L'appellation « parquet » vient du « petit parc » dans lequel les procureurs du roi se tenaient à l'audience sous l'Ancien Régime. Le ministère public est également appelé « magistrature debout » puisque les magistrats du parquet prennent la parole debout pendant les audiences.
Le saviez-vous ? Le parquet doit sa dénomination au "petit parc" clos dans lequel se tenaient à l'audience les procureurs du roi sous l'Ancien Régime.
En France, la dénomination de "Procureur de la République" donnée au magistrat qui dirige les services du "Parquet". Au pénal, il conduit l'action publique et, au civil, il dispose d'un droit d'action et d'intervention pour la défense de l'ordre public.
En matière pénale, le rôle du parquet est de rechercher les infractions et de poursuivre le cas échéant leurs auteurs devant les tribunaux. Pendant la période de l'information, le magistrat du parquet a le pouvoir d'enquêter, d'effectuer des devoirs d'enquête.
Qu'est-ce que le parquet ? Le procureur de la République et le substitut du procureur de la République sont des magistrats du parquet. Ils ont pour mission de veiller à l'application de la loi et de conduire l'action pénale au nom des intérêts de la société.
Toutefois, il est important de noter que dans certains systèmes juridiques, le chef de l'ordre judiciaire ou le président de la Cour suprême peut être considéré comme la plus haute autorité judiciaire, dépassant ainsi le procureur en termes de hiérarchie.
Les magistrats du siège doivent rendre des décisions de justice, tandis que les magistrats du parquet requièrent l'application de la loi. Les magistrats ne sont pas répartis uniformément sur le territoire : certaines juridictions disposent, pour un nombre d'affaires à traiter égal, de plus de magistrats que d'autres.
Les magistrats du siège – les juges – sont chargés de dire le droit en rendant des décisions de justice. Les juges dans leurs fonctions restant assis, on parle de "magistrature assise". Les magistrats du parquet – les procureurs – ont pour fonction de requérir l'application de la loi.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est l'organe chargé par la Constitution d'assister le chef de l'État dans sa fonction de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. À ce titre, il lui incombe principalement la gestion de la carrière des magistrats.
Le salaire moyen
On compte quelque 8 000 magistrats, et autant de femmes que d'hommes. Le salaire d'un magistrat débutant commence aux alentours de 2 600€ pour évoluer jusqu'à 6 000€ en fin de carrière. Le salaire médian des magistrats était de 4 447 € bruts par mois en 2020.
Le juge d'instruction a le dernier mot : il peut décider de passer outre la décision du procureur, par ordonnance motivée.
► La hiérarchie
Leur hiérarchie est la suivante : second grade (les juges et les substituts) premier grade (les vice-présidents et vice-procureurs, les présidents et procureurs de juridictions de petite taille, les conseillers à la cour d'appel)
Le procureur de la République est placé sous l'autorité du procureur général (chef du Parquet auprès de la cour d'appel) et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés. Le Parquet a une organisation hiérarchisée (voir encadré ci-dessous). Les procureurs Généraux sont nommés en Conseil des ministres.
Les magistrats du siège – et donc les juges – ont pour fonction de prononcer des jugements. À l'inverse, les magistrats du parquet sont là pour défendre les intérêts de la société. Ils sont donc chargés de poursuivre les auteurs des crimes et des délits qui sont préjudiciables à la société dans son ensemble.
Les magistrats de parquet forment la "magistrature debout" parce qu'au procès, ils prononcent leur acte d'accusation en étant debout. Les juges qui rendent les jugements forment la "magistrature assise" parce qu'ils restent assis pendant le procès.
Le dénonciateur, qui n'est pas nécessairement la victime de l'infraction, peut également signaler des faits au procureur. Les institutions, comme le conseil général qui, dans le cadre de la protection de l'enfance, peut signaler un enfant en danger et saisir le procureur.
Les magistrats du parquet sont nommés par le Président de la République sur proposition du Ministère de la Justice et après avis du Conseil supérieur de la magistrature.
Ainsi, un juge hors hiérarchie gagne entre 8 241,53 € bruts et 9 825,26 € bruts par mois. Les salaires des juges hors hiérarchie sont plus élevés que ceux des autres juges car les juges hors hiérarchie occupent les fonctions les plus importantes et les plus prestigieuses.
Études / Formation pour devenir Procureur / Procureure
L'essentiel des recrutements a lieu à partir d'un concours externe dit premier concours très sélectif pour les titulaires d'un master 1 de droit (de préférence en droit pénal)ou d'un diplôme d'IEP (en 2020 : 192 postes sur 250).
Dès votre prise de fonction en tant que substitut du procureur au 1er échelon, votre salaire sera d'environ 2 150 € bruts mensuels. En fin de carrière, le revenu d'un magistrat oscille entre 5 000 et 7 000 € bruts par mois en fonction du poste occupé, de son échelon et de son grade.
➙ procuratrice. nom : au féminin procureur, procureure (en France) Procureur de la République : représentant(e) du ministère public et chef du parquet près du tribunal de grande instance.
D'après l'article 105 de la Constitution, « les mesures disciplinaires concernant les magistrats relèvent de la compétence du Conseil supérieur de la magistrature, selon les règles de l'ordre judiciaire . » Aucune sanction ne peut être directement infligée par la hiérarchie.
les magistrats du siège, communément appelés les "juges", qui sont chargés de dire le droit en rendant des décisions de justice ; les magistrats du parquet, aussi appelés "procureurs", qui ont pour fonction de requérir l'application de la loi au nom de l'intérêt public.
Le greffier a pour première mission d'enregistrer les demandes des plaignants, de rédiger les actes et d'assembler les pièces. Il doit également informer les différentes " parties ", c'est-à-dire l'accusation et la défense, des dates d'audience. Sa principale tâche consiste à authentifier les décisions de justice.