Si le salarié travaille 35 heures par semaine, il ne bénéficie pas de jours de RTT.
En principe, un temps partiel ne donne pas droit à des RTT, sauf si un accord d'entreprise spécifique le prévoit. Tout dépend de l'accord sur l'aménagement du temps de travail : s'il est en pourcentage de la durée obligatoire, des jours de RTT sont dus, sinon, ils ne le sont pas.
Bon à savoir : l'article L3121-59 du Code du travail prévoit que les salariés cadre qui le souhaitent peuvent, en accord avec leur employeur, renoncer à la RTT. Le cas échéant, un avenant à la convention du forfait jours doit être signé entre l'employeur et le salarié.
La prise de RTT peut se faire par demi-journée si l'employeur donne son accord ou si cette disposition est prévue dans la convention collective. Si ce n'est pas le cas, le salarié ne pourra les prendre que par journée entière. Prendre des RTT dépend de la convention collective applicable au sein de votre entreprise.
4. RTT et temps partiel. Les salariés à temps partiel ne bénéficient généralement pas de RTT, puisqu'ils travaillent moins que la durée légale de 35 heures. Toutefois, dans certains cas, les accords RTT prévoient tout de même des RTT pour les salariés à temps partiel.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié. Cela s'applique si la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires.
Les RTT sont des jours de congés accordés aux salariés qui travaillent entre 35 et 39 heures par semaine (durée légale du travail). L'application des RTT est déterminée par les accords en vigueur dans l'entreprise.
Le passage aux 35 heures a réduit de 4 heures le travail effectué par semaine. Ainsi, si vous travaillez effectivement 35 heures par semaine, vous ne bénéficierez pas de jours de RTT : elles sont réservées aux salariés qui travaillent effectivement plus de 35 heures par semaine.
En pratique, le délai de prévenance, même s'il est réglementaire, peut être raccourci sur accord entre les 2 parties (commercial et consultant). Les RTTS sont exclusivement à l'initiative du salarié, qui a 7 jours de prévenance pour les poser.
En cas d'absence d'accord collectif
Le paiement d'une indemnité pour les RTT acquis mais non pris n'est pas un droit si aucun accord collectif ne le prévoit.
RTT d'un cadre : application
Les cadres qui ont signé une convention de forfait annuel en jours doivent effectuer 218 jours de travail par an au maximum. Au-delà de ces 218 jours de travail effectués, le cadre bénéficie de jours de RTT (récupération de temps de travail).
La loi Fillon du 17 janvier 2003 distingue trois catégories de cadres : le cadre dirigeant, le cadre autonome et le cadre intégré.
Le terme RTT est très utilisé dans le monde du travail. Pourtant, il fait référence à un dispositif qui a disparu il y a plus de 10 ans. Souvent utilisé à tort, le mot RTT désigne un outil qui permet de compenser, sous forme de jours de repos, les salariés qui dépassent la durée collective de travail.
La réduction du temps de travail ou RTT est un dispositif qui permet aux salariés et notamment aux cadres travaillant plus de 35 heures par semaine de bénéficier de journées ou de demi-journées de repos supplémentaires. L'octroi de ces jours de RTT est régi par une convention ou un accord d'entreprise.
Les RTT sur la fiche de paie
Un compteur des jours de RTT acquis et pris est visible sur la fiche de paie, au même titre que les congés payés. Les jours acquis figurent dans une case intitulée « RTT en cours acquis ». Une case « RTT pris » informe le total des RTT déjà pris sur la période fixée par accord d'entreprise.
Le repos compensateur est un dispositif qui prévoit un temps de repos pour compenser les heures supplémentaires effectuées par les salariés au-delà de leur contingent d'heures annuel.
Oui, toute absence, quel qu'en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT. En effet, l'acquisition de jours de RTT est liée à l'accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures par semaine (hors heures supplémentaires).
La position cadre A 1 est celle où le cadre débutant « prend ses marques » par exemple, il s'initie aux techniques de l'entreprise, s'approprie les méthodes et pratiques d'organisation du travail, s'adapte à l'entreprise et à son environnement.
En règle générale, par référence à la convention collective, le salarié peut se repérer dans la classification. Il se trouve en possession d'écrits : contrat de travail, simple note de l'employeur, voire le bulletin de paye. A partir de là, il peut déterminer s'il bénéficie, ou non, du statut cadre.
Statut cadre : définition
Ce dernier décrit le statut cadre comme un poste qui nécessite « une aptitude à des fonctions à caractère intellectuel prédominant, comportant l'application à un haut degré de facultés de jugement résultant de connaissances, savoirs et savoir-faire, théoriques, techniques ou professionnels ».
Cela est possible uniquement en cas d'accord entre l'employeur et le salarié. Sauf accord ou usage dans l'entreprise prévoyant un report de ces jours, l'employeur n'est pas obligé d'accepter la demande de report des congés. Si le report des congés n'est pas possible, les jours non pris ne sont pas perdus.
Il est plus avantageux pour les services RH d'inciter les employés à prendre leurs congés payés pendant la période de référence, plutôt que de devoir verser une indemnité compensatrice en cas de rupture de contrat.
Pour une fraction de 2 semaines de congés, le calcul est le suivant : en jours ouvrables (soit 12 jours) : (21 840/10) x (12/30) = 873,60 € en jours ouvrés (soit 10 jours) : (21 840/10) x (10/25) = 873,60 €
La première année d'un CDI, pour prendre des congés avant le 1er juin (date d'ouverture des droits acquis) il faut obtenir l'accord de l'employeur. C'est en réalité une disposition assez courante. On parle alors de congés par anticipation. Ils seront déduits des droits acquis sur la période de référence en cours.
Le statut de cadre présente aussi un avantage symbolique. En effet, à l'intérieur de l'entreprise, c'est le signe d'une évolution de la carrière : un cadre peut devenir manager, expert ou référent dans son domaine, et ainsi voir ses compétences reconnues officiellement.