Le champ A indique le numéro d'immatriculation du véhicule ; attribué à vie, c'est-à-dire jusqu'à la destruction du véhicule, ce numéro suit le format du Système d'immatriculation des Véhicules SIV. Il est également inscrit sur les plaques d'immatriculation ou minéralogiques à l'avant et à l'arrière de la voiture.
Où faire la demande de certificat d'immatriculation ? La demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule s'effectue en ligne, sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), rubrique immatriculation.
Si le certificat d'immatriculation de votre véhicule est perdu, volé ou endommagé, vous pouvez demander un remplacement en visitant MyGovNL (en anglais seulement).
Le numéro de formule de carte grise est une suite référencée de 11 caractères alphanumériques dont les 4 premiers chiffres constituent l'année d'édition de la carte. On le retrouve au recto du cerfa 13750 certificat d'immatriculation et au verso du coupon détachable sous la forme 2017TL15886, par exemple.
Comment obtenir mon certificat d'immatriculation ? Lorsque vous faites immatriculer un véhicule, neuf ou d'occasion, vous recevez un certificat d'immatriculation par la poste. Idem lorsque vous demandez un duplicata du CIM. Pour les délais de livraison et la procédure en cas d'absence lors de la livraison, cliquez ici.
L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est chargée de la gestion et la maintenance de l'application informatique, le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), qui enregistre les demandes de certificat d'immatriculation.
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document provisoire délivré par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en cas de demande d'immatriculation.
Formulaire cerfa n°13750. Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise) Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), suivie de la signature de l'ancien propriétaire.
Puisque l'impression du certificat d'immatriculation peut être effectuée de façon autonome par les clients, le choix d'un papier blanc a été fait pour faciliter la lisibilité et l'impression.
Depuis 2009, le « certificat d'immatriculation » remplace le terme de « carte grise » pour nommer le document permettant d'identifier son véhicule.
Si le certificat d'immatriculation n'est pas disponible dans votre espace SAAQclic, vous pouvez nous soumettre une demande d'impression gratuite par courriel sécurisé en sélectionnant l'option « Autre », puis le sujet « Immatriculation et vente d'un véhicule » dans la section « Question ».
Si vous avez perdu votre ancien certificat d'immatriculation FNI, la demande de duplicata débouche automatiquement sur la création d'une nouvelle carte grise avec numéro SIV. Dans ce cas, le tarif est de 13,76 €.
- Demande de duplicata d'une carte grise perdue : 29,90€ TTC. - Demande de duplicata d'une carte grise volée : 29,90€ TTC. - Renouvellement carte grise au nouveau format d'immatriculation FNI/SIV : 19,90€ TTC.
Les grandes étapes de la démarche
Une fois connecté à votre espace : cliquer sur le bouton "Nouvelle demande", sélectionner "L'immatriculation", sélectionner la demande "Refaire votre certificat d'immatriculation (carte grise)".
Vous pouvez le faire en ligne à l'aide de Carte Grise Minute ou auprès de l'ANTS. D'autre part, changer d'adresse, de nom ou de situation sociale sur le certificat d'immatriculation est également une démarche gratuite.
Sans ce document, vous ne pourrez pas circuler sur la voie publique. La démarche de demande de carte grise est à la charge de l'acheteur.
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé : Courrier suivi remis contre signature, en général dans les 7 jours ouvrés. On en compte 5 par semaine. : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine..
Quelle amende en cas de non présentation de la carte grise et du permis de conduire ? Si vous ne pouvez pas présenter le certificat d'immatriculation (carte grise) et votre permis de conduire, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.
Le certificat d'immatriculation ou «carte grise»
S'il s'agit d'un véhicule neuf, le propriétaire est celui qui peut présenter une facture d'achat. Si c'est un véhicule d'occasion, il faut disposer d'un certificat de cession pour faire valoir ses droits de propriété.
Il est fortement déconseillé de laisser la carte grise dans la voiture, même si elle est garée dans un parking privé. En effet, même si le véhicule est garé dans un endroit considéré comme sûr, il peut toujours y avoir des risques de vol ou d'effraction.
Vous étiez peut-être absent quand le facteur est passé
Si vous n'y allez pas, votre certificat d'immatriculation sera renvoyé à l'Imprimerie Nationale au bout des deux semaines. Pour savoir où en est votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS. au 34 00 et demander une réexpédition de votre carte grise.
S'il ne le fait pas dans le délai imparti, il peut être verbalisé lors d'un contrôle routier pour non-changement de carte grise. Il risque alors les sanctions suivantes : Une amende forfaitaire de 135 €