Comment récupérer le récépissé 44 lorsqu'on l'a perdu ? Si vous avez perdu le récépissé 44 qui vous a été remis à la préfecture lors de la remise de votre permis de conduire, il faudra le redemander au niveau de cette même préfecture.
La lettre 44, ou référence 44, est une notification d'annulation administrative du permis de conduire. La lettre 44 vous est remise en mains propre par la préfecture ou la sous-préfecture dont vous dépendez suite à la perte de la totalité des points de permis. On parle alors de permis annulé pour solde de points nul.
La lettre 44 ou référence 44 est émise après remise de son permis de conduire par l'automobiliste ayant fait l'objet d'une invalidation du permis de conduire. Il s'agit du « récépissé de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nul ».
La récupération d'un permis après une annulation dépend généralement de la date de délivrance du document rose. Dans le cas où la date d'obtention du permis est de moins de 3 ans, le chauffeur doit juste passer les examens de conduite et de code.
Veuillez contacter la préfecture de votre lieu de domicile afin de leur demander un duplicata.
Le « récépissé de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nuls » aussi appelé document réf. 44 vous est donné par la préfecture ou la sous-préfecture lorsque vous restituez votre permis de conduire. Si vous l'avez égaré, vous devez leur redemander. Cordialement.
Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre Espace personnel ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata. Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
Afin de vous identifier, vous aurez besoin de votre n° NEPH qui se trouve sur votre dossier de demande de permis de conduire (CERFA 02 ou attestation d'inscription), la catégorie de permis sollicitée (pour la voiture : B, pour la moto : A.
Pour en obtenir un duplicata, vous devez le retirer en format papier dans votre auto-école. Si vous êtes candidat libre, il vous suffit de le télécharger sur le site de l'ANTS, une fois votre inscription validée administrativement.
Si vous êtes titulaire du permis depuis moins de 3 ans, vous devez repasser les épreuves théorique générale (code) et pratique (conduite) du permis. Si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans, vous devez, dans tous les cas, repasser l'épreuve théorique et passer un examen médical et psychotechnique.
Toutes les démarches pour bien restituer votre permis
L'automobiliste dispose de 10 jours exactement après réception de la lettre pour rendre le permis aux services préfectoraux dont dépend son domicile. La restitution peut s'effectuer par courrier ou aux guichets de la préfecture selon les horaires d'ouverture.
Tant que vous n'avez pas encore reçu la lettre 48SI, et même si vous avez 0 point, il est parfois possible de faire un stage de récupération de points pour sauver son permis. Demandez conseil au 09.83.64.83.76 (prix appel local LegiPermis.com).
Qui remet cette lettre au conducteur ? La lettre 7 est remise au conducteur en mains propres par le procureur (ou le sous-procureur) du tribunal correctionnel à la suite d'un retrait de permis pour cause d'infraction grave au code de la route ayant comme conséquence la suspension immédiate du permis de conduire.
Le document remis par le ou les médecins agréés à l'issue de la visite médicale pour le permis de conduire n'autorise pas l'usager à conduire. Seul le préfet peut autoriser la conduite ( après avoir pris connaissance de l'avis médical).
Vous êtes informé par mail lorsque votre déclaration a été étudiée. Lorsqu'elle a été étudiée, vous pourrez alors télécharger une attestation dans votre Espace ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis.
Lorsque vous réussissez votre examen pratique du permis, vous recevez dans un premier temps un papier qui est votre Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC). Cette attestation vaut comme permis de conduire provisoire. Il vous permet de circuler en attendant de recevoir votre permis papier définitif.
Il est téléchargeable pendant 6 mois après son édition, dans la rubrique "mon espace" du site de l'ANTS.
Où se procurer le Cerfa 02. Ce formulaire est disponible en ligne ou vous pouvez le réclamer au guichet du service des permis de conduire des services concernés, selon votre lieu de résidence : Préfecture. Sous-préfecture.
Il faut donc parcourir le site de l'ants ou du service public pour trouver et télécharger le bon formulaire Cerfa. Vous les trouverez notamment sur le site du gouvernement sous la forme d'un fichier PDF. Ces documents sont généralement longs et fastidieux à remplir.
Si vous ne connaissez pas votre NEPH :
S'ils ne sont plus en possession du document, le NEPH suffit. Si votre ancienne auto-école a fermé, pas d'inquiétude ! Pour récupérer votre NEPH, il vous suffit d'effectuer une demande auprès de la préfecture de votre département.
Pour déterminer si son NEPH est encore actif, le candidat doit contacter le service des permis de conduire de la préfecture où son dossier a été enregistré pour la première fois. Si votre numéro n'est plus valide, vous devez réaliser certaines démarches pour le réactiver.
Le numéro de dossier est également appelé numéro de permis ou code NEPH. Ce numéro est composé de caractères alphanumériques (de 1 à 15 caractères). Il est inscrit au verso de votre permis de conduire, en haut à gauche.
Les candidats qui ont reçu une note supérieure à 20 sont reçus à l'examen du permis de conduire. Ils peuvent donc utiliser le certificat pour conduire, en attendant de recevoir le permis définitif. Sauf si l'examinateur estime que le candidat doit passer un contrôle médical avant de pouvoir conduire.
Le centre d'appels de l'ANTS est joignable du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h00 à 17h00 aux numéros de téléphone suivants : France Métropolitaine : 34 00. Outre-Mer et étranger : 09 70 83 07 07. Professionnels habilités : 0806 001 623.
Pour cela : ❖ Retournez sur le site « ants.gouv.fr » ; ❖ Cliquez sur « accéder à votre espace » ; ❖ Puis sur le logo « FranceConnect » ; ❖ Ensuite, cliquez sur le compte avec lequel vous avez commencé la démarche (Impôts, Ameli, La Poste ou Mobile Connect).