La TVA est un impôt indirect, ce qui signifie qu'il n'est pas collecté directement par l'État comme l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou la taxe foncière. La TVA est en fait une taxe qui vient s'ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c'est-à-dire la quasi-totalité.
La TVA pour taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la consommation. Il s'agit d'un impôt indirect, c'est-à-dire qu'il n'est pas collecté directement par l'État mais par le vendeur qui le collecte et le reverse à l'État.
La taxe est liée à une prestation de service spécifique, rendue par un organisme de service public. Elle vient rémunérer le fonctionnement d'un service public ou l'utilisation d'un ouvrage public. (Au contraire, l'impôt n'est pas affecté à une dépense en particulier mais concourt au budget global de l'État).
La TVA est souvent considérée comme un impôt injuste, car supporté de la même manière par tous les consommateurs, quel que soit leur revenu (or, la part du revenu consommé est plus importante pour les ménages les plus modestes). Son rendement est important : la TVA est le premier impôt français en termes de rendement.
La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect qui est payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC).
La TVA est un impôt général sur la consommation.
Pas les consommateurs car ils ne sont pas des assujettis et supportent la TVA finale. En contrepartie de votre obligation de collecter la TVA sur vos ventes ou vos prestations, vous pouvez déduire la TVA que vous payez sur vos achats professionnels.
DEUXIEME PARTIE : LES IMPOTS ET TAXES
Les différents impôts peuvent être classifiés en trois (3) grandes catégories : les impôts directs, les impôts indirects, les impôts et taxes divers.
On sait très bien que la TVA est l'impôt le plus injuste qui soit, qui frappe des biens de première nécessité et des dépenses contraintes."
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est le modèle de l'impôt indirect, qui n'est pas acquitté auprès du Trésor public directement par le contribuable qui en supporte le coût.
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation dont le taux normal est de 20 %. C'est le consommateur final qui paye cette taxe lorsqu'il achète un bien ou service. Les entreprises ne sont pas soumises à cette taxe mais servent d'intermédiaire entre l'État et le client.
Dès l'Antiquité, l'impôt a été considéré comme un attribut de la puissance du prince, fondé sur les droits régaliens. Systématisée par les légistes du roi, cette théorie implique que le pouvoir de créer de nouveaux impôts est une compétence exclusive du monarque.
L'impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques. L'impôt sert à financer les dépenses publiques et peut constituer un moyen de régulation de l'activité économique.
Selon le principe de destination, l'impôt est en définitive perçu uniquement sur la consommation finale qui a lieu dans la juridiction d'imposition. Selon le principe d'origine, l'impôt est perçu dans les différentes juridictions où de la valeur ajoutée est créée.
Pour atteindre ce résultat, Maurice Lauré, l'inventeur de la T.V.A., eut une idée géniale. On aurait pu prélever la totalité de l'impôt lors de la consommation finale, en pratique la vente au détail.
Le 10 avril 1954, l'Assemblée nationale vote la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Cet impôt sur la consommation va très vite s'imposer en France et aussi dans le reste du monde, à l'exception notable des États-Unis.
1- LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
La TVA est un impôt indirect sur la consommation, calculé sur le chiffre d'affaires, collecté par l'intermédiaire de l'assujetti pour le compte de l'Etat et supporté par le consommateur final.
Qu'est-ce qu'un impôt indirect ? Un impôt indirect est une contribution perçue par le Trésor Public, qui à la différence d'un impôt direct est supporté par un contribuable mais versé par une personne différente.
Ces impôts ont un taux (ou pourcentage) identique quel que soit le montant des revenus perçus. Cela les rend injustes, puisque l'effort fourni est le même que l'on ait des revenus élevés ou non.
Dans l'Union européenne, la taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est une taxe à la consommation de nature générale, à assiette large, calculée sur la valeur ajoutée aux biens et services.
L'obligation de payer ses impôts a été proclamée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : "Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de ...
On montre que la progressivité de l'impôt sur le revenu, telle qu'elle est instituée en France, permet de réduire davantage l'inégalité de patrimoine que la progressivité de l'impôt sur les successions. L'indice de Gini accuse une hausse plus marquée lorsque l'impôt sur le revenu devient proportionnel.
Joseph Caillaux, l'homme qui a inventé l'impôt sur le revenu.
En théorie, l'impôt sur le revenu concerne toute personne physique (les particuliers). Mais c'est indéniable : l'impôt sur le revenu en France concerne de moins en moins de personnes. Le nombre de foyers fiscaux en France en 2019 était de 17,1 millions, soit un peu moins de la moitié des contribuables (38,5 millions).
L'entreprise qui vend le bien ou service n'est donc qu'un intermédiaire : elle reverse la TVA collectée à l'Etat et payée par les consommateurs. La situation personnelle des contribuables n'est donc pas prise en compte, contrairement aux impôts directs : tous les consommateurs paient la taxe, sans distinction.