Ce numéro est l'identifiant de votre auto-entreprise (ou micro-entreprise) au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai d'environ 15 jours suivant votre date d'inscription au régime micro-entrepreneur.
Composé de 12 à 18 caractères, vous le retrouverez sur vos documents d'identification présents dans votre espace personnel sur le site de l'URSSAF.
Il est possible de retrouver les numéros d'identification attribués à l'entreprise en effectuant une recherche sur la raison sociale, le nom/prénom ou l'adresse, depuis le site sirene.fr.
Vous n'avez aucune démarche à faire pour les demander. Vous les recevez automatiquement dès que votre demande d'immatriculation est acceptée. Vous trouverez alors votre Siren et Siret dans votre espace personnel sur le Guichet unique des formalités des entreprises.
sur l'application mobile Autoentrepreneur Urssaf : rubrique "Documents" puis "Vos déclarations"
L'attestation de chiffre d'affaires
Elle est téléchargeable pour chaque période déclarative. Si vous déclarez votre chiffre d'affaires tous les mois et que vous demandez une attestation en mai, l'attestation de chiffre d'affaires fera apparaître le chiffre d'affaires de janvier, février et mars.
Vérifier la validité et l'authenticité de l'attestation
Un numéro de sécurité est mentionné sur l'attestation. Afin de vérifier l'authenticité du document, le donneur d'ordre doit saisir le numéro de sécurité sur la page d'accueil du site urssaf.fr.
Votre numéro Siret ou RNA est nécessaire pour créer votre espace personnel auprès de l' Urssaf . Siret : Le numéro siret est un identifiant d'établissement numérique de 14 chiffres.
Vous devriez le trouver sur le certificat d'immatriculation transmis par l'Insee ou le Centre de Formalités des Entreprises qui gère l'immatriculation de votre association à l'Insee. Si votre association n'a pas de n° SIREN/Siret, vous pouvez en faire la demande via le compte asso.
Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations. L'immatriculation des assurés sociaux est l'opération par laquelle un salarié est officiellement inscrit sur la liste des assurés.
Le SIRET est un numéro unique attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'auto-entrepreneur suite à déclaration de début d'activité sur le guichet unique de l'INPI. Il est généralement envoyé par courriel dans les 2 à 4 jours suivant la déclaration d'activité.
Le numéro SIRET s'obtient à la création de l'auto-entreprise. En effet, suite à l'inscription en tant qu'auto-entrepreneur auprès du Guichet unique des entreprises (anciennement CFE), l'INSEE délivre gratuitement un certificat d'inscription au répertoire SIRENE.
En moyenne, le délai d'attribution d'un numéro SIREN est de deux semaines. Si passé ce délai vous n'avez toujours pas de numéro SIREN, nous vous invitons à contacter l'organisme compétent. Le nom de celui-ci est visible dans le suivi de votre formalité sur le tableau de bord du Guichet unique.
Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise. Il identifie chaque entreprise auprès des administrations.
Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE). Cette démarche se fait en ligne auprès de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle . Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
Attestation fiscale
L'attestation sera disponible en téléchargement sur votre espace en ligne à compter du 7 février 2024. Pour votre déclaration fiscale, vous devez déclarer l'ensemble des chiffres d'affaires réalisés en 2023, avant déduction.
Si le SIREN représente l'entreprise (entité juridique), le SIRET identifie quant à lui un établissement, c'est-à-dire une unité géographiquement localisée où s'exerce tout ou partie de l'activité économique de l'unité SIREN. Ainsi, une entreprise ayant plusieurs lieux d'activité distincts aura plusieurs SIRET.
Le code NIC (Numéro Interne de Classement) est un identifiant constitué de 5 chiffres dont les 3 premiers sont généralement des zéros. Il s'agit des 5 derniers chiffres du SIRET. De ce fait, il est placé après le SIREN.
Il est possible de vérifier l'existence de l'auto-entreprise sur Internet. En effet, toutes les sociétés établies sur le territoire peuvent être consultées sur des sites comme www.societe.com ou entreprise.lefigaro.fr.
Sont concernés tous les travailleurs indépendants, agricoles ou non, qui exercent simultanément une activité salariée.
Il lui suffit à cet effet d'adresser à l'URSSAF une demande écrite. Celle-ci répond dans les 30 jours en indiquant si elle est en possession ou non d'une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) correspondant à la date d'embauche et à la période d'emploi mentionnées sur la demande.
A retenir : un délai minimum de 90 jours doit s'écouler entre la date de début d'activité et la première déclaration et varie selon le choix de la périodicité de vos déclarations. Vos déclarations de chiffre d'affaires sont néanmoins accessibles et déclarables dès réception de votre notification d'affiliation.
Il est également possible d'utiliser les justificatifs de déclaration du chiffre d'affaires d'auto-entrepreneur auprès de l'URSSAF. Ce dernier peut justifier ses revenus en tenant un cahier ou un livre de recettes. Ce document constitue un justificatif en cas de contrôle, car il suit les entrées d'argent.
Le document qui remplace le Kbis pour un auto-entrepreneur est le certificat d'inscription au Registre des Micro-entrepreneurs (RM), aussi appelé « extrait RM ».
Téléchargez directement vos attestations sociales à partir de votre compte Urssaf en ligne. Sélectionnez : Services en un clic ; « Demander une attestation » ; choisissez votre attestation puis Validez.