Régimes géographiques : Biélorussie, Burundi, Congo (République démocratique du), Corée du Nord, Guinée-Bissau, Guinée, Iran, Irak, Liban, Libye, Mali, Myanmar (ex-Birmanie), Nicaragua, République Centrafricaine, Russie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tunisie (biens mal acquis), Turquie, Venezuela, Yémen, ...
En avril 2022, à la suite du massacre de Boutcha en Ukraine, les deux filles de Vladimir Poutine, Maria Vorontsova, âgée de 36 ans, et Katerina Tikhonova, âgée de 35 ans, sont sanctionnées par les États-Unis, l'Union européenne et le Royaume-Uni.
Les sanctions de l'UE sont adoptées à l'unanimité par une décision du Conseil dans le domaine de la PESC, qui est contraignante dans son intégralité pour tous les États membres.
Elles visent à interdire le commerce de biens et de services ciblés (par exemple, armes et matériels de guerre, équipements nécessaire à l'exploitation du pétrole, équipements et technologies clefs de secteurs économiques essentiels des pays visés etc).
Régimes géographiques : Biélorussie, Burundi, Congo (République démocratique du), Corée du Nord, Guinée-Bissau, Guinée, Iran, Irak, Liban, Libye, Mali, Myanmar (ex-Birmanie), Nicaragua, République Centrafricaine, Russie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tunisie (biens mal acquis), Turquie, Venezuela, Yémen, ...
La République démocratique du Congo est sous sanction de l'ONU depuis quatorze ans. S'étant abstenus lors du vote du Conseil de Sécurité de l'ONU, les représentants africains Ghana, Kenya et Gabon ont estimé que cette mesure freine la capacité de la RDC à assurer la protection de ses populations victimes de violences.
Ces sanctions, souvent appelées « sanctions ciblées » ou « sanctions intelligentes », correspondent en général à : un gel des avoirs financiers, fonds et autres ressources économiques, des embargos sur les ventes d'armes, des interdictions de déplacements à l'étranger.
Le gel des avoirs fait référence au blocage des comptes bancaires et autres avoirs financiers de personnes recensées dans les actes juridiques de l'Union.
Pays interdits par l'OFAC
Cuba. Région de la Crimée. Iran. Irak.
Le pays le plus sanctionné du monde. Au ban de la communauté internationale depuis plus de 70 ans, la Corée du Nord est isolé du système économique mondial.
Les réparations par la Russie des dommages causés à l'Ukraine sont un objectif diplomatique des autorités ukrainiennes dans le contexte de la guerre russo-ukrainienne.
Ces pays qui soutiennent encore la Russie de Poutine. Alors que l'invasion de l'Ukraine s'éternise, la Russie de Vladimir Poutine n'a jamais paru si isolée sur la scène mondiale.
À la suite des manifestations du 11 juillet 2021 à Cuba, Miguel Diaz-Canel demande à ses partisans de défendre la Révolution dans la rue et accuse les États-Unis d'être à l'origine de cette contestation. Il met également en avant le rôle des sanctions renforcées depuis le mandat de Donald Trump, asphyxiant le pays.
Le 15 octobre 2021, l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) – l'organisme de contrôle financier, dépendant du département du Trésor, en charge de l'application des sanctions internationales américaines dans le secteur financier – a publié des recommandations à destination des acteurs du marché des cryptomonnaies afin ...
Concrètement, le gel des avoirs se traduit, pour les personnalités ciblées, par une immobilisation de tous leurs fonds et actifs financiers détenus ou contrôlés dans l'UE.
Bienvenue sur le Registre national des gels
Celui-ci recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par les mesures de gel des avoirs en vigueur sur l'ensemble du territoire français.
« Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes, entités et organismes énumérés à l'annexe XX, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent.
Punition. Peine, mesure répressive prise selon la loi. Conséquence. Confirmation, approbation.
Quelles sanctions peuvent être adoptées ? Une fois le vote à l'unanimité acquis, le Conseil peut décider, à la majorité qualifiée, de suspendre certains droits du pays concerné, "y compris les droits de vote" au sein du Conseil (art. 7 § 3).
Les régimes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies sont des régimes de sanctions créés par une résolution. Celle-ci prévoit en général l'établissement d'un comité de sanctions et d'un groupe d'experts nommé par le secrétaire général. Il existe aujourd'hui 14 régimes de sanctions en vigueur.
Avec une armée dont l'effectif atteint 930 000 hommes dont 450 000 en service actif, 1053 aéronefs, 11 000 blindés et 316 bâtiments de marine, l'Egypte continue de dominer militairement le continent.
La RDC peut acheter toutes les armes qu'elle veut, du moment que ce sont des armes qui sont destinées aux forces régulières », explique-t-il.