La délation est une dénonciation jugée méprisable et honteuse. Elle consiste à fournir des informations concernant un individu, en général à l'insu de ce dernier, souvent inspiré par un motif contraire à la morale ou à l'éthique et donc honteux (subjectif).
dénonciateur, dénonciatrice
dénonciateur n. Personne qui dénonce quelqu'un, une action, à une autorité, à... dénonciateur adj. Qui constitue ou contient une dénonciation.
Dénonciation comme « alerte » Une dénonciation est un acte destiné à alerter la communauté de faits jugés ou ressentis comme répréhensibles, abus, délits ou crimes. On peut dénoncer celui qui nous nuit comme celui qui nuit à des tiers. Dans ce dernier cas, il s'agit d'un témoignage à charge.
Quelle est la peine encourue en cas de dénonciation calomnieuse en droit français ? La dénonciation calomnieuse constitue un délit passible de 45 000 € d'amende et de 5 ans d'emprisonnement si l'auteur de l'infraction est une personne physique (article 226-10 du Code pénal).
Le Larousse nous dit que la délation (du latin delatio) est une dénonciation intéressée et méprisable alors qu'une dénonciation (du latin denuntiare, faire savoir) consiste à désigner un coupable (d'un acte répréhensible) à une autorité, à la justice.
Tournée contre un individu ou un groupe d'individus, la délation est faite par un délateur, individu ou groupe de personnes, pour son propre gain (s'enrichir et accaparer les biens d'autrui) ou pour lui nuire de manière malveillante (jalousie, envie, haine).
Synonyme : accusation, dénonciation. – Familier : cafardage, mouchardage.
Dénonciation intéressée, méprisable, inspirée par la vengeance, la jalousie ou la cupidité.
La dénonciation calomnieuse constitue un délit puni par le Code pénal. Elle consiste à porter à la connaissance de l'autorité un acte ou un fait inexistant répréhensible et punissable. Les textes la définissent comme la dénonciation d'un fait que l'on sait inexact.
Vous pouvez dénoncer un fait ou une personne par le biais de différents moyens comme la lettre anonyme ou non, la plainte, la dénonciation sous forme verbale oou encore sous forme de mail. Elle doit viser une personne en particulier et doit être détaillée et justifiée pour ne pas accuser à tort.
Pour bénéficier d'une ordonnance de protection, vous devez être en mesure d'apporter les preuves que vous êtes victime de harcèlement moral au sein de votre couple. Elles peuvent porter sur les faits ou leurs conséquences comme un certificat médical, des preuves écrites, des attestations de témoins, etc.
Il est ainsi fait obligation à toute personne de dénoncer des crimes (exemple : meurtre, viol, actes de torture et de barbarie, terrorisme…)
Selon elle, les femmes qui dénoncent publiquement leur agresseur le font aussi pour informer les autres femmes. Elles veulent donner du sens à une expérience qu'elles pensaient avoir vécu seules.
Outre son sens de fait pour le délateur ou la délatrice de dénoncer un crime ou un délit ou de dénoncer un coupable, le mot délation sert de substantif au verbe déférer, s'agissant notamment et surtout du serment judiciaire, qu'il soit décisoire ou supplétoire.
Vous pouvez adresser un recours écrit à votre mairie, à l'attention des services de l'Urbanisme et de l'Environnement. Les Services de l'Urbanisme et, s'il n'en existe pas, les autres Services Municipaux, pourront dresser un Procès Verbal à l'encontre de votre voisin et signaler les faits au Procureur de la République.
La diffamation publique est une diffamation qui peut être entendue ou lue par un public étranger à l'auteur des faits, sa victime et un cercle restreint d'individus liés à ces derniers. C'est le cas de propos prononcés en pleine rue, publiée dans un journal ou sur un site internet.
Quelqu'un « est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve » (article 443).
Par ailleurs, vous commettriez le délit de diffamation si vous teniez des propos portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne, dès lors que celle-ci est nommément désignée ou clairement identifiable. Peu importe le mode de communication utilisé (voie orale, courrier, texto, Internet).
La diffamation est l'allégation d'un fait portant atteinte à la considération et à l'honneur d'une personne. Les affirmations peuvent être racistes, sexistes ou homophobes.
Qui attaque la santé, met la vie en danger, en particulier en parlant d'un gaz nocif. 2. Littéraire. Qui corrompt l'esprit ; nuisible, corrupteur, néfaste.
Caractère de quelqu'un qui ne se montre pas tel qu'il est, qui présente intentionnellement une apparence différente de ce qu'il est réellement ; fausseté : Toute sa défense n'est que duplicité.
Désir immodéré de l'argent et des richesses.
dilatoire
Qui vise à gagner du temps, à retarder quelque chose par son caractère vague ou ambigu : Réponse dilatoire.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Toute personne a la possibilité de dénoncer une fraude fiscale dont il est témoin en renseignant les agents de la DGFIP. Attention aux dénonciations calomnieuses (voir notre article plus bas) qui peuvent se retourner contre le délateur.
Adjectif. Qui est digne de mépris. Elle s'est rendue méprisable par sa mauvaise conduite.