Le numéro BICYCODE est gravé sur le cadre de votre vélo, visible, normalement en haut du tube de selle, côté pédalier, puis recouvert d'un autocollant anti-corrosion BICYCODE.
Le numéro BICYCODE® sera gravé sur votre cadre et sera recouvert d'un autocollant anti-corrosion.
L'identifiant unique du vélo est inscrit sur le cadre de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple. Le vélo est enregistré dans le Fichier national unique des cycles identifiés (Fnuci).
Il est inscrit sur le cadre du cycle sauf circonstances particulières et il est lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement. Quand le marquage est effectué chez le revendeur, le numéro d'identification du cycle est inscrit sur la facture.
Où trouver le numéro d'immatriculation de mon vélo ? Le numéro d'immatriculation BICYCODE® se place à l'arrière du cadre sous le tube de selle comme l'image ci-joint le montre.
En cas de perte ou de vol, il est indispensable d'en demander un duplicata à l'administration. Il n'est désormais plus possible de se rendre en préfecture pour demander un duplicata du certificat d'immatriculation de son véhicule. Cette démarche doit être effectuée sur internet.
Demander une facture ou une preuve d'achat
Demander une preuve d'achat au vendeur est une autre manière de vous assurer que le vélo n'est pas volé. En effet, un propriétaire légitime devrait être en mesure de fournir une facture ou un reçu attestant la provenance du vélo.
1. Si c'est la première fois que vous avez fait identifié votre vélo avec un BicyCode, vous devez vous inscrire immédiatement sur : https://moncompte.bicycode.eu/s-inscrire et créer votre compte. Vous pourrez alors y rattacher votre vélos, et par la suite de nouveaux vélos identifiés BicyCode.
Marquer un vélo, cela signifie lui attribuer un numéro d'identification unique. Celui-ci est apposé sur le cadre du vélo de manière inaltérable.
Un vélo avec assistance électrique a une puissance moteur maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h. Il peut circuler sur la voie publique. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.
Le marquage BICYCODE® est un numéro unique standardisé gravé sur le cadre des vélos et référencé dans une base de données nationale. En cas de vol, ce numéro permet la restitution des vélos à leurs propriétaires par les services de police et de gendarmerie.
La loi française et l'immatriculation des vélos
La loi indique que les vélos neufs et d'occasion achetés chez un professionnel à partir de 2021, doivent disposer d'un marquage afin de pouvoir identifier leur propriétaire en cas de vol.
Cliquez sur le lien : https://moncompte.bicycode.eu/s-inscrire. Complétez les champs demandés : nom, prénom, adresse, mail, téléphone… Sélectionnez « ajouter un vélo » depuis votre compte.
Le marquage Bicycode
Si le vélo que vous voulez acheter dispose d'un marquage, demandez l'identifiant de ce dernier et rendez-vous sur le site www.bicycode.org afin de vous assurer que ce dernier n'a pas été déclaré comme volé.
En cas de changement de propriétaire, une déclaration doit être faite à l'opérateur qui a fourni l'identifiant du vélo afin d'indiquer les nouvelles coordonnées. Il en va de même en cas de vol ou de destruction du vélo, la déclaration devant être effectuée dans un délai de deux semaines maximum après l'événement.
Les opérateurs agréés
Bicycode, Paravol, Recobike, Auvray Security, MFC et Decathlon sont les six opérateurs d'identification agréés à ce jour par l'État. Le tarif inclut parfois le rapatriement du vélo ou une assurance vol. (2) Gratuit pour les vélos achetés chez Decathlon.
Soulevez votre vélo à 5 centimètres du sol, puis laissez-le retomber doucement. Soyez attentif aux bruits de cliquetis, de claquements, de sonds sourds ou de bruits que vous n'entendez pas normalement. Un vélo bien entretenu est quasiment silencieux.
Toute personne qui a acheté un vélo Decathlon après le 30 juin 2021 peut désormais l'enregistrer et le faire identifier sur l'application mobile Owlee afin de faciliter sa restitution après un vol s'il est retrouvé par la police. Chaque année, la police reçoit entre 35.000 et 40.000 déclarations de vols de vélos.
Date codes sur les dérailleurs
Les dérailleurs Simpex ou Huret, couramment utilisés sur les vélos Peugeot, peuvent avoir un code de date sous forme de chiffres indiquant le mois et l'année de fabrication. Par exemple : 0476 = Avril 1976. 1181 = Novembre 1981.
Tout se passe à l'adresse https://decathlon.o-code.co/ , où il est nécessaire de s'inscrire avant de pouvoir entrer les numéros d'identification de ses vélos. La procédure d'ajout d'un vélo est enfantine et sécurisée par un code envoyé par e-mail.
Conformément à la Loi, le commerçant doit identifier le vélo que j'achète et l'enregistrer à mon nom. Il appose un identifiant APIC sur le cadre, de manière visible en stationnement. Il recueille mes données obligatoires (nom, prénom, téléphone et mail). Il entre dans la base de données de l'opérateur d'identification.
Accès au fichier par différents agents des collectivités
Différents agents au niveau national et local peuvent accéder au fichier : Forces de l'ordre, gardes-forestiers, certains agents municipaux du service des objets trouvés et les gardiens de fourrières automobiles agréés.
Faire une carte grise sans avoir l'ancienne est possible dans certains cas, comme la perte ou le vol de la carte grise ou dans le cas d'une voiture d'occasion. Il faut alors fournir tous les documents permettant de prouver la conformité du véhicule afin d'obtenir une nouvelle carte grise.
Duplicata de carte grise : quel est le prix ? La demande de duplicata de carte grise n'est pas gratuite, mais son tarif est réduit comparé à une demande de carte grise classique. En effet, depuis 2021, il ne prend plus en compte le montant de la taxe régionale.
- Demande de duplicata d'une carte grise abîmée ou détruite : 29,90€ TTC. - Demande de duplicata d'une carte grise perdue : 29,90€ TTC. - Demande de duplicata d'une carte grise volée : 29,90€ TTC. - Renouvellement carte grise au nouveau format d'immatriculation FNI/SIV : 19,90€ TTC.