Le transfert permet de conserver l'antériorité fiscale. Cela signifie que la date d'ouverture du plan est conservée ainsi que tous les avantages de l'enveloppe fiscale du PEP. En cas de transfert d'un PEP bancaire vers un PEP assurance, le souscripteur profite de l'avantage de l'assurance vie.
Le Pep, fermé à la souscription depuis 2003, est considéré comme étant un contrat d'assurance vie "en mieux" car les gains après huit ans de détention sont exonérés (hors prélèvements sociaux). Conservez et même alimentez votre contrat. Le total des versements est limité à 92 000 €.
Il peut être fixe ou variable, suivant la nature du contrat. Un taux minimum peut également être garanti sur toute la durée du contrat. De manière générale, le taux du PEP était constitué d'un taux fixe courant sur une durée de 8 à 10 ans, puis d'un taux renouvelable tous les ans.
Le PEP, un outil de valorisation patrimoniale
Le PEP Assurance est une enveloppe particulière logée au sein d'un contrat d'assurance vie. Il présente donc les mêmes avantages/inconvénients dans la sélection qu'un contrat d'assurance vie, à savoir : un contrat mono-support/mono-gestionnaire.
Si son RFR dépasse deux années de suite le plafond de revenus autorisé, le LEP est clôturé et transféré sur son compte courant ou, à défaut, sur un compte d'attente si l'épargnant ne dispose pas d'un compte courant dans cet établissement bancaire.
Vous pouvez continuer à effectuer des versements dans la limite du plafond légal de 92 000 €. Vous pouvez aussi continuer à bénéficier des avantages fiscaux du PEP (exonération d'impôt sur le revenu pour le capital et la rente viagère après une certaine durée).
Caractéristiques du Plan d'Épargne Populaire (PEP)
Depuis le 1er Octobre 2020, il est remplacé par le Plan d'Épargne Retraite (PER).
Il est possible de sortir du PEP par la mise en place d'une rente viagère . Dans ce cas, la rente est exonérée d' impôt sur les revenus si le plan a plus de 8 ans.
La rémunération du LEP est de : 4.60% (à compter du 1er août 2022). Le calcul des intérêts de fait par quinzaine. Les intérêts sont capitalisés au 31/12 de chaque année. Pour ouvrir un LEP il faut avoir son domicile fiscal en France et respecter certains plafonds de revenus.
Fonctionnement du PEP
Les versements sont plafonnés à 92 000 € par plan. Tout retrait (PEP bancaire) ou rachat (PEP assurance vie) avant 10 ans a pour effet de clore le PEP. Après ce délai, les retraits ou rachat ne clôturent pas le plan mais interdisent tout nouveau versement. Le PEP n'a pas de durée légale minimale.
Le PEP est un produit d'épargne long terme permettant de récupérer ses fonds sous forme de capital ou de rente viagère, le tout de manière défiscalisée. L'épargnant devra juste s'acquitter des prélèvements sociaux sur les plus values générées.
Dès lors qu'il n'est plus possible d'ouvrir de PEP depuis le 25 septembre 2003, ces délais de huit ou dix ans sont atteints. Par suite, les retraits effectués sur les PEP sont exonérés d'impôt sur le revenu (mais les prélèvements sociaux restent dus).
Démarches pour le transfert d'un PEP
Pour procéder au transfert, vous devez choisir un nouvel établissement qui vous remettra un certificat d'identification du PEP. Vous devrez fournir ce certificat à l'ancien établissement qui se chargera de virer le capital vers le nouvel établissement.
Caractéristiques du PEP
Le plan ne pouvait être souscrit qu'à titre individuel par un contribuable isolé ou par chacun des conjoints pour les couples soumis à imposition commune. Les versements sur le PEP sont libres, sans versement minimum, dans la limite d'un plafond de versements de 92 000 euros.
Les meilleurs placements à privilégier en 2022 sont l'immobilier et l'assurance « nouvelle génération », les crypto monnaies, la location meublée, les fonds structurés, le private equity, le metaverse, l'investissement dans les secteurs innovants et les SCPI résilientes.
Le livret d'épargne populaire (LEP) a vu son taux de rémunération passer de 1 à 2,2 % en février 2022. Totalement exonérée d'impôts, la rémunération du LEP représente désormais le double du Livret A. Il est le livret le mieux rémunéré en 2022.
Le plafond du Livret A s'élève à 22 950 euros, placer plus de 3 000 euros vous fait en réalité perdre de l'argent. La crise sanitaire n'a fait que renforcer cette propension à épargner sans investir.
Fonds euros de l'assurance-vie, une bonne alternative sans risque aux Livrets. Dans la catégorie des placements non risqués, le fonds euros de l'assurance vie est, de loin, le plus avantageux. Aussi rentable que vos livrets mais sans plafond, sa rentabilité annuelle se situe entre 1 et 2 %.
Il est possible de le cumuler avec un livret A, un livret d'épargne populaire (LEP) ou un livret de développement durable et solidaire (LDDS).
Avantages du LEP
Il est donc plus intéressant quand on a jusqu'à 7.700 euros à mettre de côté, puisqu'il rapporte : 2,60 point d'intérêts annuels en plus à compter du 1er août 2022 (4,60% vs 2% pour le Livret A). 1,20 point d'intérêts annuels en plus depuis 1er février au 31 juillet 2022 (2,20% vs 1% pour le Livret A).
Les intérêts versés par la banque sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Le rendement : avantage LEP
Pour ce qui est de l'épargne réglementée, la référence est le taux du Livret A, fixé par l'Etat et qui influe sur tous les autres, à l'exception du PEL.