Si vous dirigez une entreprise artisanale ou une activité libérale, vous n'êtes pas concerné par l'extrait K ou Kbis. Vous devez fournir uniquement votre numéro Siren qui permet d'obtenir le justificatif d'immatriculation au RNE : RNE : Registre national des entreprises (l'équivalent de l'extrait K ou Kbis).
L'absence d'extrait KBIS peut être due à un oubli d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou à un refus d'inscription. Cette inscription se fait directement au greffe du tribunal de commerce ou via un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et de l'industrie.
De nombreuses entreprises n'ont pas de KBIS, car elles ne sont pas affiliées au RCS. C'est le cas, notamment des artisans. En effet, ces derniers sont inscrits au Répertoire des Métiers (RM), par l'intermédiaire de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA).
Comment obtenir un extrait K ou Kbis en ligne avec le greffe du tribunal de commerce. La méthode recommandée pour obtenir un extrait K ou Kbis est d'utiliser les services du greffe du tribunal de commerce. C'est le chef d'entreprise qui doit effectuer cette démarche.
Pourquoi je ne trouve pas mon entreprise sur Infogreffe ? Si vous ne trouvez pas votre entreprise sur Infogreffe, cela peut être dû à un retard dans la mise à jour du registre, ou à l'absence d'immatriculation au RCS. Dans ce cas, il convient de se renseigner auprès du greffe du tribunal de commerce.
Rendez-vous sur le site de l'INSEE 👉 https://statut-diffusion-sirene.insee.fr/ Se connecter grâce au service France Connect avec vos identifiants "Ameli" ou "Impots.gouv.fr" Sur la page de changement de statut de diffusion publique, renseignez votre numéro SIREN (9 chiffres) et votre date de naissance.
Pourquoi les informations de mon entreprise ne sont pas visibles ? C'est à ce moment que tout se joue ! Lorsque cette case est cochée, vos données ne sont donc pas visibles sur le site de l'INSEE et donc sur les moteurs de recherche.
Le RSAC est donc un document qui peut remplacer le Kbis pour les commerciaux. Si un agent commercial exerce son activité, il est tenu de s'inscrire au RSAC, un registre spécifique destiné à enregistrer les professionnels opérant dans le domaine de la représentation commerciale.
Normalement, à partir de janvier 2023, votre Kbis vous sera envoyé par voie postale par le Greffe du tribunal de commerce mais vous pouvez l'obtenir plus rapidement en faisant une demande via monidenum.fr (gratuit) ou via le site d'infogreffe (payant).
Votre extrait Kbis vous sera communiqué par le greffe compétent, une fois qu'il aura validé votre formalité. Si toutefois, vous avez besoin d'information sur votre Kbis, nous vous conseillons de contacter directement le greffe compétent. Vous pouvez retrouver le greffe de votre commune depuis le site infogreffe.fr.
Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir certaines démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) (qui permet d'obtenir le justificatif d'immatriculation au RNE : RNE : Registre national des entreprises , équivalent de l'extrait K ou Kbis).
Si votre fiche d'établissement existe depuis quelques temps, il est possible qu'elle n'apparaisse pas car elle n'est pas encore optimisée, ou qu'elle ne respecte pas les critères clés du référencement sur Google.
Depuis 2015, l'auto-entrepreneur doit s'immatriculer. Il obtient ainsi son Kbis, aussi appelé extrait Kbis auto-entrepreneur.
Depuis 2020, les entreprises peuvent se faire délivrer gratuitement leur extrait Kbis en utilisant un service proposé par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce. Il s'agit de MonIdenum. La plateforme opère un rapprochement avec les informations du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Le document qui remplace le Kbis pour un auto-entrepreneur est le certificat d'inscription au Registre des Micro-entrepreneurs (RM), aussi appelé « extrait RM ».
Votre entreprise vient d'être immatriculée très récemment. Sachez que quelques jours sont nécessaires avant que votre nouvelle entreprise remonte dans la base de données MonIdenum et puisse vous être proposée. Votre entreprise n'est plus en activité et est radiée des registres des greffiers.
MonIdenum est un service gratuit proposé par le Conseil National des Greffiers et Infogreffe.
Le fait que l'extrait Kbis soit introuvable, peut également être lié à un oubli d'inscription au RCS. En effet, l'inscription au RCS se fait auprès du greffe du tribunal de commerce, qui est habilité à fournir l'extrait Kbis, à travers le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Toute personne a la faculté de demander et obtenir l'extrait Kbis d'une entreprise. Procurez-vous l'ensemble des documents disponibles sur une entreprise : kbis, historique des modifications, statuts, état d'endettement, procédure collective, comptes annuels… Commandez les actes et statuts d'une entreprise.
Vous pouvez donc toujours utiliser votre extrait Kbis pour toute démarche administrative. D'ailleurs, il est important de noter que le RNE ne remplace pas le Kbis. Le Kbis est toujours le document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale.
L'état d'avancement de votre formalité est consultable à tout moment sur le site du guichet unique pour les formalités des entreprises Ouvrir dans un nouvel ongletformalites.entreprises.gouv.fr, depuis votre espace personnel (sur le tableau de bord).
Si le Siren n'apparaît pas sur le répertoire Sirene, c'est qu'il ne vous a pas été encore attribué. Pour toute information, nous vous invitons à vous adresser au service Inpi Direct qui gère le Guichet unique des formalités des entreprises, auprès duquel vous avez effectué vos démarches d'immatriculation.
Comment être visible sur le web ? Il existe un moyen gratuit et très efficace pour y remédier : Google My Business. Il s'agit d'un excellent outil de mise en visibilité de votre entreprise sur Internet. Dans bien des cas, il rend inutile le fait d'avoir un site Internet.