Depuis la mise en place du SIV, tous les titres sécurisés dont fait partie la carte grise, sont désormais imprimés et expédiés par une seule instance qui est l'Imprimerie Nationale à Charleville-Mézières.
Après un contrôle des données enregistrées, votre demande est transmise automatiquement à l'Imprimerie Nationale, qui fabrique la carte grise définitive. Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé : Courrier suivi remis contre signature en général dans les 7 jours ouvrés.
Vous pouvez suivre la production de votre titre sur le site Internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés dans l'onglet « où en est ma carte grise ».
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé : Courrier suivi remis contre signature, en général dans les 7 jours ouvrés.
En cas d'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, le délai d'obtention d'une carte grise est de 72h. Une fois commandée, il faut compter le temps d'acheminement de la carte par lettre suivie en recommandé par la poste. Sans carte grise, il est possible de circuler pendant un mois.
le Centre de Contacts Citoyens dans le siège historique de Charleville-Mézières où plus de 160 agents conseillent et guident les usagers dans leurs démarches en ligne ; l'antenne à Paris où sont créés et maintenus les systèmes régissant le processus d'émission de titres.
De plus, vous pouvez suivre la production de votre carte grise depuis votre espace client afin de connaître en temps réel le statut de votre demande. Ce sont les services de La Poste qui distribuent ensuite votre certificat d'immatriculation dans votre boîte aux lettres.
Le prix unitaire du cheval fiscal est voté annuellement par les régions. En 2023, il s'établit en moyenne à un peu plus de 43 euros au niveau national et varie de 27 € en Corse à 55 € en Bretagne.
C'est au propriétaire (organisme financier ou prêteur) de se charger des formalités d'immatriculation. Vous n'aurez pas à demander vous-même la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation). Vous devrez fournir au propriétaire des documents pour établir la carte grise.
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €). En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place.
Il faut se déplacer dans la Préfecture de votre choix, il n'est pas obligatoire d'aller à la Préfecture de votre département, toutes les préfectures de France peuvent immatriculer les véhicules. Il est également possible de faire une demande de carte grise en Mairie dans certaines communes.
L'ANTS est l'acronyme de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Cet établissement de l'administration publique fut créé en 2007 et répond à l'autorité du Ministère de l'Intérieur.
L'Agence nationale des titres sécurisés est administrée par un conseil d'administration, elle compte 137 agents. Son siège se situe à Charleville-Mézières et possède aussi une antenne à Paris.
Où peut-on le trouver ? Le vendeur obtient le code de cession à l'issue de la démarche « Vendre ou donner son véhicule ». Le code apparaît en rouge sur l'onglet « Pour terminer ». Seul le vendeur peut réaliser la déclaration de cession lors de la vente de son véhicule sur le site de l'ANTS.
Pour trouver quel garage fait les cartes grises, il vous suffit de vous rendre sur cette page officielle de l'ANTS. Elle recense les professionnels habilités SIV. Vous pouvez simplement taper votre code postal pour l'obtenir. Ou en vous géolocalisant en cliquant sur le bouton bleu « Me localiser ».
Adresse de messagerie : contact-cmi.béné[email protected].
Vous devez impérativement contacter l'ANTS pour la gestion de votre démarche au 3400 pour la France métropolitaine (09 70 83 07 07 depuis les DOM-TOM) du lundi au vendredi de 7h45 à 20h et le samedi de 8h à 17h, coût : 0,06 € / min + prix appel.
Faire la carte grise d'une voiture de plus de 10 ans dont la puissance administrative est également de 10 CV ne coûte « plus que » 230,75 € en taxe régionale. Les frais fixes de 13,76 € sont dus dans les 2 cas.
Pour faire votre carte grise chez Norauto, comptez 29,90 € de frais de services. C'est le même prix pour faire sa carte grise chez Feu Vert. Attention, ce prix ne comprend pas les taxes d'immatriculation, la production des plaques d'immatriculation, ni le montage de celles-ci.
Dans le cas d'une succession avec carte grise aux 2 noms, cela signifie que 50 % de la voiture revient aux héritiers, tandis que le reste revient au cotitulaire survivant. Celui-ci et le(s) héritier(s) doi(ven)t donc s'arranger entre eux pour vendre la voiture à un tiers ou convenir d'un rachat par l'une des 2 parties.
Il faut juste payer les frais de carte grise ANTS de 13,76 € pour l'établissement de la carte grise et son envoi. Cela reste une économie conséquente quand on sait que le prix d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion peut coûter quelques centaines d'euros.