Renseignements en droit du travail : un numéro unique pour contacter votre DDETS(PP) : 0 806 000 126. Les services renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé.
Contacter vos services de renseignements en droit du travail au 0 806 000 126.
Le conseil de prud'hommes (CPH) est le seul tribunal compétent pour régler tout litige individuel entre votre employeur et vous. Ce litige peut survenir pendant que vous travaillez chez votre employeur ou au moment de la rupture de votre contrat de travail.
• Le médecin du travail
Il vous est vivement conseillé de parler au plus tôt au médecin du travail des difficultés que vous rencontrez sur votre lieu de travail. Il s'agit en effet d'un interlocuteur privilégié en matière de souffrances au travail.
Comment prouver une pression psychologique ? Devant les tribunaux, les pressions psychologiques répétées constitutives de harcèlement moral doivent être prouvées par la victime. La preuve est libre et peut être rapportée par tout moyen. Il peut par exemple s'agir de courriers, d'emails, de sms ou de témoignages.
Dans quels cas l'employeur doit-il obligatoirement saisir l'inspection du travail ? L'employeur doit informer l'inspection du travail ou lui demander l'autorisation avant d'agir, notamment dans les situations suivantes : Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle ou d'un licenciement d'un salarié protégé
Le Conseil de Prud'hommes.
Le salarié peut saisir l'inspection du travail dès qu'il constate une infraction au droit du travail. L'infraction peut être commise ou soupçonnée. Par exemple : Le non-respect de la législation sur la durée maximale de travail.
Demander personnellement à l'inspecteur du travail d'intervenir. Pour cela, rédigez un courrier à son intention. Mentionnez clairement votre nom et vos prénoms ainsi que les coordonnées de l'entreprise et les effectifs. Rassurez-vous, l'inspecteur du travail est tenu de garder votre identité secrète.
Pour faire intervenir l'inspecteur du travail, vous devez rédiger un courrier à son intention. Dans votre lettre, précisez vos nom et prénom, le nom et l'adresse de votre entreprise ainsi que son effectif. Important : l'inspecteur du travail est tenu de respecter une obligation de confidentialité des plaintes.
Comment faire contrôler une entreprise ? En cas de dénonciation à l'inspection du travail par exemple pour harcèlement moral au travail, il est possible de faire contrôler une entreprise. Pour cela, les salariés peuvent demander aux représentants du personnel de contacter la DREETS.
Le salarié, au même titre que l'employeur, peut librement contacter l'inspection du travail.
Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF : DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en appelant le 0809 540 550.
L'essentiel des lois, des ordonnances et des décrets en droit du travail se trouve dans le Code du travail.
La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à : 35 heures par semaine: titleContent. 151,67 heures par mois.
Le harcèlement moral désigne la répétition d'agissements, propos ou comportements qui ont pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail du salarié.
Le membre du CSE : CSE : Comité social et économique qui constate un danger grave et imminent doit immédiatement alerter l'employeur. L'alerte est consignée par écrit sur le registre des dangers graves et imminents qui a été ouvert par l'employeur. Cette alerte doit être datée et signée.
Le manque de respect au travail est généralement symptomatique d'un mal plus profond, inhérent à la personne qui en fait preuve. Le manque de respect au travail peut être lié à des émotions comme la colère, la tristesse, mais également la joie ou la peur.
Au titre de votre contrat de travail, et même si cela n'est pas précisé dans une clause particulière, un salarié se doit de suivre les règles de politesse et de respecter les personnes qu'il côtoie au travail [1]. Sans surprise, un refus de saluer est fautif [2].
Définition de l'incivilité au travail
Les incivilités au travail correspondent à l'ensemble des comportements négatif au travail et allant à l'encontre des règles de savoir-vivre. Il peut donc s'agir de comportement agressif, de manque de politesse, de violence verbale ou physique.