Une loi juste imposera les mêmes restrictions à chacun, donc les mêmes droits et les mêmes devoirs. De plus, le droit implique l'égalité de tous devant la loi. En garantissant la liberté et l'égalité, la loi fixe les limites entre ce qui est juste et ce qui est injuste.
C'est pourquoi, a priori, dans une république, les lois sont "justes": elles émanent de la volonté du souverain, c'est-à-dire du plus grand nombre. Idéalement, la législation est en accord avec le principe de l'égalité du moins avec l'idée d'une égalité proportionnelle qui accorde à chacun son dû.
a) Les lois ne sont ni justes, ni injustes :
Selon lui, la justice universelle est inaccessible a l'homme. La justice ne peut donc s'imposer comme norme régulatrice. On retrouve donc chez Pascal une critique sceptique du droit naturel.
Quand la loi est injuste, il est juste de la combattre - et il peut être juste, parfois, de la violer. Justice d'Antigone, contre celle de Créon.
Une loi est juste à condition qu'elle soit l'expression de la volonté du peuple tout entier, c'est-à-dire de la volonté générale souveraine. Ainsi, l'obéissance à la loi n'est plus une contrainte, dans la mesure où « l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté ».
Les lois permettent de maintenir l'équilibre entre nos droits individuels et nos obligations à titre de membres de la société. Par exemple, lorsqu'une loi donne à une personne le droit de conduire, elle lui impose également l'obligation de savoir conduire et de respecter le Code de la route.
La loi impose une règle de droit
Imposer des règles de droit qui résistent au temps, c'est-à-dire des obligations générales sanctionnées par l'État, c'est faire de la loi l'instrument de la règle de droit, de la norme juridique dont elle devient le modèle achevé.
1. Qui a le souci de la justice, qui respecte le droit et l'équité : Se montrer juste à l'égard de ses subordonnés. 2. Qui est conforme au droit, à l'équité : Une décision juste.
Justice et droit semblent donc à première vue indissociables. Le juste est ce qui est légal et ce qui respecte la loi prescrite par le droit. La justice est donc la conformité aux prescriptions des lois, afin de protéger les individus des injustices qu'ils subissent dans leurs rapports aux autres.
L'État se définit comme l'ensemble des institutions qui exercent une autorité sur les individus, et notamment une autorité juridique. L'État fait la loi : c'est donc bien à lui de décider de ce qui est juste, c'est-à-dire de ce qui est légal.
L'exemple le plus célèbre de loi injuste est donné dans Antigone , la pièce de Sophocle. Créon, le roi de Thèbes, a fait mettre à mort Polynice, le frère d'Antigone, et interdit à quiconque d'enterrer son cadavre, le laissant à l'air libre.
Définition de Loi. Au sens large, une "loi" est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire.
En d'autres termes, c'est bien la loi (et elle seule) qui définit ce qui est juste, puisqu'il n'y a pas de justice sans loi : hors la loi, il n'y a que le règne de la force, et la force ne fait pas le droit.
Que penser des conventions comprises comme usages et comme coutumes, comme institutions ? Serait juste ce qui est réputé juste et reçu comme tel au sein des sociétés ; serait injuste ce qui est prohibé par la loi des hommes (par la loi positive) ou ce qui transgresse les règles établies.
« Un corps parfait de personnes libres qui se sont jointes ensemble pour jouir paisiblement de leurs droits et pour leur utilité commune » – cette définition de l'État selon Grotius est proche de celle des théologiens ; elle la dépasse toutefois sur les fondements.
Du fait même qu'elle est loi, la loi est juste. « Aucune loi ne peut être injuste », nous dit Hobbes dès le début du texte. Il faudra donc interroger cette idée et en dégager les implications.
Pour qu'un acte soit considéré comme juste, il faut qu'il respecte le droit de chacun, c'est à dire que tout le monde puisse dire qu'il est juste, (en abandonnant les principes égoïstes tels que " si la loi va à l'encontre de mes intérêt personnels, en punissant un de mes actes alors elle et injuste").
Le principe d'égalité des citoyens devant la loi figure à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ce principe implique l'égalité des citoyens devant l'application qui est faite de la loi par l'institution judiciaire.
La Justice et le principe de séparation des pouvoirs. L'indépendance de la Justice. Glaive et balance, les 2 pouvoirs de la justice. Le principe de gratuité de la justice.
La Justice fait respecter les règles de la vie en société. Elle sanctionne les actes et comportements interdits par la loi, mais pas seulement ! Elle protège les personnes les plus fragiles comme les enfants. Elle est aussi là pour mettre fin à des conflits*.
Liberté et loi sont donc intimement liées. Dans un état démocratique, la loi protège la liberté. La démocratie donne au peuple souverain le pouvoir législatif par le biais de ses représentants. En garantissant la liberté par la loi, elle semble constituer un rempart suffisant contre l'oppression.
Une décision de justice met un terme définitif à un conflit. La solution adoptée par le juge peut donc être appliquée par les parties y compris par le recours à la force. On dit ainsi que le jugement est doté de la "force exécutoire".
illégal adj. Qui est contraire à la loi.
À la fin du VIII e siècle av. J. -C. , Sparte rend intangible la Grande Rhêtra de Lycurgue, qui est une sorte de constitution non écrite ; mais c'est Athènes qui invente véritablement le règne et l'amour de la loi avec la législation de Dracon, puis celle de Solon.
La loi, pour être conforme à la Constitution, doit ainsi satisfaire à certaines exigences : elle doit être rédigée de façon claire, être accessible et intelligible et avoir une portée normative.