Où trouver le numéro de télépaiement et la clé? Le numéro de télépaiement et la clé se situent en haut du feuillet "Modalités de paiement et contestation". Le numéro de télépaiement est constitué de 6 blocs de 14, 2, 1, 3, 3 et 3 chiffres et la clé sur sa droite de 2 chiffres.
Vous pouvez payer : Par smartphone (après avoir téléchargé gratuitement l'application « amendes.gouv.fr » sur App Store ou Google Play) Sur le site internet www.amendes.gouv.fr. Par téléphone au 0806 20 30 40 (numéro non surtaxé)
gouv » sur votre smartphone), un buraliste agréé, un centre des finances publiques ou le site www.amendes.gouv.fr/tai. Si vous avez perdu la carte de paiement, pas de panique, vous pouvez retrouver le numéro de télépaiement en bas à gauche de l'avis de contravention.
Le calcul d'une clé se fait toujours de la manière suivante : pour une clé à 2 chiffres : la clé est le reste de la division du numéro par 97. Si les clés nulles ne sont pas autorisées (n° insee par exemple) la clé est 97-le reste de la division.
Pour régler votre amende en ligne, rendez-vous sur le site officiel de télépaiement. Cliquez sur « PAYER OU CONSIGNER ». Ensuite, saisissez votre numéro de télépaiement et appuyez sur « Valider ». Précisez si vous consignez une amende ou effectuez un paiement définitif, et sélectionnez votre type de carte bancaire.
Il est possible de payer une amende sans numéro de télépaiement. Pour faciliter le paiement des amendes, le site internet amendes.gouv.fr a été mis en place par les pouvoirs publics et l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions).
Si vous connaissez déjà les faits qui vous sont reprochés, vous pouvez adresser directement un chèque de règlement à l'agence, libellé à l'ordre du Trésor Public. Pour identifier le montant des amendes dues, le sdite web ANTAI se révèle très pratique.
Cet avis s'accompagne d'une carte de paiement où figure les références de télépaiement (numéro de télépaiement + clé) pour que le contrevenant puisse payer une amende à distance.
ANTAI.gouv.fr.
Payer le forfait de post-stationnement (FPS) sur stationnement.gouv (Démarche en ligne) Permet de payer votre forfait de post-stationnement (FPS). Vous devez utiliser le numéro de télépaiement mentionné sur l'avis que vous avez reçu (vous pouvez scanner directement le flash code).
Vous pouvez régler par carte bancaire (payer ou consigner) toutes amendes dont le numéro de télépaiement est présent sur la carte de paiement ainsi que les forfaits de post-stationnement majorés.
Pour accéder au service de paiement en ligne :
Vous pouvez également cliquer sur le lien « Payer en ligne », accessible depuis la rubrique « Votre espace particulier » du site impots. gouv. Vous devez alors disposer de votre numéro fiscal et de la référence de l´avis que vous souhaitez payer en ligne.
Vous pouvez demander à payer en plusieurs fois le montant de l'amende forfaitaire majorée. Il faut envoyer la demande au comptable du Trésor public dont les coordonnées sont mentionnées sur l'avis d'amende majorée.
Le montant du FPS : FPS : Forfait de post-stationnement varie d'une commune à l'autre. Il est à payer dans un délai de 3 mois. Le montant peut être minoré si vous payez rapidement. Le montant est majoré si vous payez avec retard.
Vous pouvez envoyer un chèque libellé en euro à l'ordre du Trésor Public, à l'adresse mentionnée sur la carte de paiement prévue dans la partie de l'avis de paiement intitulée «Modalités de paiement et contestation».
Malheureusement, l'ANTAI n'est pas en mesure de fournir un relevé des amendes sur base d'un numéro d'immatriculation, ou un duplicata d'amende. Pour connaître les PV sur un véhicule, il faut contacter la trésorerie de votre département.
Consulter son dossier d'infraction en cours sur antai.gouv.fr. Il est également possible de savoir si on a une amende en consultant son dossier d'infraction sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
Amendes.gouv.fr.
Toute personne ayant reçu un avis de contravention suite à une infraction routière en France, relevée par un système de contrôle automatisé (radar ou procès-verbal électronique) peut se connecter sur le site de l'ANTAI www. antai. frsur la partie « consultez votre dossier ».
Ce numéro de télépaiement, présent sur la notice de paiement qui correspond au 2e feuillet de l'avis de paiement, est composé de 28 chiffres. Il est la concaténation du numéro d'avis de paiement (26 chiffres) et d'une clé (2 chiffres). Seul un paiement total de la somme affichée est possible.
Vous devez payer l'amende majorée dans un délai de 30 jours à partir de la date d'envoi de l'avis (45 jours en cas de télépaiement par carte bancaire) pour bénéficier d'une diminution de 20 % de son montant.
* Le timbre amende dématérialisé peut être réglé chez le buraliste par carte bancaire, chèque ou espèce.
Dans ce cas, optez pour un paiement par chèque à l'ordre du Trésor Public. L'ANTAI traitera alors la demande comme s'il s'agissait d'une déclaration classique. Cependant, si vous n'avez plus en tête le montant à régler, indiquez votre adresse postale dans votre lettre.
Comment obtenir un avis de situation de ses amendes
Vous pouvez effectuer une demande du Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations pécuniaires auprès du Trésor public. Cette demande doit être adressée au Trésor public du lieu où l'infraction verbalisable a été commise.