Si dans le délai d'un mois après votre demande de carte grise, cette dernière n'est toujours pas délivrée, il ne reste que deux solutions : contacter l'ANTS et, en dernier recours, le défenseur des droits.
On en compte 5 par semaine.. Si vous n'avez pas reçu votre étiquette après ce délai, contactez l'Agence nationale des titres sécurisés ( ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés ).
Suivre l'état d'avancement de la carte grise
Pour cela, il est possible de connaître l'état d'avancement du certificat d'immatriculation depuis le site d'un prestataire agréé ou directement depuis l'ANTS.
Quel est le délai de réception d'un certificat d'immatriculation (ex : carte grise) ? Le délai de réception d'un certificat d'immatriculation est en moyenne de 5 jours après le traitement de la demande par la préfecture ou le professionnel de l'automobile.
Pour suivre l'avancée de votre carte grise et connaître les étapes de production par l'Imprimerie Nationale, vous pouvez accéder à votre Espace Client ou nous contacter par téléphone muni de votre numéro de commande commençant par CGM-.
Comment savoir si une carte grise est gelée ? C'est simple : il suffit de générer le certificat de situation administrative du véhicule. S'il est vierge, cela signifie qu'il n'y a pas de frein au transfert de la carte grise. Dans le cas contraire, le motif de l'opposition, ou des oppositions, est indiqué.
Une fois votre demande faite en ligne, vous recevrez votre certificat d'immatriculation directement de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à votre domicile par Lettre recommandée. Les cartes grises ne sont plus émises par les préfectures depuis 2009.
professionnels habilités : 0806 001 623* professionnels non habilités : 0806 001 624*
Pour retrouver un dossier en cours, le demandeur doit se connecter à son compte et accéder à son espace personnel. Toutes les démarches initiées sont alors répertoriées avec leur statut : terminée, le titre régalien (carte grise aussi nommée certificat d'immatriculation, permis de conduire, passeport...)
L'ANTS est en mesure de refuser une demande de carte grise pour des raisons prévues par la loi. Ces motifs sont notamment : Un dossier incomplet. Un format non conforme à ce qui a été préétabli par l'agence pour les justificatifs.
Le site de l'Agence Nationale de Titres Sécurisés centralise le traitement des demandes de carte grise. Cependant, il est tout à fait possible que le site de l'ANTS ne réponde pas ou connaisse des difficultés, tout comme cela peut être dû à un faible débit internet du particulier, ou à l'entrée de chiffres erronés.
Appel au service téléphonique de l'ANTS
Ainsi, contactez le 34 00 si vous vous trouvez en France Métropolitaine et le 09 70 83 07 07 (numéro non surtaxé), si vous êtes en Outre-mer ou à l'étranger. La plateforme d'appel est disponible du lundi au vendredi, de 7h45 à 19h, et le samedi de 8h à 17h.
En cas de dépassement de délai pour changer votre carte grise, vous risquez une amende par les forces de l'ordre : amende forfaitaire de 135 € pouvant aller jusqu'à 750 €.
Si vous constatez une erreur sur votre carte grise, vous devez la signaler via le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous recevrez en retour une nouvelle carte corrigée.
Veuillez demander à votre garage où en est votre demande ou merci de contacter l'ANTS au 3400 afin de connaitre l'avancement de votre dossier auprès de leur service.
C'est simple, il suffit de composer leur numéro de téléphone à 4 chiffres lorsqu'on est un particulier : 34 00 ou au 09 70 83 07 07 si vous êtes dans les DOM-TOM ou à l'étranger. Les lignes de support sont ouvertes du lundi au vendredi de 7 h 45 à 19 h et le samedi de 8 h à 17 h.
➜ Dans la rubrique [mes démarches en cours], je cherche ma démarche, je sélectionne dans le menu déroulant l'action « Reprise » et je clique sur « Ok ». Je peux maintenant répondre au message de l'instructeur et joindre les justificatifs complémentaires.
Si une de ces informations est manquante, il vous appartient de la communiquer à l'ANTS (adresse fonctionnelle : [email protected]).
Des mails frauduleux indiquant provenir de l'ANTS sont envoyés aux usagers. Si vous avez reçu de la part de l'ANTS un mail, comme celui-ci dessous, vous informant d'une infraction et demandant le paiement en ligne de celle-ci, ne cliquez surtout pas sur le lien.
Non. Les démarches d'immatriculation se font dorénavant en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou sous-préfecture, ni y envoyer votre dossier.
si vous avez dépassé le délai d'un mois pour établir la carte grise à votre nom,vous ne pouvez pas rouler avec le véhicule,sinon amende. si votre CT est à jour depuis le 02 08 2010,vous pouvez faire votre certificat d'immatriculation.
- ou le véhicule fait l'objet d'un blocage administratif : immobilisation police judiciaire ou immobilisation administrative (gendarmerie) pour motif de non transfert de carte grise, défaut de permis de conduire, défaut d'assurance ou contrôle technique expiré ; immobilisation par un expert de l'automobile quand le ...
Carte grise gelée : ce qu'il faut comprendre
Il est à noter qu'il s'agit là de la procédure Véhicules Gravement Endommagés ayant succédé à la VGA ou Véhicules Gravement Accidentés. Cette VGE est parfois initiée par les forces de l'ordre qui immobilisent votre voiture et retirent le certificat d'immatriculation.
Ainsi, en période de fortes demandes, telles que les vacances scolaires par exemple, les délais de traitement sont allongés, ce qui peut retarder l'expédition de votre certificat d'immatriculation. Les délais carte grise dépendent également de votre rigueur dans le déroulement de la procédure en ligne.
En effet, il peut être plus long si votre dossier est incomplet, s'il doit encore être examiné par le service intermédiaire comme les CERT ou encore en fonction du nombre de demandes de carte grise en cours de traitement.