Du point de vue comptable, le crédit-bail se déroule en dehors du bilan. En effet, il n'apparaîtra pas sur votre bilan comptable. Cela est dû à votre statut vis-à-vis du bien. Comme vous n'êtes pas propriétaire du bien, il ne peut pas être comptabilisé dans le bilan de l'entreprise.
Le bien financé par crédit-bail ne doit pas apparaître au bilan tant que le locataire n'a pas levé l'option d'achat, ce qui a pour avantage de limiter l'endettement apparent de l'entreprise et d'être une formule rassurante pour la banque qui reste propriétaire des biens financés.
En comptabilité, le crédit-bail se traduit par la comptabilisation d'une redevance suivant la périodicité prévue par le contrat (mensuel, bimensuel, trimestriel…) et, lorsque l'option d'achat est levée en fin de contrat, par la comptabilisation d'une nouvelle immobilisation.
Les frais de dossier s'enregistrent en 6227 Frais d'actes et de contentieux.
Le crédit- bail est la location d'un bien meuble sur une période fixée par avance et donnant lieu au paiement de loyers. A ce titre, c'est une charge déductible présente dans le compte de résultat. Le bien n'apparait pas au bilan et ne donne lieu à aucun amortissement, ni emprunt.
Comptabilisation du crédit-bail ou leasing et compte 612. Le contrat de crédit-bail ou leasing est un contrat de location financement. Les loyers sont comptabilisés dans un compte 612 pendant toute la durée du contrat. Ils sont en principe déductibles, de même que la TVA correspondante.
Le crédit-bail, appelé aussi "leasing", permet de financer des équipements sans faire d'apport. Il peut donc être une solution intéressante de financement du matériel et des véhicules pour les entreprises qui ne souhaitent pas faire appel à l'emprunt bancaire.
Le contrat de crédit-bail immobilier correspond à la mise en location, par un établissement spécialisé (le crédit-bailleur), d'un bien immobilier à usage professionnel ou commercial, au profit d'une entreprise (le crédit-preneur). Cette entreprise a la possibilité d'acquérir le bien au plus tard à l'expiration du bail.
Le crédit bail mobilier professionnel est une formule de crédit qui consiste pour la banque à acheter un bien à usage professionnel que vous avez choisi, puis à vous louer ce matériel, avec ou sans option d'achat à l'issue finale.
Redevance de crédit-bail d'une entreprise. Une redevance de crédit-bail est la mensualité (ou loyer) que l'entreprise se doit de verser au crédit-bailleur en échange de la mise à disposition du véhicule, du matériel ou des locaux, sujet au contrat du crédit-bail.
Son fonctionnement est assez simple : le crédit bailleur achète l'actif à la place de l'entreprise puis loue celui-ci à l'entreprise. La location est structurée de façon à ce que le loyer payé par l'entreprise couvre les échéances de l'emprunt souscrit par le crédit bailleur pour financer l'acquisition de l'actif.
Les inconvénients du crédit-bail :
Aussi, le choix des biens mobiliers ou immobiliers n'est pas infini, mais limité. Les entreprises ont la possibilité de refuser un bien si elle juge qu'il n'est plus d'actualité ou qu'il est obsolète. Elle peut aussi estimer qu'il sera compliqué de le vendre à la fin du contrat.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les opérations de sous-traitance utilisées par l'entreprise. Ces opérations ne doivent pas concourir à la réalisation d'un bien ou service devant être revendu, sans quoi elles doivent être comptabilisées en 604.
Un crédit bail est assorti d'une promesse de vente à l'échéance du contrat. Un emprunt est une dette financière à long terme octroyer par un organisme de crédit qui sert à participer à l'ouverture des besoins de financement durable de l'entreprise.
Le montant des EENE n'apparait pas sur le bilan comptable. Vous le trouverez soit en marge du bilan, soit sur l'annexe 2058C.
Il existe 2 différences principales entre ces formes de financement : le leasing s'adresse à toute personne physique ou morale alors que le crédit-bail s'adresse uniquement aux professionnels ; le crédit-bail inclut toujours une option d'acquisition alors que le leasing n'inclut pas automatiquement cette faculté.
Le bailleur loue le matériel au locataire pour une durée et un loyer convenu. Qu'il soit sous forme de crédit-bail ou de location financière, le financement locatif est une opération tripartite entre une entreprise ou un professionnel, qui sera le futur locataire, un fournisseur et un bailleur.
Le prix oscille fréquemment entre 5 et 15 % de l'investissement d'origine, mais il peut être réduit à 1 €. Pour acquérir le bien, l'entreprise doit effectuer une levée d'option d'achat qui déclenchera le transfert de propriété du bien immobilier. Cette opération génère des incidences fiscales et comptables.
La location avec option d'achat (LOA), également appelée leasing, location avec promesse de vente ou crédit-bail, est un type de crédit à la consommation. Il est destiné à l'acquisition (temporaire ou non) d'une voiture ou de tout autre bien.
Le coût du contrat de crédit-bail est plus élevé que celui d'un emprunt à long terme traditionnel. Les frais de dossier peuvent être lourds. S'y ajoutent également des frais de prise de garantie. Le crédit-bailleur demande généralement le versement d'un dépôt de garantie (15 % maximum de la valeur des matériels).
Des crédits-bails. Attention, le pluriel de bail, quand il est employé seul, est baux.
Le crédit-bail immobilier
La durée du contrat est en pratique comprise entre 15 et 20 ans. Un seuil minimum d'intervention de l'organisme de crédit-bail est souvent fixé (à partir de 150 000 € généralement).
L'apport personnel est une somme d'argent minimale dont doit disposer un particulier afin d'obtenir un emprunt pour réaliser un achat immobilier. Elle est exprimée en pourcentage du montant total de l'emprunt.
Le crédit-bail va alors être retraité pour entrer dans la comptabilité de l'entreprise avec la simple hypothèse que le bien que vous louez est en fait potentiellement le vôtre. C'est ce que l'on appelle le retraitement du crédit-bail par sa valeur résiduelle.
Les intérêts inclus dans les loyers sont déductibles du revenu imposable. En matière de crédit-bail immobilier, la durée fiscale d'amortissement est supérieure à la durée du contrat de crédit-bail. Généralement, elle se prolonge de 15 à 20 ans, ce qui en fait un avantage fiscal équivalent à un crédit d'impôt.