Votre numéro d'affiliation est votre numéro de sécurité sociale. Vous pouvez le retrouver sur votre carte Vitale, attestation de complémentaire santé, bulletin de salaire... Vous pouvez retrouver les coordonnées de votre caisse en suivant ce lien. Bonne journée.
Le code organisme de rattachement est présent sur votre attestation de droits à l'assurance maladie. Il est composé de 9 chiffres. En fonction de votre régime obligatoire, vous pouvez également l'obtenir auprès de votre caisse d'assurance maladie, sur une borne carte vitale, via le numéro Améli au 3646.
Son numéro est en effet indiqué sur la carte. Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.
Sur votre attestation de droits à l'Assurance maladie
Votre code d'organisme de rattachement se trouve en haut à gauche de ce document sous l'intitulé « Organisme de rattachement sécurité sociale ». Votre attestation de droits est téléchargeable depuis votre espace Ameli.
Pour l'obtenir, il vous suffit donc de vous munir de votre attestation de droits. Il est également possible d'obtenir son code de rattachement aux bornes multiservices de votre CPAM, sur votre compte ameli.fr ou en appelant un conseiller au 3646.
Egalement appelé code d'affiliation, ce numéro est, par exemple, indispensable sur les arrêts maladie ou pour le rattachement de votre mutuelle à votre compte de sécurité sociale. Il permet la mise en place de la télétransmission pour un traitement plus rapide des remboursements.
L'affiliation est le rattachement d'un assuré social au régime de Sécurité sociale, tant au niveau de ses obligations (cotisations) que de ses droits (prestations). Les salariés sont affiliés au régime général ainsi que les travailleurs indépendants (depuis 2020) et les salariés et exploitants agricoles à la MSA.
La Sécurité sociale est composée de qu'on appelle des régimes qui regroupent les assurés selon leur activité professionnelle : le régime général (la plupart des salariés, les indépendants…), le régime agricole (exploitants et salariés agricoles), et les régimes spéciaux (agents de la SNCF par exemple).
C'est le code d'affiliation qui figure sur votre attestation de droit.
Une demande d'affiliation auprès de l'assurance maladie française : vous devez remplir un formulaire et le déposer auprès de la Cpam de votre lieu de résidence. Votre affiliation prend effet à compter de la date de cette demande.
Vous pouvez télécharger votre attestation de droits depuis votre compte (rubrique « Mes démarches »). Vous pouvez également l'obtenir depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.
Le régime général s'adresse aux travailleurs salariés et concerne les SARL, les SA et les SAS. Le régime social des indépendants s'adresse aux travailleurs non-salariés, et le régime social de protection des agriculteurs couvre les salariés agricoles comme les exploitants agricoles.
le régime agricole qui assure la protection sociale des exploitants et salariés agricoles ; les régimes spéciaux, qui perdurent dans certaines professions et pour certains risques (marins, mines, salariés de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de l'Assemblée nationale ou encore du Sénat).
On rencontre deux régimes sociaux : celui des assimilés-salariés et celui des travailleurs non-salariés. La protection sociale est meilleure pour les dirigeants assimilés-salariés mais ils paient plus de cotisations sociales. C'est l'inverse pour les travailleurs non-salariés.
Le code d'organisme de rattachement permet d'identifier la caisse d'Assurance maladie d'un assuré à partir de 3 combinaisons de chiffres. Les 2 premiers chiffres : ils correspondent au régime d'Assurance maladie de l'assuré.
Ce code est directement envoyé à votre adresse mail. Ouvrez ensuite le mail de l'Assurance Maladie pour récupérer le code de sécurité que vous devrez saisir pour vous connecter. Attention, ce code n'est valable que 15 minutes.
Comment savoir si on est rattaché à la SSI ? Il est possible de contacter la caisse primaire d'assurance maladie ou la SSI directement afin de se renseigner sur son affiliation ou non à cet organisme.
Je vous invite à donc vous rendre sur le site internet de cet organisme. Vous pouvez également contacter la caisse primaire d'assurance maladie au 36 46 afin de savoir si votre dossier est rattaché à cet organisme.
Depuis le 1er janvier 2014, la MSA est votre assureur unique en maladie (Amexa) et accidents du travail (Atexa). Vous lui réglez les cotisations dues à ce titre.
Une attestation de droits est un document qui certifie votre affiliation à la Sécurité sociale. Il peut être demandé par votre employeur, par un établissement scolaire ou encore par votre mutuelle santé.
Vous rencontrez un souci lors de la création de votre compte ameli ? Assurez-vous que vous dépendez bien d'un des organismes cités avant. Si vous avez tenté de créer votre compte par la saisie d'un code provisoire qui ne fonctionne pas, assurez-vous d'avoir utilisé le dernier code reçu.
Il n'est plus nécessaire de se déplacer dans sa caisse d'assurance maladie ou d'appeler le 3646.
Pour effectuer une demande de mutation, vous devez compléter ce formulaire : formulaire 750 "demande de mutation" et y joindre votre RIB et une copie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, titre de séjour...).