HT et TTC : définition Lorsque le prix d'un produit ou d'un service est indiqué en HT (Hors Taxes), cela signifie qu'il ne comprend pas la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). A l'inverse, lorsque le prix d'un bien ou d'un service est indiqué TTC, cela signifie que son prix comprend la TVA.
En termes de devis les auto entrepreneurs ne sont pas soumis à réglementation particulière si ce n'est que : les auto-entrepreneurs ne sont pas soumis à la TVA et doivent formuler leurs devis en HT uniquement. Par conséquent, la mention “TVA non applicable - 293B du Code Général des Impôts” est obligatoire.
Un prix HT (hors taxe) représente la somme facturée à un client sans que les différentes taxes prévues par l'État n'aient été prises en compte. Une facturation hors taxe vient donc en opposition à un prix toutes taxes comprises (TTC). Cette dernière comprend déjà l'ensemble des taxes obligatoires comme la TVA.
Le prix HT est utilisé pour les négociations entre professionnels et c'est notamment sur ce prix que l'entreprise calcule sa marge. Le prix de vente TTC est notamment utilisé dans les relations commerciales avec les particuliers, qui ne sont pas intéressés par les prix HT étant donné qu'ils ne récupèrent pas la TVA.
Le devis est en principe gratuit. Dans certains cas, la gratuité du devis est une obligation légale. C'est le cas dans les domaines suivant : déménagement.
La plupart du temps, le devis n'est pas obligatoire. Il est généralement établi à titre informatif, dans le but de formuler une proposition commerciale. En revanche, la facture est un document obligatoire pour toute vente ou prestation de service. A savoir : dans certains cas, le devis peut être obligatoire.
En principe, la TVA est facturée par le prestataire de service, qui se doit de la collecter avant de la reverser au Trésor public. L'autoliquidation de TVA consiste donc à facturer hors taxe le client, qui aura la charge de payer la TVA aux impôts.
Calculer un montant hors taxes à partir de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), c'est diviser le montant de la TVA par le taux de TVA. Calculer un montant HT à partir d'un prix TTC, c'est diviser le prix TTC par 1 + taux de TVA.
Pour ce faire, il suffit d'inverser l'opération pour obtenir le prix hors taxe et ensuite en déduire la TVA. Pour faire simple, il faut diviser le prix TTC par la somme (1 + « t »), le tout multiplié par « t ». En reprenant l'exemple précédent, on obtient la formule suivante : [1 200 €/(1 + 20/100)] x 20/100 = 200 €.
Mention « TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts » en bas de la facture de l'entreprise non-assujettie. Total hors taxes de la transaction, à mentionner par la dénomination « Total net de TVA »
En effet, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur au plafond de la micro entreprise bénéficient du régime de franchise en base de TVA. Cela concerne donc : les auto entrepreneurs ; les sociétés de capitaux type : SAS, SARL, EURL respectant les plafonds.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxes (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC).
Le devis doit comporter les informations suivantes : Date de rédaction du devis. Durée de validité de l'offre. Nom et adresse de l'entreprise qui propose le produit ou la prestation de services.
(Commerce) Hors taxes. Auquel il faut ajouter les taxes, en parlant d'un prix.
Lorsqu'une entreprise vend un bien ou un service, le prix demandé au client tient compte du montant de la TVA. Cela signifie que l'entreprise encaisse un prix TTC (toutes taxes comprises), mais ne conserve pour elle que le prix H.T. (hors taxe). La différence entre les deux montants correspond à la TVA.
Pour obtenir le prix HT avec une TVA à 20 %, il faut diviser le prix TTC par 1,2. Avec le taux de TVA intermédiaire (10 %), divisez par 1,1. Si vous utilisez le taux réduit (5,5 %), alors vous devrez diviser par 1,055.
Si vous êtes dirigeant ou gérant d'une société assujettie à la TVA, votre entreprise ne paye pas la TVA : elle ne fait que la collecter et la reverser. Voici son fonctionnement, du point de vue du chef d'entreprise que vous êtes !
Concrètement, vous allez collecter cette taxe en la facturant à vos clients et en la reversant ensuite au Trésor public. En contrepartie, vous pourrez récupérer la TVA appliquée par vos fournisseurs sur vos achats, en la déduisant de ce que vous devez verser.
En appliquant un taux standard de 20%, la TVA s'inscrit comme un mécanisme fiscal particulièrement lucratif, impactant une vaste majorité des transactions commerciales et des prestations de services, y compris intra-groupe.
Un devis est l'estimation du coût d'une prestation et il est, dans bien des cas, gratuit.
Le devis doit inclure plusieurs mentions obligatoires telles que l'identité du professionnel (nom, adresse, statut juridique), le détail de la prestation (description, quantité, prix unitaire), la date de début et la durée des travaux, et les conditions de paiement.
Le devis sert à sécuriser la relation commerciale avec le client notamment lorsque ce dernier a donné son accord pour l'exécution de la prestation ou la fourniture d'un bien. En résumé, le devis permet de protéger les intérêts de chacun en cas de litige.