POURQUOI DEMANDER LA CARTE D'ARTISTE ? - l'aide individuelle à la création artistique et littéraire attribuée dans les conditions prévues par la délibération n° 2011-75 du 13 octobre 2011, modifiée, portant mesure d'aide individuelle à la création artistique et littéraire.
La question est souvent posée et la réponse est claire : Il n'existe pas de carte professionnelle d'artiste. Le formulaire (S 2062) délivré chaque année par le Ministère du travail et des affaires sociales est la seule attestation légale de votre professionnalité.
Pour obtenir ce statut, vous devez vous déclarer auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) de l'URSSAF de votre domicile. Vous devrez faire une déclaration de début d'activité. Par la suite, vous obtiendrez de la part de l'URSSAF votre numéro SIRET et votre numéro APE.
L'affiliation à la Maison des Artistes permet également l'ouverture de droits à l'Assurance vieillesse, aux allocations familiales, à l'assurance décès ainsi qu'aux risques invalidité et arrêt de travail pour l'assuré et ses ayants-droit. Retrouver ici le dossier d'affiliation à la Maison des Artistes.
l'artiste est une personne qui trouve sa joie de vivre dans la créativité l'artiste met du beau dans le monde. l'artiste se sert de son art pour exprimer ses convictions profondes et s'engager. l'artiste, c'est toute personne qui choisit l'art comme vecteur de son expression singulière et authentique.
L'artiste : une créatrice qui produit des oeuvres d'art
Le premier sens (celui que l'on sous-entend le plus souvent lorsque l'on parle de quelqu'un qui pratique un art comme la peinture) renvoie à un jugement du résultat. Est « artiste » celle qui a fait quelque chose que l'on peut considérer comme une œuvre d'art.
Le régime de l'artiste-auteur concerne uniquement les créateurs d'œuvres d'art et non les techniciens ou artistes-interprète. Ainsi, vous êtes considéré comme artiste-auteur lorsque vous créez ou participez à la création de l'une des œuvres suivantes : Écrits littéraires ou scientifiques.
Quel statut choisir pour un artiste ? Tout dépend de vos activités ! Si vous exercez une activité artistique rentrant dans le champ du régime artiste-auteur, le régime d'artiste-auteur est de mise. Mais pour vos activités annexes ou accessoires, vous pouvez créer une micro-entreprise.
QUI PEUT ADHÉRER A L'ASSOCIATION ET BÉNÉFICIER DES SERVICES ET AVANTAGES ? Tous les artistes rattachés au régime social des artistes-auteurs.
Un formulaire intitulé « Déclaration de début d'activité » s'ouvre. Il s'agit du formulaire dit P0 que vous devez remplir pour demander un numéro de Siret. Sélectionnez « Artiste-Auteur » et Remplissez les divers champs. Dans la rubrique « Activité », vous trouverez un choix d'activités exercées.
Le statut d'artiste auteur peut soulever de nombreuses interrogations de la part des personnes qui évoluent dans le domaine. En effet, cette catégorie peut comprendre plusieurs professionnels. Elle concerne surtout ceux qui produisent des œuvres littéraires, musicales, graphiques et cinématographiques.
Connectez-vous à https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/ Dans la colonne de gauche, cliquez sur “Déclarer une formalité”. Cliquez sur “Profession libérale ou assimilée Artistes, auteurs”.
➡️ Pour adhérer à l'association en tant qu'artiste, vous devez être au préalable déclaré·e au régime social des artistes-auteurs. L'adhésion à l'association est annuelle (année civile) et de 30€ minimum.
Comment récupérer mon attestation annuelle ? Si vous avez payé des cotisations en 2021 auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs (ou auprès de l'Urssaf Limousin pour des revenus avant 2019), vous pouvez télécharger votre attestation de versement : auprès de nos services si vous êtes affilié à la MDA.
Pour faire bien il n'y a pas de secret, il faut déposer sa marque à l'INPI, et il en coutera 250€ par voie postale OU 210€ par voie électronique, pour le dépôt d'une marque avec son logo et son slogan protégés sur trois classes de votre choix. et il vous en coutera 42€ de plus par classe supplémentaire.
Le moyen le plus simple d'être payé pour votre art est de vendre vos œuvres originales. Des sites Web sont d'excellents endroits pour vendre vos originaux en ligne. Si vous utilisez les médias sociaux, essayez de promouvoir votre art original avec quelques publications. Votre réseau est un puissant outil de vente.
La rémunération au cachet est déterminée par l'activité du salarié. Il existe deux types d'activités des artistes ayant le droit à une rémunération au cachet : Les activités d'interprétation en lien avec une œuvre de l'esprit (spectacle vivant ou enregistré). Les répétitions d'un spectacle (vivant ou enregistré).
Les subventions : des entreprises publiques comme privées accompagnent certains artistes dans leur discipline en leur attribuant des subventions ou des bourses (ex : Sacem, Scpp, Adami, etc…) ; Le mécénat : un mécène peut faire un don à un organisme non lucratif afin d'aider la réalisation de projet artistique.
Statut de l'artiste-interprète
L'artiste-interprète relève du régime des intermittents du spectacle. Il est considéré comme un salarié occasionnel embauché en CDD d'usage, des CDD pouvant être très courts et renouvelables sans limitation de durée.
Chaque année, en tant qu'artiste-auteur, vous déclarez vos revenus artistiques de l'année passée auprès de l'Urssaf. Quelle que soit votre situation, cette déclaration sociale est indispensable.
Les activités accessoires au statut d'artiste-auteur ne sont pas limitées en autoentreprise. Le revenu de l'artiste-auteur n'est pas plafonné, alors que l'autoentrepreneur est soumis à un plafond de chiffre d'affaires. L'autoentrepreneur est redevable de la CET (dont CFE et la CVAE).
En synthèse, on peut dire que l'artisan d'art transforme la matière par ses techniques, la maîtrise du geste, son expertise et un apport créatif et artistique. L'artiste ne transforme pas toujours la matière mais il exprime toujours sa sensibilité artistique.
Régime micro-BNC : il s'agit d'un mode de déclaration simplifiée, vous ne déclarez que vos recettes brutes (hors TVA) et l'administration fiscale calcule votre revenu imposable en appliquant un abattement: titleContent de 34 % pour frais professionnels.
Le chanteur est un artiste spécialiste de l'art vocal. Il se sert de sa voix comme d'un instrument de musique et interprète les œuvres d'auteurs-compositeurs. Il peut se spécialiser dans l'opéra, le jazz, le rock, les variétés, etc.