Ce droit est un moyen de donner plus de force aux salariés face aux employeurs ou aux pouvoirs publics. Par ce moyen, ils peuvent s'exprimer et se défendre ; ils peuvent s'assurer d'être entendu. Pour qu'il y ait grève, il faut la réunion de trois critères : Un arrêt total du travail.
Dès l'origine, elle est un outil visant à faire face au despotisme d'usine qui caractérisait l'industrie naissante, à s'ériger face au pouvoir absolu de l'employeur. En ce sens, la grève est avant tout résistance et expression, l'expression du monde du travail.
Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié dans l'entreprise, sous conditions. La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Elle entraîne une retenue sur le salaire du salarié gréviste (sauf exceptions).
Pour obtenir de meilleurs salaires, les ouvriers disposèrent à la fin du second Empire du droit de grève, reconnu par la loi du 25 mai 1864, qui devait constituer la première étape de la politique de réformes sociales inspirée par Napoléon III.
La grève doit reposer sur des revendications véritables. Un mouvement de salariés qui se déclarent « gréviste » afin d'obtenir un avantage que l'employeur leur a refuser, comme un jour de pont, est prohibé car il s'agirait là de revendications personnelles et non professionnelles.
Sylvain Boulouque : “La grève a été efficace, aujourd'hui elle est encore un instrument de pression important, mais il semblerait d'après les dernières statistiques de grève que ce soit une arme beaucoup moins efficace qu'elle ne l'a été.
Le bien grevé est un actif que vous possédez et utilisez comme sûreté pour garantir un prêt. Cela signifie que si vous ne remboursez pas la somme empruntée, votre créancier peut faire saisir le bien grevé pour se payer. La maison hypothéquée et l'automobile faisant l'objet d'un prêt sont des exemples de biens grevés.
Toutefois, des restrictions peuvent être apportées au droit de grève dans 3 cas : En cas d'atteinte à l'ordre public ; En cas de nécessité absolue d'assurer le respect du service minimum ; En cas de nécessité absolue d'assurer la sécurité.
La loi du 25 mai 1864, dont le député républicain Émile Ollivier est le rapporteur, supprime enfin le délit de coalition tout en maintenant la grève dans d'étroites limites. Il s'agit de ne pas empêcher le travail des non-grévistes et ne pas commettre d'acte de violences.
Conditions. Pour être valable, la grève doit réunir les 3 conditions suivantes : Un arrêt total du travail. Un arrêt collectif du travail par l'ensemble des salariés grévistes (l'appel d'un syndicat à faire grève n'est pas nécessaire)
Etape 2 - Mettre en place une alarme sociale en prévention
Vous pouvez envisager de privilégier la négociation afin d'éviter tout conflit social, en mettant en place une alarme sociale, notamment en prévoyant un système de préavis avant le déclenchement de la grève.
Ce droit est inscrit dans le Préambule de la Constitution de 1946 et dans la Constitution de 1958 : "Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi".
Les grèves sont, avec les manifestations et les pétitions, un des moyens privilégiés par les syndicats français et les salariés pour défendre les acquis sociaux tels que les conditions de retraite, la sécurité sociale ou le système éducatif public, ainsi que pour obtenir des hausses des salaires et des améliorations ...
Ainsi, les fonctionnaires de police, les surveillants de prison, les compagnies républicaines de sécurité (CRS) et les magistrats judiciaires ont tout à fait le droit de battre le pavé pour faire entendre leur voix, mais ils n'ont en revanche pas le droit de cesser leur activité.
Le nom grève vient du latin populaire grava qui signifie « gravier ». En effet, au sens propre, la grève est un terrain plat formé de sables, de graviers, situé au bord de la mer ou d'un cours d'eau.
Vous pouvez aussi décider de faire la grève et de rester chez vous. Vous n'avez pas de preuve à fournir de votre engagement dans un quelconque mouvement de protestation. Mais si vous choisissez de faire grève sur votre lieu de travail, il est interdit d'empêcher vos collègues non-grévistes de travailler.
Une liberté sans bornes ne peut aboutir qu'à la loi du plus fort. Si la liberté de chacun est sans limite, une personne ne tardera pas, au nom de sa propre liberté, à empiéter sur celle des autres.
Les syndicats ont un double rôle : la représentation et la négociation. Ils défendent les droits et les intérêts des salariés à différents niveaux, et négocient pour en acquérir de nouveaux. Les délégués syndicaux ont pour principale mission de négocier des accords d'entreprise.
Le contrat de travail étant suspendu pendant toute la durée de la grève, l'employeur n'est pas tenu de payer le salaire correspondant au temps de grève. La retenue opérée sur le salaire doit être strictement proportionnelle à la durée de l'arrêt de travail. Au-delà, il s'agit d'une sanction pécuniaire prohibée.
La jurisprudence a très rapidement estimé que lorsque la grève avait pour conséquence de désorganiser l'entreprise, il y avait abus du droit de grève. Comme le précise la Haute Cour « Ce n'est que lorsque la grève entraîne ou risque d'entraîner la désorganisation de l'entreprise qu'elle dégénère en abus. »
Dans le secteur public, la grève doit avoir fait l'objet d'un préavis (art. L2512-2 du code du travail) déposé par une organisation syndicale représentative (cf. préavis CGT et CFTC fournis). Ce préavis est transmis au ministère de la Santé (DGOS) qui diffuse ensuite à tous les établissements concernés.
Mouvements de grève « courts et répétés » : une grève licite
Ils n'ont pas à respecter de préavis. Une convention collective ne peut pas avoir pour effet de limiter ou de réglementer pour les salariés l'exercice du droit de grève.
Personne qui bénéficie d'une libéralité dans une substitution fidéicommissaire.
Quand y a-t-il grève illicite ? Il y a grève illicite lorsque les salariés utilisent leur droit de manière abusive. Moyen de pression grâce à la perturbation de la production de l'entreprise, la grève ne doit cependant pas aboutir à une véritable désorganisation de celle-ci.