Quelle est la différence entre ALS et APL ? L'ALS est versée aux bénéficiaires éligibles, locataires d'un logement qui n'a pas fait l'objet d'une convention avec l'État, et qui ne perçoivent ni l'APL ni l'AFL. L'APL est versée aux bénéficiaires éligibles, locataires d'un logement conventionné APL ou Anah.
Les ALS sont financées par le Fonds national des prestations familiales alors que les APL et les ALS le sont par le Fonds national d'aide au logement. Les ALF regroupent les familles et les ménages. Les ALS concernent principalement les jeunes et les étudiants. Les APL peuvent être versées à tous les revenus modestes.
En tant que locataire, pour savoir si votre logement est conventionné il vous suffira de demander à votre propriétaire et de vérifier que cette convention est bien indiquée sur le bail. Si votre logement n'est pas conventionné, vous pourrez demander l'ALS qui remplacera dans ce cas les APL.
L'allocation de logement à caractère social (ALS) s'adresse aux locataires et propriétaires qui paient un loyer ou, dans certains cas très restreints, remboursent un crédit pour leur résidence principale et qui ne sont éligibles à aucune autre aide au logement.
L'ALS est ouverte à tout type de logement, sauf si celui-ci est conventionné (dans ce cas, il faut faire une demande d'aide personnalisée au logement).
Si vous habitez dans un logement social, votre aide sera directement versée au propriétaire. Dans tout autre cas, vous percevrez directement l'ALS sur votre compte bancaire.
La CAF propose une aide exceptionnelle de 330 euros pour soutenir les personnes aux revenus modestes. Cette aide est destinée à ceux qui touchent le Revenu de Solidarité Active ( RSA ).
Quel est le salaire maximum pour toucher les APL ? En 2023, le salaire maximum pour toucher l'APL est de 4.949€ par mois selon l'arrêté du 26 décembre 2022 paru au Journal Officiel. Ce qui équivaut à 374€ de plus qu'avant.
Comment faire ma demande d'aide au logement ? Vous devez faire votre demande dès que vous avez trouvé votre logement (location privée, logement social, CROUS…) auprès de la Caf ou de la CMSA. L'aide vous sera versée en début de chaque mois.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Aide personnalisée au logement (APL) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant.
Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement si vous-même, vos ascendants : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,... ou descendants : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) ...
En cause : des retards de versement, de plusieurs mois à plusieurs années. Cela est directement lié au délai rallongé pour le traitement des dossiers : il n'est pas rare qu'une démarche effectuée il y a deux ou trois mois soit toujours en attente à l'heure actuelle.
Lors du départ de votre logement, votre droit à l'APL cesse durant le mois civil au cours duquel au moins une des conditions cesse d'être remplie. Sauf exception, même si vous avez versé une partie du loyer au cours du mois de votre départ, vous ne percevrez pas les APL pour le mois concerné (voir les détails).
Le revenu d'activité sociale (RSA)
Vous pouvez cumuler l'APL et le RSA, mais ce dernier sera diminué de la manière suivante : Pour une personne seule : 67,84 € Pour deux personnes : 135,68 €
Ce versement intervient à partir du 15 novembre et est fait automatiquement par la Caisse d'allocations familiales. Le dispositif concerne donc à la fois les personnes aux revenus modestes, les étudiants boursiers, les personnes âgées précaires et les Français percevant des APL.
Si vous êtes gérant ou tiers agissant pour le compte de votre client, vous pouvez également demander à bénéficier de cette aide. Comment ? en complétant le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particulier » sur le site impots.gouv.fr.
Vous pouvez faire une demande d'APL si vous êtes résident en foyer (Éhpad, résidence autonomie, maison de retraite, résidence pour étudiant...).
Certains propriétaires font le choix de signer une convention avec l'État dans le cadre de la mise en location de leur bien immobilier. Un logement non conventionné est donc un bien dont le propriétaire n'a pas conclu de convention avec les services de l'État.
L'ALS ou encore l'allocation de logement social est une aide financière pour les personnes de plus de 60 ans destinée à alléger le montant d'un loyer ou encore d'une mensualité suite à un prêt bancaire.
L'aide au logement est calculée sur la base du montant mensuel net fiscal (montant imposable) et non sur le net versé. Pour la prime d'activité, vous devez continuer à déclarer tous les 3 mois le salaire net versé.
En 2023, la méthode de revalorisation de l'APL est redevenue normale : c'est-à-dire que le montant de l'APL est indexé en fonction de l'indice de référence des loyers. En 2019 et 2020, le montant de l'APL n'avait pas suivi l'inflation, avec une revalorisation plafonée à seulement 0,3 %.