Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.
Pour éviter qu'un même produit soit taxé plusieurs fois lors d'opérations successives d'achats et de reventes, comme par exemple entre un grossiste et un détaillant, un système de déductions de la TVA payée par les entreprises est mis en place.
Taux normal de TVA à 20%
Actuellement à 19,6%, le taux normal de TVA s'élèvera désormais à 20% dès le 1er janvier 2014.
Le taux de TVA de 10 % (article 279-0 bis du CGI) Il concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements électroménagers et mobiliers ou de certains gros équipements.
Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao. Le taux est de 20 %.
Pour atteindre ce résultat, Maurice Lauré, l'inventeur de la T.V.A., eut une idée géniale. On aurait pu prélever la totalité de l'impôt lors de la consommation finale, en pratique la vente au détail.
La TVA constitue la première source de recettes fiscales.
Ainsi la majorité des ventes et des prestations de services (y compris celles réalisées entre deux entités d'un même groupe de sociétés) est imposable.
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise. Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise peut relever d'un taux réduit.
La TVA au taux réduit de 5,50 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans. En Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.
Pour obtenir la TVA à 20 % avec un prix TTC, il convient d'appliquer la méthode inverse. À savoir, diviser le montant TTC par 1,2 pour disposer du montant hors taxes. Il suffit de soustraire le montant HT de la valeur TTC pour découvrir le montant de la TVA.
Les changements de taux de TVA en 2012 : le taux de 21,2% Le taux de 21,2% devant entrer en vigueur à partir du 1er octobre 2012 est finalement abrogé. Le taux normal est resté à 19,6% en 2012 avant de passer à 20% en 2014.
Depuis 2012 il existe deux taux de TVA réduits, le premier à 5.5% et le second à 7%. Le taux de TVA réduits à 7% a été changé le premier Janvier 2014 à 10%. En 1973 le taux normal de TVA était de 23 % ce qui constitue le taux normal le plus haut de TVA pratiqué de 1968 à 2013.
C'est toutefois en France que cette taxe sera mise en œuvre pour la première fois sous l'impulsion de l'inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la Direction générale des Impôts.
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation dont le taux normal est de 20 %. C'est le consommateur final qui paye cette taxe lorsqu'il achète un bien ou service. Les entreprises ne sont pas soumises à cette taxe mais servent d'intermédiaire entre l'État et le client.
La TVA sur les encaissements offre un avantage sur la trésorerie. En effet, vu que la TVA n'est exigée que quand le client règle ses factures, l'entreprise n'a pas à effectuer des avances de trésorerie à l'Etat, ce qui n'est pas le cas pour la TVA sur les débits.
Une entreprise qui bénéficie du régime de la franchise en base n'est pas soumise à la TVA. Elle ne facture donc pas la TVA à ses clients et n'a donc aucune déclaration de TVA. Elle doit seulement faire figurer sur ses factures la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Les boissons alcoolisées sont soumises au taux normal de TVA de 20 % pour les boissons à emporter, à livrer ou à consommer sur place.
C'est depuis le 1er janvier 2014 que la TVA réduite pour l'achat neuf en zone ANRU est passé de 7% à 5,5%. Ce changement s'accompagne d'une diminution de la période de détention obligatoire du bien acheté au titre de résidence principale, de 15 à 10 ans.
L'inconvénient de ces taxes cumulatives est qu'elles vont lourdement grever le prix du produit. La taxe cumulative n'est pas neutre économiquement car elle va influencer les décisions des acteurs économiques, des entreprises qui vont plutôt être incités à retenir des circuits économiques courts.
La TVA à 20%
Il s'agit du taux de base qui est appliqué automatiquement à toute prestation si elle ne remplit aucun critère pour un autre taux de TVA. Exemples : Les nouvelles constructions, les rénovations pour des bâtiments non dédiés à l'habitation.
Début 2014, le taux de TVA réduit pour certains travaux et en particulier pour les cuisines a été modifié, passant de 5,5% à 10%. Le taux de 5,5% ne s'applique depuis lors qu'aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique et ses travaux induits.
La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.
La suppression de la TVA à 5,5% sur les produits de première nécessité était l'une des revendications principales des gilets jaunes. Les Français qui ont contribué au grand débat posent également la question de la baisse de cet impôt. Mais l'effet sur le pouvoir d'achat est loin d'être garanti. Baisser les impôts…