Depuis la nationalisation des chemins de fer, en 1937, la SNCF est la seule société autorisée à transporter des voyageurs par le train. Ce monopole était essentiellement motivé par l'idée que le transport ferroviaire était un service public, qui ne devait pas être soumis à la logique du marché.
Après 83 ans de monopole, la SNCF ouvre son réseau à la concurrence - Le Messager. Nouvelle fonctionnalité !
Passée ensuite sous le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial (Épic), elle retrouve sa forme originelle de société en 2020. L'État est, par la loi, l'actionnaire unique du groupe : la SNCF reste et restera une entreprise publique.
Depuis le 1er janvier 2020 , la SNCF est une société anonyme à capitaux publics composée de cinq sociétés : la société mère SNCF, SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs et Fret SNCF.
Le chemin de fer (exemple déjà traité par Léon Walras), ainsi que les autres transports collectifs tels que le métro ou le tramway, sont souvent considérés comme des monopoles naturels. En effet, il existe des coûts fixes très importants et les entreprises n'ont aucun intérêt à doubler leur réseau.
L'ouverture à la concurrence doit également renforcer la compétitivité du secteur ferroviaire face aux autres modes de transport, aérien et routier (bus, covoiturage, voiture individuelle) et assurer la pérennité de l'entreprise nationale.
C'est l'existence de monopoles naturels dans les activités de réseau (autoroutes, lignes de chemin de fer, réseaux de distribution d'eau ou d'électricité, etc.) qui a justifié que les entreprises productrices soient nationalisées, de sorte qu'elles n'abusent pas de leur monopole obligé.
L'État détient intégralement la SNCF, dont le capital est incessible.
Actuellement établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), la SNCF devient, à partir de ce mercredi 1er janvier 2020, une société anonyme à capitaux publics, qui détiendra la totalité des titres de SNCF Réseau et SNCF Voyageurs, sans possibilité de les céder.
Elles ont vocation à être communes à l'ensemble des salariés du Groupe SNCF, ce qui signifie qu'elles doivent inspirer nos comportements dans le collectif du Groupe SNCF. (laïcité, égalité de traitement, loyauté et réserve).
Le changement est d'importance puisqu'il fait du groupe "une entreprise à part entière", pour reprendre l'expression de son ancien patron Guillaume Pepy. Il devra notamment gérer ses investissements, éviter les pertes, maîtriser sa dette, et est -en théorie du moins- susceptible de faire faillite.
Exemples d'entreprises publiques : EDF, GDF, Areva, EADS, La poste, CNP, Air France, SNCF, RATP, Radio France, France télévision, etc. Leurs agents ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire. Les modes de recrutement, les grades et fonctions sont spécifiques à chaque entreprise.
1) Les coûts de fonctionnement
Elles sont complétées par des subventions de l'Etat à hauteur de 0,4 Md€ (trains d'équilibre du territoire, ou Intercités, notamment). En outre, l'Etat paye lui-même à SNCF Réseau les redevances d'accès au réseau dues par les TER et le Transilien et pour partie par les transports de fret.
Pourquoi la SNCF possède‑t‑elle un monopole ? Le zoom est accessible dans la version Premium. Le transport ferroviaire relève du cas d'école du monopole naturel.
L'ouverture à la concurrence, prévue entre 2023 et 2039 en fonction des lignes en Île-de-France, est désormais une réalité pour Transilien SNCF Voyageurs.
Actuellement établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), la SNCF va devenir mercredi une société anonyme à capitaux publics, qui détiendra la totalité des titres de SNCF Réseau et SNCF Voyageurs, sans possibilité de les céder. Ces deux entités seront également des sociétés anonymes.
Le réseau Intercités menacé.
Une partie du réseau SNCF subsiste seulement grâce aux subventions de l'Etat, qui finance certaines lignes pour offrir une alternative au transport routier et favoriser la mobilité.
"Entre 2200 à 3350 euros net"
Rappelons aussi que les contrôleurs ont un salaire de base fixe, mais également une part variable, des primes liées au travail le dimanche, la nuit ou les jours fériés.
À la fin des fins, ils ont renationalisé." Certes, la SNCF n'est pas privatisée, mais "elle est obligée de se préparer à la rentabilité parce qu'elle s'ouvre à la concurrence", a souligné Clémentine Autain. Selon elle, "l'ouverture à la concurrence et la libéralisation conduisent à une détérioration du trafic".
Jean-Pierre Farandou en 2019. Jean-Pierre Farandou, né le 4 juillet 1957 à Bordeaux, est un dirigeant d'entreprises français.
L'entreprise a néanmoins pu bénéficier d'une aide de l'Etat dans sa gestion de la dette et du Covid. En effet, les 35 milliards de dettes devaient être payées par l'Etat dont 10 milliards le 1er janvier 2022. Résultat : sur les 12 milliards de recul de la dette, 2 milliards ont été réalisé par la SNCF.
Il existe diverses formes de monopole : monopole institutionnel, monopole d'innovation et monopole naturel.
Le monopole désigne une situation dans laquelle un seul offreur est face aux acheteurs. Le monopole est généralement dû à la présence de barrières à l'entrée élevées pour pénétrer un marché.
Un monopole privé est en réalité un contrat par secteur alloué à un opérateur du secteur privé. Le secteur peut englober une zone urbaine complète ou une partie substantielle de cette dernière.