Le CERFA 14880*02 peut être demandé à la préfecture ou dans certaines Mairies. Il est toutefois possible de le télécharger directement sur internet. Une version électronique à pré-remplir en ligne existe également.
Pour en obtenir un duplicata, vous devez le retirer en format papier dans votre auto-école. Si vous êtes candidat libre, il vous suffit de le télécharger sur le site de l'ANTS, une fois votre inscription validée administrativement.
Avant la visite médicale, le conducteur doit remplir le cadre 1 du CERFA №14880*02 pour préciser la nature de sa demande, attester sur l'honneur de l'exactitude des renseignements portés, et signer la demande.
Où se procurer le Cerfa 02. Ce formulaire est disponible en ligne ou vous pouvez le réclamer au guichet du service des permis de conduire des services concernés, selon votre lieu de résidence : Préfecture. Sous-préfecture.
Pour transmettre votre certificat médical d'aptitude, vous devez remplir ce formulaire en ligne . Après dépôt de votre dossier, vous recevrez un accusé de réception. Si votre dossier est complet , le délai de traitement est d'un mois à compter de la date de dépôt de votre dossier.
Il faut donc parcourir le site de l'ants ou du service public pour trouver et télécharger le bon formulaire Cerfa. Vous les trouverez notamment sur le site du gouvernement sous la forme d'un fichier PDF. Ces documents sont généralement longs et fastidieux à remplir.
L'original est délivrée en mairie.
Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre Espace personnel ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata. Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
- Avis médical Cerfa n°14880*02 portant la mention d'aptitude à la conduite d'un taxi, délivrée par l'un des médecins agréés par la Préfecture, conformément à l'article R. 221-10 du code de la route, de moins de 2 ans.
Après une visite médicale chez un médecin agréé, l'avis médical favorable et le permis même périmé vous autorisent à conduire, sous réserve d'avoir effectué la visite médicale avant la fin de validité du permis.
A l'issue de cette réussite, il vous est remis un CEPC : un Certificat d'Examen du Permis de Conduire. Ce certificat est valable comme permis de conduire provisoire. Il vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis de conduire définitif.
Pour retrouver votre numéro de dossier ANTS vous devez vous connecter sur votre espace ANTS. Sinon, regardez sur le justificatif de dépôt de demande reçue par mail, vous retrouverez votre numéro de dossier tout en haut de ce document.
Le Cerfa 13750*05 sert à définir et officialiser votre demande d'immatriculation. Cartegrise.com vous propose de télécharger sous format PDF remplissable cette demande de certificat d'immatriculation que vous aurez besoin de compléter.
Ce numéro est également le numéro de candidat présent dans le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC). Le numéro NEPH va d'abord figurer sur le formulaire de demande de place d'examen du permis de conduire, ou CERFA 02, tout en haut du document dans la partie réservée à l'administration.
Ce formulaire cerfa 13383-02 n'est pas téléchargeable en ligne. En tant qu'employeur, c'est votre organisme d'assurance maladie qui vous fournit ces formulaires.
Pour cela : ❖ Retournez sur le site « ants.gouv.fr » ; ❖ Cliquez sur « accéder à votre espace » ; ❖ Puis sur le logo « FranceConnect » ; ❖ Ensuite, cliquez sur le compte avec lequel vous avez commencé la démarche (Impôts, Ameli, La Poste ou Mobile Connect).
Formulaire : Cerfa n° 14880*01 - Permis de conduire - Avis médical | Droitissimo.
Le cerfa* est un formulaire administratif réglementé dont le modèle est fixé par arrêté. Son appellation provient du nom de l'organisme chargé d'éditer ces imprimés : le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs.
La demande de renouvellement du permis se fait en ligne sur le site de l' ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés . Vous devez joindre la version numérisée de l'avis médical aux autres documents demandés. le préfet n'est pas obligé de suivre l'avis médical. Il peut prendre une décision défavorable.
Vous devez passer une visite médicale dans les cas suivants : Vous avez une maladie incompatible avec la délivrance du permis. Vous passez le permis A ou B et vous avez une incapacité physique incompatible avec l'obtention du permis. Vous passez le permis A ou B pour conduire un véhicule aménagé pour un handicap.
La demande est à effectuer en ligne sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Rendez-vous sur le site permisdeconduire.ants.gouv.fr et cliquez sur « Mon espace ». Si votre compte existe déjà, indiquez votre identifiant et votre mot de passe ou bien créez votre compte.
La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l'ANTS avant la fin du délai de validité du permis de conduire. Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.