Pour les véhicules antérieurs, l'indication de référence est la date de première «mise en circulation» du véhicule, mentionnée en haut de la carte grise. Elle définit le millésime du véhicule.
Les 11 caractères du numéro de formule représentent la référence d'édition de la carte grise. En effet, les 4 premiers chiffres correspondent à l'année d'édition du présent certificat d'immatriculation.
La date de mise en circulation de votre voiture est la date à laquelle elle a été immatriculée pour la première fois. Cette date correspond à la date d'édition du certificat provisoire d'immatriculation. La date de mise en circulation de votre voiture permet de déterminer son âge.
Il s'agit d'un mois qui se situe au milieu d'une période. Pour la cote d'un véhicule, le mois moyen était le mois de janvier pendant les années avec l'appellation millésime de l'année modèle.
Pour connaître la date de première mise en circulation d'un véhicule, il suffit de consulter son certificat d'immatriculation. Cette information se trouve au champ B de la carte grise. Le repère I renseigne quant à lui la date de production du titre.
Un particulier peut demander à consulter les informations enregistrées à son sujet dans le fichier. Les professionnels de l'automobile peuvent demander accès au SIV via une demande d'habilitation auprès du ministère de l'Intérieur.
Sur les nouvelles cartes grises, émises depuis 2004, le type mine, ou CNIT, se trouve en case D. 2 ou D. 2.1. Si vous avez immatriculé votre véhicule ou bien si vous avez effectué un changement de nom ou d'adresse après cette date, c'est à cet endroit que vous trouverez le type mine sur votre carte grise.
Le caractère au début indique l'année de production. Le deuxième caractère indique l'usine où le montage final de la voiture a eu lieu. Puis les six derniers caractères sont le numéro de série du véhicule.
C'est finalement en 1885 que la première voiture de l'histoire voit le jour : le Tricycle Benz 1. Il s'agit d'un véhicule à trois roues, utilisant un moteur à explosion, qui a été inventé par Carl Benz, le fondateur de Benz & Cie.
Indiqué à la fois sur la carte grise et à plusieurs endroits sur le véhicule, le code VIN correspond au numéro de série d'un véhicule. Composé d'une série de lettres et de chiffres, ce code est unique et permet ainsi d'identifier précisément une voiture, un camion, un utilitaire ou encore une moto.
Vous trouverez le numéro VIN en case E de la carte grise. L'emplacement sur le certificat d'immatriculation a d'ailleurs été homologué au niveau européen.
Le Ministère de l'Intérieur a mis en place un site internet : Histovec. Il permet d'accéder à l'historique d'un véhicule : ses précédents sinistres, sa date de première mise en circulation, sa situation administrative et son kilométrage exact.
Il est possible de vérifier si un compteur kilométrique a été trafiqué. Vous pouvez d'abord demander au vendeur (particulier comme professionnel) à consulter le rapport HistoVec de la voiture au sujet de l'historique des contrôles techniques et chaque kilométrage certifié.
Les professionnels de l'automobile, vendeurs de véhicules, sociétés de location et constructeurs automobiles. Les services des douanes, dans le cadre des contrôles routiers. La direction générale des finances publiques, notamment en cas d'opposition à un transfert du certificat d'immatriculation.
Pour vous accompagner lors de l'achat d'une voiture d'occasion, le gouvernement a mis en place le site gratuit Histovec. Ce dernier est à la fois utile aux vendeurs et aux acquéreurs et permet de consulter l'historique d'un véhicule grâce au fichier national du SIV (Système d'immatriculation des véhicules).
Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est le dispositif d'enregistrement général des immatriculations des véhicules sur le territoire français.
La date du CI figure sur la carte grise au repère I. Comment trouver la date du CI sans carte grise ? Si vous avez égaré votre carte grise et devez-en demandé un duplicata, vous trouverez la date du certificat d'immatriculation actuel sur le procès-verbal du dernier contrôle technique.
Il faut regarder sur les vitrages de la voiture. Sur toutes les voitures française sur un coin de la vitre, il y a la marque du verre suivi d'un chiffre : 0, 1, 2, ..., 9 et de un à plusieurs points qui suivent. Le chiffre représente l'unité de l'année de fabrication du verre et les points les mois de fabrications.
Le numéro d'immatriculation est attribué nationalement et de manière chronologique. Le tout premier numéro est le AA-001-AA suivi du AA-002-AA jusqu'à AA-999-AA puis AA-001-AB et ainsi de suite jusqu'à AA-999-ZZ. Ensuite c'est la même chose de AB-001-AA jusqu'à AB-999-ZZ et ainsi de suite jusqu'à ZZ-999-ZZ.
Histoire de l'ancien système d'immatriculation FNI
Le format FNI, pour fichier national des immatriculations, est entré en vigueur en France en 1950.