Cette information se trouve en case P.6 de la carte grise du véhicule.
P6 carte grise : puissance administrative nationale, le nombre de CV du véhicule. Cette puissance administrative nationale définit en grande partie le prix du certificat d'immatriculation via la taxe régionale.
En revanche, si votre voiture est immatriculée dans le nouveau système d'immatriculation au format 2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres (AB 123 CD), le prix de la carte grise pour duplicata sera de 13,76 €, correspondant à la somme de la taxe de gestion (11 €) et des frais d'envoi (2,76 €).
Le prix moyen du cheval fiscal en France est de 42,00 € environ. La région la moins de chère de France est la Corse avec un cheval fiscal à 27,00 € alors que la région la plus chère est la Région PACA avec un cheval fiscal fixé depuis 2010 à 51,20 €.
- Réduction du prix de la carte grise par 2 pour une voiture de plus de 10 ans (1/2 fois le taux de base) ; cela signifie que le prix du cheval fiscal pour les véhicules de plus de 10 ans est divisé de moitié.
Mais pour les véhicules avec une date de mise en circulation de plus de 10 ans, l'État offre une remise de 50 % sur le prix du cheval fiscal. Faire la carte grise d'une voiture de plus de 10 ans dont la puissance administrative est également de 10 CV ne coûte « plus que » 235,75 € en taxe régionale.
F2 : Masse en charge maximale admissible du véhicule , (anciennement appelée PTAC , poids total autorisé en charge), correspond à la masse maximale que ne peut dépasser le véhicule, passagers, conducteur et chargement compris.
La case Y6 correspond à l'addition des cases Y1 (taxe régionale), Y2 (taxe pour les utilitaires), Y3 (malus écologique), Y4 (taxe de gestion) et Y5 (redevance d'acheminement). La taxe Y6 se règle en ligne, à la fin de la demande de carte grise.
Que veut dire P2 sur la carte grise ? En bref, en P2 la carte grise indique la puissance du véhicule en kilowatts. Plus précisément, il s'agit de la puissance nette maximale exprimée en kW.
Pour les véhicules de 7 cv fiscaux, le prix de la carte grise est de : 7 X le prix du cheval dans votre région de domiciliation. A cela il faut ajoute 6.76€ de frais de dossier. Par exemple, si vous êtes domicilié en Loire Atlantique (44), le prix de cheval est de 48€. Donc (7 X 48) + 6.76 = 342.76€.
Le prix de la carte grise dépend des caractéristiques du véhicule (nombre de chevaux fiscaux, genre national, taux d'émission CO2, ancienneté) et du domicile du nouveau titulaire principal de la carte grise.
La demande de duplicata de carte grise n'est pas gratuite, mais son tarif est réduit comparé à une demande de carte grise classique. En effet, depuis 2021, il ne prend plus en compte le montant de la taxe régionale.
Le champ D2 figurant sur les certificats d'immatriculation indique le type, la variante et la version du véhicule, selon les informations fournies par le constructeur. Le sous-champ D2. 1 fait, quant à lui, référence au numéro de réception communautaire du véhicule (le CNIT).
Comment savoir si l'acheteur a changé la carte grise ? Lors de la cession de votre véhicule, vous avez demandé un certificat de non gage. Vous pouvez essayer de demander sa réédition avec votre identité. Si vous n'y avez plus accès, cela signifie que le changement de propriétaire a été effectué.
La case V7 de la carte grise indique le taux d'émission de CO2 d'un véhicule. Ce taux représente la pollution carbone du véhicule et correspond à son impact sur l'environnement.
Sur le certificat de conformité européen, il y a soit la valeur NEDC, soit la valeur WLTP, soit les deux. Vous trouvez le taux NEDC indiqué sur la case 49.1. Le WLTP est inscrit sur la case 49.4. Depuis le 1er janvier 2021, les constructeurs ne sont plus tenus de faire un test NEDC.
Le genre national est défini en fonction de l'usage du type de véhicule. Sur la carte grise, vous trouverez le code correspondant au genre national de votre véhicule en case J. 1. Pour donner quelques exemple, VP correspond aux voitures, CTTE aux camionnettes et MTT2 aux motos « gros cube ».
Que signifie f3 sur une carte grise ? Le contenu du champ f3 du certificat d'immatriculation renseigne le poids total roulant autorisé, ou PTRA. Cela correspond au poids réel du véhicule et de l'attelage qui est autorisé.
Champ G1. La sous-catégorie de ce champ indique le poids à vide national.
Le champ G de la carte grise mentionne le poids du véhicule en ordre de marche. Le champ G1, quant à lui, fait référence au poids à vide du véhicule, c'est-à-dire sans le conducteur. ✅ En soustrayant le poids à vide de la masse maximale admissible, le propriétaire du véhicule peut connaitre sa charge utile.
Résultat : il ne va pas être si facile de traverser la France avec par exemple une voiture particulière diesel Crit'Air 4 en 2022 : interdite de circulation dans Paris et le Grand Paris, autorisée à Lyon, Reims, Strasbourg… mais attention, pas à Rouen, à partir du 1er septembre 2022 !
Comment ne pas payer la carte grise ? Il n'existe malheureusement aucune solution pour ne pas régler les frais d'immatriculation de son véhicule. En revanche, une exonération totale ou partielle de la taxe régionale, la taxe pesant le plus sur le coût de la carte grise, est possible.
Sur le site internet Norauto, il est indiqué des frais de service de 29,90 €. À ce montant s'ajoutent les différentes taxes de la carte grise (taxe régionale, taxe pour la formation professionnelle dans les transports, redevance d'acheminement, frais de gestion).