En principe, le consommateur final s'acquitte la charge de la TVA mais en tant qu'entreprise, il vous revient d'assurer la collecte de cette taxe pour la reverser au trésor public.
La TVA est un impôt indirect, ce qui signifie qu'il n'est pas collecté directement par l'État comme l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou la taxe foncière. La TVA est en fait une taxe qui vient s'ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c'est-à-dire la quasi-totalité.
Tout cet argent récolté va permettre d'alimenter les caisses de l'État pour financer les services publics et la protection sociale : enseignement, sécurité, justice, solidarité, transports, culture, sports…
Avec la TVA, peu importe le nombre d'intermédiaires, le consommateur final paie la même taxe soit en général 20% du prix de vente HT d'un produit. Celui-ci ne la paie pas directement à l'Etat, mais à l'entreprise à laquelle il achète un produit.
La TVA, une taxe particulièrement lucrative
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constituera encore, l'année prochaine, l'impôt rapportant le plus de recettes. Considérée comme indolore, la TVA doit permettre à l'État de recueillir au total un montant net de 100,4 milliards d'euros l'année prochaine.
Le Danemark (55,9 %), l'Autriche (55 %), le Portugal (53 %), la Suède (52,3 %) et la Belgique (50 %) figurent parmi les pays où les taux d'imposition sur le revenu des personnes physiques sont les plus élevés.
La France est donc le pays où l'on paie le plus d'impôts, et de loin, par rapport aux grandes puissances mondiales. Il faut souligner qu'en moyenne, le montant des impôts a représenté 34 % du PIB dans la zone OCDE en 2022, en recul de 0,2 point par rapport à 2021.
En appliquant un taux standard de 20%, la TVA s'inscrit comme un mécanisme fiscal particulièrement lucratif, impactant une vaste majorité des transactions commerciales et des prestations de services, y compris intra-groupe.
Si vous êtes dirigeant ou gérant d'une société assujettie à la TVA, votre entreprise ne paye pas la TVA : elle ne fait que la collecter et la reverser. Voici son fonctionnement, du point de vue du chef d'entreprise que vous êtes !
1er inconvénient de la TVA : elle augmente vos prix. Si vos clients sont des particuliers et que vous leur facturez la TVA, vos prix vont augmenter. Lorsque vous facturez un bien ou un service avec de la TVA, le prix de vente TTC comprend : Le prix hors taxe (le montant que vous allez finalement garder)
Le chiffre d'affaires annuel maximal pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA en 2021 est de : 34 400 € de chiffre d'affaires pour les prestations de services et les professions libérales ; 85 800 € de chiffre d'affaires pour les activités de commerce et d'hébergement.
Mais où passent nos impôts ? Dans une note, le spécialiste des finances publiques François Ecalle explique à quoi ont servi 1 000 euros de prélèvements obligatoires l'an dernier.
Il permet à l'État et aux collectivités publiques d'assurer correctement leurs missions d'intérêt général. Ainsi, grâce aux impôts, il est possible de construire et entretenir les routes, les écoles, les hôpitaux, rendre la justice, assurer la sécurité et proposer des services gratuits à la population.
Aux Etats-Unis, on ne connait le montant TTC d'un produit ou d'un service qu'au passage à la caisse ou lors du paiement de la facture. En effet, les prix affichés en magasin sur la vente ou la location de produits ou de services sont présentés en hors taxe. Dans ce pays, la TVA est appelée "taxe sur les ventes".
La TVA n'est pas applicable si l'entreprise qui vend le bien ou qui réalise le service bénéficie d'une franchise en base de TVA. Les entreprises ayant un chiffre d'affaires ne dépassant pas certains seuils peuvent bénéficier de cette franchise.
Cette taxe s'applique anonymement et va être perçue par l'État sur tout achat. La TVA est finalement supporté par le consommateur qui lui, ne pourra pas la déduire. Toutefois, ce n'est pas le cas pour les entreprises qui, de manière générale, ne supporte pas le coût de la TVA.
La TVA déductible récupérée par votre entreprise permet de réduire le montant de TVA que vous devez reverser à l'État. Mieux, si votre TVA déductible est supérieure à votre TVA collectée, vous obtenez un crédit de TVA dont vous pouvez demander le remboursement à l'administration fiscale.
Comment obtenir un remboursement de TVA ? Pour obtenir un remboursement de TVA, l'entreprise doit en faire la demande au service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend au moment de sa déclaration de TVA sur laquelle le crédit de TVA est mis en évidence.
La TVA récupérable correspond à un montant qu'une société assujettie peut récupérer sur l'achat de certains types de biens ou produits. Cette part de la TVA déductible se déduit de la TVA collectée. Pour la calculer, il suffit de faire la différence entre la TVA déductible et la TVA collectée.
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu. Le taux réduit de 10 % (art.
LE CHIFFRE DE LA SEMAINE. Avec un montant de prélèvements obligatoires représentant en 2022 46,1 % du PIB, elle devance la Norvège et l'Autriche.
En bas du tableau, l'impôt sur le revenu représente moins de 5 % du PIB dans six pays européens, plutôt situés à l'est du continent. Il s'agit de la Slovaquie, la République tchèque (3,1 %), la Bulgarie, la Croatie, Chypre (3 %) et la Roumanie (2,4 %).
MONACO. Si vous voulez placer un demi-million d'euros en banque pour investissement (immobilier ou autre), vous pouvez facilement déménager à Monaco. Son taux d'impôt sur le revenu des particuliers est de 0 %, et son PIB par habitant est un des plus élevés au monde.
La TVA est souvent considérée comme un impôt injuste, car supporté de la même manière par tous les consommateurs, quel que soit leur revenu (or, la part du revenu consommé est plus importante pour les ménages les plus modestes). Son rendement est important : la TVA est le premier impôt français en termes de rendement.
Si la France est demeurée en 2021 le pays de la zone euro avec la pression fiscale la plus forte, elle le doit notamment au fait qu'elle a une imposition de la consommation - et plus particulièrement de certains produits comme le carburant, le tabac ou l'alcool - plus forte que chez ses voisins.