L'État ne peut pas négocier en bilatéral avec certains créanciers sans impliquer tous les autres. De son côté, la BCE ne peut pas « annuler » tout ou partie des dettes des États qu'elle détient dans son bilan. Ce serait contraire au traité européen, lequel proscrit le financement monétaire des déficits publics.
Simplement car la dette en pourcentage du PIB diminue lorsque la vitesse de l'augmentation en valeur de la dette est inférieure à la vitesse d'augmentation du PIB en valeur (=PIB nominal donc inflation comprise).
Lorsque la situation d'un particulier est “irrémédiablement compromise”, la commission de surendettement peut décider un effacement de dette. Cet effacement de dette est effectué avec ou sans liquidation judiciaire.
En effet, la BCE mène depuis plusieurs années une politique monétaire accommodante basée sur le quantitative easing. La banque centrale rachète sur le marché secondaire des dettes d'Etats détenues par des investisseurs institutionnels.
Du point de vue des traités, « il n'existe aucune barrière juridique à un prêt de la BCE à un établissement public de crédit », explique un fonctionnaire de la BCE. Libre à ces établissements de fixer leurs propres taux et de prêter aux États.
Pour qu'un pays bénéficie de l'annulation définitive de sa dette, il doit aussi mettre en place une stabilité macroéconomique ainsi qu'un Plan de Réduction de la Pauvreté pendant au moins un an.
Annuler la dette publique, c'est également libérer les acteurs économiques de la crainte d'une future augmentation d'impôts, pour les encourager à investir plutôt qu'à épargner.
Pour l'essentiel il s'agit d' investisseurs institutionnels (fonds de pensions et fonds d'assurance notamment), mais aussi de fonds d'investissements souverains, de banques, voire de fonds spéculatifs. La situation française ne diffère pas fondamentalement de celle des autres pays européens.
un dette génère une entrée d'argent, avec une bonne négociation de taux, cela peut être opportun. La France est notée triple A par les agences de notation "Standards & Poors" . AAA est la garanti que l'Etat français rembourse toujours ce qu'elle emprunte.
La dette publique française est détenue à moitié par des non-résidents. Selon l'Agence France Trésor (AFT), la moitié de la dette publique française est actuellement détenue par des entités non-résidentes, une situation inchangée malgré la pandémie de Covid-19.
pour une durée de 7 ans maximum pour un plan conventionnel de redressement ou une mesure imposée par la commission de surendettement ; si aucun incident nouveau n'a été constaté pendant la période d'exécution de votre plan ou votre mesure, votre inscription au FICP sera effacée à l'issue d'un délai de 5 ans.
A la fin du premier trimestre 2022, la dette publique au sens de Maastricht s'élève à 2 901,8 milliards d'euros, soit 114,5 % du produit intérieur brut (PIB) de la France.
Le délai de prescription d'un an ne s'applique qu'aux factures impayées de téléphone et d'accès à Internet. Les opérateurs ne peuvent plus les réclamer au-delà de 12 mois. Dans les autres cas, un professionnel dispose de deux ans pour réclamer une dette à un particulier.
Ci-dessous le classement des pays les moins endettés : Hong Kong : la dette publique y représente 0,1 % du PIB. Brunei : la dette publique y représente 3,1% du PIB. Estonie : la dette publique y représente 9,5% du PIB.
Quant au Japon, pourtant synonyme de prospérité et d'avancées technologiques, il est le deuxième pays le plus endetté au monde (derrière le Venezuela), avec une dette publique qui atteignait 266 % du produit intérieur brut l'année dernière.
Budget de la dette en Russie
En 2020, dernière année évaluée, le montant de 212,36 milliards d'euros a été le plus élevé des 22 dernières années. Rapporté au nombre d'habitants, cela correspond en Russie à un endettement de 1.474 euros par personne.
François Hollande prévoit pendant sa campagne de faire passer la dette publique de 88,7 % à 80,2 % en 2017. Fin mars 2015, la dette atteint le niveau record de 97,5 % du PIB, puis, selon l'Insee, elle atteint au troisième trimestre 2016 2160,4 milliards d'euros soit 97,6 % du PIB.
Les créanciers chinois représentent 26% des encours de dette détenus par des non-résidents et 12% de la dette fédérale détenue par le public (8 % de la dette brute). Il s'agit principalement des réserves de change de la Banque centrale de Chine, dont 42% des avoirs sont placés en titres de la dette américaine9.
La France emprunte environ un tiers de sa dette à ses propres banques et sociétés de crédit. Avec une particularité : le pays est plus endetté auprès des compagnies d'assurance (20 %), qui "achètent" des titres de dette française pour les placements d'assurance vie, qu'auprès de ses banques.
Trois pays de l'UE conservent toujours une dette publique supérieure à 120 % de leur PIB. Avec un ratio atteignant 193,3 %, la Grèce détient de loin le plus fort taux d'endettement de l'Union européenne, devant l'Italie (150,8 %) et le Portugal (127,4 %).
Selon le source, l'Estonie a été en 2019 l'un des pays européens les moins endettés au monde, avec un niveau d'endettement d'un peu plus de 18,46 % de son produit intérieur brut. La Russie était aussi cette année là, l'un des pays les moins endettés du monde.
L'Allemagne est à 53 %, l'Italie et l'Espagne à 44 %.
Il est indispensable de réduire la dette publique
Malgré certaines limites, nombre d'études convergent pour pointer qu'un niveau élevé d'endettement public peut nuire à la croissance à long terme par le biais d'une augmentation des taux longs qui évince l'investissement privé.
La taille du bilan de la BCE s'est accrue de 111 milliards d'euros, à 680 milliards d'euros (contre 569 milliards en 2020). Cette hausse est essentiellement imputable aux titres acquis en vertu du PEPP et du programme d'achats d'actifs (asset purchase programme, APP).