L'attestation URSSAF auto-entrepreneur ne peut être obtenue que sur internet. L'auto-entrepreneur peut consulter et télécharger à tout moment son attestation sur son compte en ligne URSSAF qu'il devra créer lors de sa première connexion.
Je clique sur la rubrique « Mon compte » située dans le coin supérieur droit de l'en-tête de chaque page, avant de renseigner mes identifiants autoentrepreneur.urssaf.fr (courriel/No de Sécurité sociale et mot de passe), ou, le cas échéant mes identifiants Net-Entreprises (Siret, nom, prénom et mot de passe).
Les justificatifs d'immatriculation sont des documents officiels centralisés sur le site de l'INPI (l'Institut national de la propriété industrielle). Il reste alors tout à fait possible de se rendre directement sur le site de l'INPI pour obtenir le justificatif d'immatriculation recherché.
Également appelé carte grise, le certificat d'immatriculation est un document permettant d'identifier un véhicule. Obligatoire pour circuler légalement, il doit notamment être fourni pour souscrire une assurance automobile. La demande s'effectue en ligne auprès de l'ANTS.
Les extraits Kbis et K sont des documents officiels qui contiennent toutes les informations permettant d'identifier une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. En tant qu'auto-entrepreneur, votre extrait K contiendra notamment : la date de création de votre auto-entreprise
Le justificatif de votre rémunération (bulletin de paie, procès-verbal d'assemblée générale, attestation comptable, relevé de décision de l'associé unique, relevé de commissions, la déclaration ou notification mensuelle ou trimestrielle réalisée auprès de l'agence de la Sécurité sociale des indépen- dants, de l'URSSAF… ...
Pour être considérée comme étant authentique, une attestation de statut professionnel doit a) être un document original, b) être signée par le registraire responsable de la certification des enseignants, c) avoir le sceau officiel du ministère, d) être postée directement par le registraire, e) ne pas dater de plus d'un ...
Téléchargez directement vos attestations sociales à partir de votre compte Urssaf en ligne. Sélectionnez : Services en un clic ; « Demander une attestation » ; choisissez votre attestation puis Validez.
La demande d'immatriculation peut être effectuée par Internet via le site cfe.urssaf.fr.
Vous devez remplir le formulaire P0 Micro-Entrepreneur et fournir une copie de votre pièce d'identité. En fonction de votre catégorie d'activité et de votre profession, vous devrez envoyer des documents supplémentaires : diplôme, déclaration de non-condamnation, demande d'inscription au RCS ou RM, etc.
Cette attestation peut être obtenue : auprès du service des impôts des entreprises (SIE) en utilisant le formulaire n° 3666, si l'entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu (entreprise individuelle notamment) ; ou directement en ligne sur impots.gouv.fr, si l'entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés.
1/ Européen : Justificatif d'activité : - attestation d'emploi établie par l'employeur, précisant le nombre d'heures travaillées ; immatriculation aux registres légaux (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers), affiliation à des organismes professionnels et à des organismes de sécurité sociale.
L'attestation de paiement de votre cotisation d'assurance maladie vous permet de vous justifier auprès de l'administration fiscale lors de la déclaration de revenus. Vous pouvez télécharger votre attestation de paiement en quelques clics depuis votre espace en ligne.
Peut-on toucher le chômage en étant auto-entrepreneur ? La réponse est oui ! Vous pouvez tout à fait cumuler le statut d'auto-entrepreneur et le chômage.
Vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi tout en conservant votre auto-entreprise. Pôle Emploi procèdera alors au calcul de votre ARE et vous pourrez la cumuler intégralement avec votre auto-entreprise, quel que soit votre chiffre d'affaires !
Pour bénéficier de cette possibilité d'accumulation des revenus d'auto-entrepreneur et des allocations chômage, il faut déclarer votre micro-entreprise à l'agence Pôle Emploi, puis procéder à une déclaration mensuelle de vos revenus professionnels.
Attestation sur l'honneur : modèle gratuit
Pour justifier des déplacements en période de confinement, n'hésitez pas à utiliser les attestations téléchargeables librement sur Coover.
Une attestation sur l honneur est une pièce justifiant un fait sans preuve officielle. La personne rédigeant l'attestation certifie alors de la véracité des informations fournies dans la lettre. La déclaration sur l'honneur est à faire sur papier libre, rédigée à la main ou tapée à l'ordinateur.
L'employeur remet au salarié son certificat de travail à la date de fin du contrat de travail, même si le salarié est dispensé de préavis. Exemple : Si le contrat de travail s'achève le 30 novembre et que le salarié est dispensé de préavis à compter du 1er octobre, le certificat ne doit être remis que le 30 novembre.
L'attestation fiscale en ligne
Elles accèdent ensuite au menu « Consulter mon compte fiscal » et cliquent sur « Attestation fiscale ». Après avoir complété quelques informations et à condition d'être à jour dans le paiement de l'impôt et de la TVA, l'attestation leur est délivrée instantanément en format PDF.