À la question « Dois-je déclarer mon épargne à la CAF pour bénéficier du RSA ? », la réponse est oui. Vos capitaux placés font en effet partie des sommes prises en compte dans les ressources étudiées pour l'attribution de cette aide sociale.
Oui, pour bénéficier du RSA, il est nécessaire de déclarer votre épargne à la CAF, mais celle-ci ne considère généralement que les intérêts générés par vos placements, et non le capital lui-même, à l'exception de certains départements.
En effet, si vous avez reçu une donation, un héritage, ou si votre épargne a atteint une somme supérieure à 30.000 euros au cours des 12 derniers mois pour toute autre raison, vous devez déclarer ces sommes à la CAF et vos APL risquent de baisser ou d'être supprimées.
L'épargne disponible représente tous les comptes ou livrets qui vont vous permettre de récupérer à la demande les sommes que vous y avez déposées. C'est le cas des livrets rémunérés suivants : livret A.
Les éléments de patrimoine pris en compte
L'ensemble du patrimoine mobilier financier et du patrimoine immobilier est pris en compte pour déterminer si le seuil de 30 000 euros est atteint, à l'exclusion de la résidence principale ainsi que des biens à usage professionnel.
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.
Comme chaque année, les bénéficiaires de l'Allocation adulte handicapé (AAH) rattachés au foyer fiscal de leurs parents doivent déclarer leurs revenus de placement « imposables » de l'année (et ceux de leur conjoint pour les personnes vivant en couple).
La CAF ou la CPAM peuvent-elles me demander une copie de mes relevés bancaires ? Oui. Les organismes d'assurance maladie ou de prestations familiales peuvent effectuer des contrôles et vérifier la validité de certaines informations, par exemple celles qui concernent les ressources du foyer.
(1) Il s'agit de l'ensemble des produits financiers figurant sur vos derniers relevés bancaires. (2) Le patrimoine des autres personnes à charge est à ajouter à celui de l'allocataire.
Le livret A doit héberger votre épargne de précaution destinée à couvrir les dépenses imprévues. Un montant de 3000 € correspond plus ou moins à un mois de revenu, suffisant en principe pour faire face à des dépenses exceptionnelles. Dépasser ce montant peut freiner l'optimisation de votre épargne.
Il s'agit des ressources telles que : les salaires, les pensions reçues, les indemnités de chômage ou de maladie, d'accident de travail, etc.
Chaque année, vos ressources déclarées aux impôts sont transmises à la Caf automatiquement. Cela permet de recalculer le montant de vos prestations et de bénéficier du juste droit. La déclaration de revenus 2021 que vous faites en 2022 auprès des impôts servira à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2023.
Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d'affiliation à la suite d'une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).
Vous pouvez recevoir vos aides directement sur votre compte Nickel en fournissant votre RIB Nickel à la CAF au moment des démarches d'obtention.
Qu'ESt-CE Qu'un COntRôlE SuR PlACE ? Le contrôle sur place est l'un des moyens de contrôle du versement des prestations à disposition des Caf. Il est réalisé par un contrôleur assermenté auprès du tribunal d'instance (TI).
« Les héritiers n'ont pas à rembourser les sommes qui ont été versées au bénéficiaire de l'AAH », souligne service-public.fr.
Définition des revenus de placement
Si vous détenez des obligations, des comptes de dépôt et comptes à terme, des livrets bancaires fiscalisés, des bons du Trésor et bons de caisse, des parts de fonds communs de création ou des titres de créances négociables, vous touchez à des revenus de placement.
À la ligne “Argent placé” : déclarez le montant de votre capital. Un taux de 0,25% par mois sera appliqué (3% à l'année). Dans “autres ressources” pour l'épargne disponible : indiquez le montant des intérêts perçus au titre de l'épargne disponible pour chaque membre composant le foyer pour le mois où ils sont versés.
Vous devez le déclarer à partir du 1er février sur vos demandes de Rsa et de Prime d'activité, ainsi que dans vos déclarations trimestrielles de ressources. Il sert à calculer précisément le montant de vos aides. Avec le montant net social : finis les calculs compliqués et les risques d'erreurs.
Oui, si un écart important entre les ressources que vous avez déclarées et le train de vie de votre foyer est constaté.
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À noter : la CAF ne correspond pas à une trésorerie réelle. En effet, les décalages de paiement ne sont pas pris en compte dans son calcul.