Ils se trouvent généralement à proximité de la liaison pont-coque sur la partie tribord arrière de la coque ou sur la partie tribord du tableau. Le numéro CIN ou le numéro HIN figure également sur le certificat d'immatriculation du bateau remis lors de l'achat du bateau.
Le numéro de coque est également appelé numéro WIN (Watercraft identification number) ou numéro HIN / CIN. Ce numéro comprend 14 caractères, y compris l'indicatif du pays dans les 2 premières positions (exemple: NL-ABC1234a818). Vous trouverez le numéro de coque sur le côté droit du rétroviseur de votre speedboat.
Le type figure sur les documents officiels, pour les bateaux fluviaux mettre type "Fluvial. Le quartier (ou port d'enregistrement) du navire ou de la station tel qu'il figure sur les documents officiels. Le numéro d'immatriculation (ou N° d'enregistrement) est souvent peint sur les deux côtés du navire (ex : MA A0234).
Ce numéro peut se trouver sur la plaque constructeur du navire ou sur une plaque dédiée. La plaque constructeur se situe généralement dans le cockpit, près du poste de pilotage, ou sur le tableau arrière.
le numéro d'identification du navire (watercraft identification number - numéro WIN - anciennement connu sous numéro CIN puis HIN). Ce numéro unique est apposé de façon permanente sur la coque du navire/bateau, l'emplacement défini dans le document "numéro WIN (emplacement)" ci-après.
Le vendeur doit joindre à la déclaration une copie de la facture ou de l'acte de vente et une pièce nationale d'identité. Lorsque le vendeur déclare la vente en ligne, il reçoit un code généré par l'application. Il doit transmettre ce code à l'acheteur.
Il doit être parfaitement lisible et suivi par la lettre F (pour "fluvial") ainsi que par le nom (devise) du bateau placé à la poupe (arrière du bateau). Ce marquage d'identité est en chiffres arabes et caractères latins, de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair.
Il se situe généralement sous la batterie, imprimé sur le téléphone et en bas de l'appareil.
Méthode 1 : saisissez *#06# sur le pavé de numérotation et le numéro de série apparaîtra à l'écran (applicable pour les téléphones et les tablettes prenant en charge les cartes SIM).
Chaque petit bâtiment fabriqué ou importé pour être vendu au Canada doit être marqué d'un numéro de série de la coque (NIC), conformément à l'article 9 du Règlement sur les petits bâtiments .
On l'ignore souvent, mais l'identité du propriétaire d'un bateau est une donnée publique. En effet, l'Etat tient un registre de propriété des navires, à l'image du registre foncier et du cadastre tenu en Mairie, mieux connu du grand public.
L'armateur peut donc être propriétaire du bateau ou simplement affréteur. Le fréteur est celui qui propose à la location, monnayant rémunération, un navire dont il est le propriétaire à une autre personne (affréteur).
Tout d'abord, chaque fabricant a un code d'identification de 3 caractères suivi d'un numéro de série du fabricant contenant 5 caractères et, finalement, les 4 derniers caractères représentent le mois et l'année de construction du bateau et l'année du modèle.
CIN est un sigle composé des trois lettres C, I et N qui peut faire référence à : carte d'identité nationale ; Centre d'instruction naval de Brest ou Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier, les centres d'instruction de la Marine nationale française ; Cellule Interministérielle de Négociation.
Chaque citoyen marocain dispose d'une identité physique basée sur sa carte nationale d'identité électronique et son numéro CNIE. De cette identité physique est dérivée une identité numérique qui permet aux fournisseurs de services en ligne de vous authentifier de façon sécurisée.
Il se compose d'une suite de treize chiffres suivis de deux chiffres. Le premier chiffre du NNI correspond au sexe (1 pour les hommes, 2 pour les femmes). Les chiffres 2 et 3 font référence à l'année de naissance, les chiffres 4 et 5 au mois de naissance, les chiffres 6 et 7 au département de naissance.
Le numéro de série apparaît au dos de l'affichage, près du milieu. Dépliez le pied et cherchez la suite de chiffres près de sa base. Regardez le bord inférieur du Presse-papiers où il s'attache au clavier (le plus proche de l'aimant à gauche).
Trouver son numéro de série sur l'appareil
Pour repérer le numéro de série d'un iPhone ou d'un iPad, il faut aller dans les paramètres : « Réglages » puis dans « Général » et « Informations ».
le code VIS (Vehicule Indicator Section) ou code indicateur du véhicule, qui se compose d'une série de 8 caractères associés spécifiquement à ce véhicule. Le premier caractère définit l'année de production de la voiture, le second l'usine où il a été fabriqué. Les derniers caractères correspondent au numéro de série.
Ce marquage obligatoire depuis 2012 doit être aisément visible depuis le poste de pilotage. Sur les voiliers de plus de 7 mètres, les deux lettres correspondant au quartier d'immatriculation sont placées sur la coque, ainsi que le nom du bateau (devise du bateau).
Le site officiel www.demarches-plaisance.gouv.fr permet de réaliser des démarches en ligne gratuitement. Ces démarches concernent les immatriculations de bateau et les mutations de propriété (achat/vente). Il s'adresse pour l'instant aux propriétaires de bateaux de moins de 7 mètres pour la navigation en mer.
Pour ceux dont la longueur de la coque se situe entre 2,5 et 5 mètres, cela dépend de la puissance : si elle est égale ou supérieure à 4,5 kilowatts, l'enregistrement est obligatoire, en revanche il est facultatif si elle est inférieure à 4,5 kilowatts ou que seule l'énergie humaine est utilisée.
Si le vendeur ne transmet pas le code de cession, l'acquéreur a la possibilité de mettre à la place, le numéro de formule du titre (c'est le numéro figurant sur la page de garde de la carte grise (en gras)) ou la date du certificat d'immatriculation.
Le vendeur est obligatoirement tenu de remettre à l'acheteur un acte de vente rempli et signé par les 2 parties, ainsi que la carte de circulation du bateau barrée avec la mention « vendu le » et comportant la signature du vendeur.