Lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un enfant sont en danger, quand les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, il peut être retiré de son milieu familial et placé dans une institution comme les Villages d'Enfants et d' ...
Le placement d'un enfant est donc une mesure de protection judiciaire qui retire un mineur de sa famille lorsque : Son milieu familial n'est pas en mesure de garantir sa santé (par exemple, absence de soins médicaux), sa sécurité ou sa moralité.
Situation de retrait
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
Les familles d'accueil
Il s'agit de personnes formées (assistants familiaux), agréées par le Conseil départemental, qui accueillent à leur domicile de façon permanente des enfants placés (2 à 3 au maximum), et perçoivent un salaire pour cela.
Il s'agit de renforcer la prévention, en créant des structures d'accompagnement dès la grossesse, en augmentant les possibilités d'hébergement familial, en faisant intervenir les travailleurs sociaux plus tôt, en repérant mieux les familles privées d'aide.
La saisine du JAF.
Lorsque l'un des deux parents souhaite récupérer la garde de son enfant ou obtenir la garde exclusive, il doit adresser une demande au JAF en démontrant qu'il est de l'intérêt de l'enfant de statuer en ce sens. Il suffit d'adresser un courrier en joignant un formulaire (Cerfa n°11530*11).
Le placement est une mesure de protection prise à l'égard d'une personne qui se trouve dans l'incapacité de pourvoir seule à ses intérêts soit en raison de son âge, à l'égard d'un mineur, soit en raison de son état de santé. Dans ces hypothèses, la loi a prévu des mesures de protection juridique prononcées par un juge.
Suivant le cas, l'enfant en danger peut être mis en protection immédiate, parfois directement par les forces de l'ordre, dans un Foyer de l'enfance de l'Institut Départemental de l'Enfance Famille (IDEF).
La vie au foyer est très différente de celle dans une famille d'accueil. C'est surtout plus strict : si tu veux partir en week-end chez un pote, c'est un peu compliqué, car il faut plein de papiers : la carte d'identité, l'adresse, le numéro de téléphone et une lettre d'accord du parent.
Qu'est que c'est le placement à domicile ? Le placement à domicile est une mesure de placement avec hébergement au quotidien chez les parents et consiste à mobiliser les compétences parentales afin de construire un projet garantissant de meilleures conditions de vie pour l'enfant.
La décision de placement peut être modifiée ou levée à tout moment par le magistrat qui l'a prononcée : soit de se propre initiative ; soit sur demande des parties ou du ministère public.
Quand signaler ? Lorsque l'on constate (ou que l'on soupçonne) une atteinte physique ou mentale, abus sexuel, négligence ou mauvais traitement perpétré sur une personne de moins de 18 ans, du fait de parents ou d'adultes en position de responsabilité vis-à-vis d'elle.
Lorsque l'on parle d'un enfant « placé », cela signifie que l'enfant en question ne vit plus dans son milieu familial mais est confié à une famille d'accueil ou à un établissement spécialisé, pour le protéger. Ce n'est pas pour autant que l'enfant n'a plus de lien de filiation avec ses parents biologiques.
Il s'agit du dispositif public qui intervient dans les familles dès lors que les enfants mineurs sont dits en danger ou en risque de l'être. La protection a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs responsabilités éducatives.
Les Foyers de l'enfance ont pour mission d'accueillir tout mineur en difficulté ou en danger confié par sa famille ou par mesure judiciaire au service de l'Aide Sociale à l'Enfance.
Le placement familial est, au sens strict du terme, un dispositif qui permet de prendre en charge un enfant dans une autre famille que la sienne, afin de résoudre une situation de danger le concernant.
Qui peut aller en foyer logement ? Un foyer logement peut accueillir une personne seule ou un couple. Pour rejoindre un foyer logement, il faut être un senior de plus de 60 ans. Il faut être autonome, valide ou semi-valide, ayant la capacité de vivre seul sans aide médicale.
Un foyer éducatif est une structure d'accueil et de prise en charge collective de mineurs placés par les juridictions de l'enfance, au titre de l'ordonnance de 1945 ou au titre de l'enfance en danger.
Éducateur – éducatrice
Au sein d'une équipe pluridisciplinaire et dans le cadre du projet d'établissement, les éducateurs mettent en œuvre au quotidien les principes d'actions de la Fondation ACTION ENFANCE pour accueillir, protéger et éduquer des enfants et des jeunes en danger.
La caractéristique de ces enfants est d'avoir trouvé une place ailleurs que dans leur milieu d'origine. Ils sont pleinement « placés ». Une des questions centrales soulevées par ce type de parcours concerne la filiation et ses remaniements à partir du placement.
Il est possible de mettre en cause la responsabilité des professionnels missionnés par les juges, devant les tribunaux civils ou administratifs selon leur statut de personne de droit privé ou de personne de droit public, pour leur demander des dommages intérêts.
Comment demander le placement d'un enfant ? Si vous souhaitez confier votre enfant, vous devez vous rapprocher du CCAS : CCAS : Centre communal d'action sociale (placé auprès de votre mairie) ou contacter directement les services du département (aide sociale à l'enfance - Ase).
Les critères pour établir la garde des enfants
Le critère le plus important pour établir la garde des enfants est l'intérêt de chacun de ces enfants. Le juge tiendra compte de plusieurs facteurs pour analyser la situation et déterminer la garde dans le meilleur intérêt de chaque enfant.
Si on veut prendre la parole, il faut demander au Juge l'autorisation de le faire. Lorsqu'on a fini d'exposer ses demandes, on remet au tribunal un dossier contenant ses pièces justificatives. C'est le "dossier de plaidoirie". Le Juge indique à quelle date il rendra sa décision.
L'enquêteur social doit réaliser deux entretiens avec chaque parent. Un entretien se déroule au domicile. Une difficulté se pose lorsqu'un parent habite hors du ressort du tribunal, à grande distance ou à l'étranger. Il faut en pratique missionner un autre intervenant.