La nouvellement créée OMPI est une organisation intergouvernementale, dirigée par des États membres, dont le siège est situé à Genève (Suisse).
Le Directeur général, Daren Tang, est en charge de la direction générale de l'OMPI.
Les deux buts principaux de l'OMPI sont: i) de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle dans le monde entier; et ii) d'assurer la coopération administrative entre les unions de propriété intellectuelle créées par les traités qu'elle administre.
Nous sommes une institution des Nations Unies financièrement autonome comprenant 193 États membres. Notre mission consiste à promouvoir l'élaboration d'un système international de propriété intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l'innovation et la créativité dans l'intérêt de la société.
L'INPI joue par ailleurs un rôle majeur dans l'élaboration du droit de la propriété industrielle et représente la France dans les instances communautaires et internationales compétentes que sont l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Office européen des brevets (OEB) ou l'Office de l'Union ...
La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, du droit d'auteur et d'enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations.
La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.
L'atteinte aux droits de la propriété intellectuelle
Le plagiat et le piratage, à travers la reproduction et l'utilisation d'oeuvres, qui portent atteinte au droit d'auteur et aux droits connexes. 2. La contrefaçon par la production et la distribution d'imitations, qui porte atteinte à la propriété industrielle.
L'organisation internationale est un sujet secondaire ou dérivé du droit international, dérivé des États, secondaire par rapport au sujet primaire qu'est l'État. Elle procède donc de la volonté des États qui décident de créer une organisation internationale en adoptant un traité constitutif.
En résumé, la propriété intellectuelle est un système juridique complexe qui vise à protéger et valoriser les créations de l'esprit. Elle repose sur des principes fondamentaux tels que le droit d'auteur, les droits de propriété industrielle et la coopération internationale.
La propriété intellectuelle vous permet d'évaluer le caractère novateur d'une innovation et vous incite à la recherche de solutions toujours plus créatives.
Seule la matérialisation de cette idée ou de ce concept peut être protégée : par un dépôt de brevet, si la matérialisation de votre idée est une innovation technique ; > voir la fiche “le brevet”.
Un brevet protège une invention technique, c'est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné. En effet, vous ne pouvez pas protéger une idée ou un résultat escompté par un brevet ! Seuls les moyens techniques mis en œuvre pour les concrétiser peuvent l'être.
Accéder à la base de données de l'OMPIC. Sélectionner la rubrique "Marques". Choisir la recherche dans la base de données marques nationales. Taper le nom de la marque avec ou sans d'autres critères de recherche.
La Société des Nations (SDN)
La première organisation internationale créée serait la Commission centrale pour la navigation du Rhin en 1815 (après le Congrès de Vienne) après avoir pris racine dès 1804 par un accord passé entre le Saint empire romain germanique et la France.
Avec New-York, Genève et Nairobi, Vienne est l'une des quatre villes sièges de l'Organisation des Nations Unies. Elle accueille de nombreux organismes de la famille des Nations (...)
Ces infractions donnent lieu à des sanctions pénales (article L. 335-2 CPI : 3 ans d'emprisonnement, 300 000 euros d'amende et, le cas échéant, confiscation des recettes procurées par l'infraction ou des objets contrefaisants).
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? La propriété intellectuelle (PI) désigne l'ensemble des droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design etc.
Des peines complémentaires - fermeture d'établissement, confiscation, publication par voie d'affichage de la décision judiciaire - peuvent en outre être prononcées. Le code de la propriété intellectuelle entend par contrefaçon tous les actes d'utilisation non autorisée de l'œuvre.
Ce qui distingue le droit d'auteur
Le droit d'auteur, contrairement aux autres types de droit de propriété intellectuelle, va comprendre des droits commerciaux et des droits moraux qui peuvent être détenus par des personnes différentes.
En droit de la propriété intellectuelle, la preuve de création de l'œuvre est souvent difficile à apporter. La preuve peut être issue d'un tiers de confiance ou d'un intermédiaire extérieur tel que le constat d'huissier, le dépôt auprès d'une société d'auteur.
Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à l'individu par une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une certaine période.