La plaque WW provisoire a une durée de validité de 4 mois. Depuis peu, la plaque d'immatriculation WW permet de circuler momentanément sur le territoire français. Mais aussi à l'étranger, comme l'Allemagne, même si aucun texte officiel ne l'a encore confirmé, dans l'attente de la carte grise définitive.
Depuis décembre 2017 la législation française a retiré l'interdiction de circuler à l'étranger avec un véhicule portant des plaques d'immatriculation provisoires en WW. Nous pouvons donc circuler à l'étranger avec des plaques WW provisoires.
La mise en place d'une nouvelle loi
Avant le 12 décembre 2017, il était interdit de circuler à bord d'une voiture immatriculée de plaques provisoires WW à l'étranger. Depuis cette date la législation française a retiré l'interdiction, désormais il est possible de circuler à l'étranger avec ces plaques provisoires.
Circuler au sein de l'UE
Si vous vous rendez en Espagne avec un véhicule immatriculé en plaques temporaires (WW pour la France), vous pouvez circuler librement, comme dans le reste du territoire de l'UE.
Cependant, si vous avez acheté votre voiture en France et que vous avez installé vos plaques WW dans le même pays, vous pourrez circuler en Allemagne sans difficulté en étant en règle.
Si vous avez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), il permet de circuler en France uniquement, et cela pendant 1 mois dans l'attente de la réception de la carte grise définitive. Si vous avez un CPI WW, il permet de circuler à l'étranger.
Pour exemple, il vous sera ainsi possible de circuler avec un véhicule doté de plaques WW en Allemagne ou en Suisse alors que leur utilisation ne sera pas admise en Italie.
IL EST INTERDIT DE VENDRE SON VEHICULE IMMATRICULE EN WW ! Vous devez d'abord attendre d'avoir obtenu votre carte grise définive avant d'entamer les démarches pour vendre votre véhicule. En effet L'ANTS refusera toute demande d'immatriculation d'un véhicule dont le CPI WW n'est pas au nom du demandeur.
Que faire si mon certificat provisoire d'immatriculation WW est périmé ? Malheureusement, vous n'avez pas d'autre option que d'attendre l'immatriculation définitive du véhicule. En effet une plaque d'immatriculation WW n'est pas renouvelable.
Une voiture possédant des plaques commençant par WW signifie qu'il s'agit d'une immatriculation provisoire. Cette immatriculation est délivrée par la préfecture lorsqu'il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule de façon définitive, car il manque des documents ou des pièces justificatives.
Plaques WW : C'est une immatriculation provisoire qui s'adresse aux particuliers dans l'attente de l'obtention de leur carte grise définitive. Ces plaques leur permettent de circuler légalement sur le territoire européen pendant une période maximale de 4 mois.
Un CPI WW : Concerne les véhicules neufs vendus incomplets, les véhicules neufs et d'occasion importés, les véhicules neufs destinés à l'exportation, les véhicules d'occasion destinés à l'exportation qui ont un ancien numéro d'immatriculation, certaines machines agricoles permet de circuler à l'étranger.
En France, il est nécessaire de payer une taxe pour obtenir un certificat WW. Cette taxe s'élève actuellement à 11 euros.
Le certificat W garage permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il est uniquement délivré aux réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs pour l'utilisation de certains types de véhicules.
Lorsqu'il s'agit d'un WW, elle est portée à 4 mois. Il y a cependant 2 exceptions à considérer : Carte grise diplomatique : dans ce cas, la validité de la carte grise provisoire est portée à 3 mois. Certificat d'immatriculation d'une voiture de location courte durée : le CPI est valable 8 mois.
Le cerfa 13752 « Demande de délivrance d'attestation W garage » rempli et émargé avec un cachet de l'entreprise. Ce type de document est obligatoire surtout s'il s'agit de la personne morale. Un extrait K bis du registre du commerce et des entreprises ou un aperçu du répertoire de fonctions pour un salarié.
En effet, une vente pouvant être annulée après réception d'un véhicule et après édition du WW provisoire, celui-ci restera actif malgré l'annulation. Cependant, il n'est pas possible d'annuler un WW provisoire.
Dès lors, le propriétaire d'un véhicule peut, en principe, le vendre avec un certificat provisoire d'immatriculation. Le vendeur doit alors simplement remettre le CPI barré et signé à l'acquéreur, en plus de tous les documents obligatoires à remettre lors de la vente d'un véhicule.
Malheureusement cette démarche n'est plus possible. Dans le passé, le certificat provisoire WW avait une durée de 2 mois qui pouvait être prolongé de 2 mois. A présent le CPI WW dispose d'un délai de 4 mois pour effectuer la carte grise définitive, en revanche, il n'est plus possible de le prolonger.
Les forces de l'ordre ont accès au SIV, la base de données des immatriculations. Il leur suffit donc de saisir le numéro d'immatriculation dans leur système pour vérifier que les données de la carte grise correspondent avec celles du système SIV.
Pour tous les modèles, il est interdit de se trouver sur la voie publique de 22 heures à 6 heures du matin : le vendredi, samedi et dimanche ; la veille des jours fériés et les jours fériés eux-mêmes.
Il est possible de rouler sans carte grise dans certains cas exceptionnels. Cependant, il vous faudra toujours un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) pour circuler en règle. C'est le cas si vous venez d'acheter un véhicule, neuf ou d'occasion, et que vous n'avez pas encore reçu la carte grise définitive.
L'immatriculation WW d'un véhicule d'occasion importé peut être lancée depuis le site de l'ANTS via le dispositif France Connect. Ou auprès d'un prestataire habilité par l'État. Dans le premier cas, vous sélectionnez la démarche « je souhaite faire une autre demande » depuis votre « espace véhicule ».
Qu'est-ce que le W garage ? Le certificat « W garage » permet à son titulaire de faire circuler provisoirement un véhicule, avant son immatriculation définitive. Il est délivré en préfecture et valable pour l'année civile. Il est à renouveler chaque année entre le mois de novembre et le 31 décembre.