectionnée. En 2022, le prix pour se procurer une boite postale à La Poste est de 59 € pour un abonnement mensuel et de 99 € à l'année.
Je dois envoyer mon attestation de domiciliation par courrier à ma Caf avec mes nom, prénom et numéro de sécurité sociale. Je peux aussi déclarer cette adresse de domiciliation dans l'Espace Mon Compte ou sur l'appli mobile Caf-Mon Compte, dans la rubrique Mon Profil.
Ce que dit la législation française
Si votre logement a été construit après 1979, vous êtes dans l'obligation de posséder une boite aux lettres normalisée. Ce qui inclut de mettre au minimum son nom sur sa boite aux lettres. Le numéro de votre habitation doit également être lisible.
Une boîte postale permet d'éviter les pertes de lettres ou de colis importants. La livraison des courriers et des colis postaux est souvent prioritaire. Dès l'ouverture de l'agence postale, le professionnel pourra les récupérer sans recourir au service d'un facteur.
Actuellement, les pass PTT restent disponibles dans les magasins de bricolage et dans certaines grandes surfaces. On peut aussi les trouver dans des boutiques spécialisées en ligne. Autrefois réservé uniquement aux professionnels, ce type de clé est maintenant accessible au grand public.
En cas de location de l'immeuble, la fourniture d'une boîte à lettres normalisée est une obligation réglementaire qui s'inscrit dans l'obligation générale pour le bailleur d'assurer à son locataire une jouissance normale des lieux loués. Le coût d'installation est donc à sa charge.
D'autre part, la boîte aux lettres est un accessoire nécessaire et obligatoire pour un immeuble d'habitation. A ce titre, le bailleur est tenu de la délivrer lorsqu'il remet le bien au locataire.
Si vous êtes logé chez un ami ou un membre de votre famille, vous pouvez fournir à l'organisme demandeur une attestation d'hébergement à titre gratuit, en guise de justificatif de domicile. Ne disposant d'aucune facture à son nom, ce document permet de prouver que l'hébergé réside bien à l'adresse qu'il indique.
Dans ce sens, le CCAS pourra domicilier une personne incarcérée, qui ne peut justifier d'un domicile de secours, et/ou qui souhaite réaliser des démarches pour s'installer sur le territoire en évaluant la pertinence de la démarche, notamment au regard de la durée de la peine.
Rien ne vous oblige à inscrire votre Nom suivi du Prénom, le prénom est facultatif. Vous devez inscrire le nom obligatoirement sur votre plaque de boite aux lettres de manière clair et lisible. Cela permettra à votre facteur de vous distribuer vos courriers.
L'emplacement
le bas de la boîte aux lettres doit être placé entre 1 m et 1,5 m du sol pour permettre l'accessibilité depuis un véhicule ; son accès doit être direct et non derrière un grillage ; son accès doit également être sécuritaire, par exemple, hors de portée d'un chien.
Si l'étiquette de votre boîte aux lettres est standardisée, vous devez alors vous rapprocher de votre gestionnaire Nexity afin de changer le nom sur votre boîte aux lettres. Votre gestionnaire de copropriété Nexity pourra ainsi créer une étiquette à votre nom.
Contacter le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou les Services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) (trouvez les adresses sur Soliguide.fr) : Ils vous permettront d'établir un bilan de votre situation, et de commencer les démarches en vous orientant vers un travailleur social.
Le 115 : si vous êtes seul, dans la rue, sans solution de logement, appelez le 115. Le Samu Social vous informe sur les possibilités d'hébergement d'urgence, d'accueil de jour, sur les lieux de distribution de repas, sur les structures de soins et sur les services sociaux du département où vous vous trouvez.
Si vous devez dormir dans la rue la nuit, installez-vous dans un endroit où d'autres sans-abris passent la nuit. Vous serez bien moins suspect et la police laisse probablement dormir les SDF tranquilles à cet endroit. Méfiez-vous tout de même des autres sans-abris qui essayeraient de vous intimider ou de vous voler.
IV/ Les documents requis pour créer une boîte postale
Un formulaire d'abonnement complété ; Et une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (CNI, permis, passeport) ; Mais aussi, un extrait KBIS pour les entreprises et les associations ; Enfin, un justificatif de domicile pour les particuliers.
Le site internet boites-lettres.fr est un service gratuit qui a pour but de vous permettre de retrouver très rapidement les coordonnées de toutes les boîtes aux lettres de rue La Poste (ou boîtes jaunes) situées sur le territoire de la France métropolitaine.
Qu'est-ce qu'une boîte de domiciliation ? La boîte de domiciliation est une solution très pratique et efficace pour recevoir son courrier et jouir d'autres services. Elle s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux auto-entrepreneurs et aux sociétés qui souhaitent confier la gestion de leur courrier à un tiers.