Lorsqu'un enfant est reconnu tardivement par son père, il ne figure sur aucun document officiel concernant le père. C'est le cas de parents qui ne vivent pas ensemble. Le père n'a pas de livret de famille et l'enfant n'apparaît pas sur ses documents.
En effet, un couple non marié mais en situation stable dont l'un des conjoints est de nationalité étrangère ne peut actuellement prétendre à disposer d'un livret de famille père-mère-enfant, bien que l'enfant ait été reconnu par les deux parents ensemble avant la naissance.
Que contient le livret de famille ? Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1er enfant, contient les éléments suivants : Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple. L'extrait d'acte de naissance de votre enfant.
En cas de mariage ou de divorce
En cas de divorce, la mention de la dissolution du mariage doit être inscrite dans le livret de famille. Un second livret peut être remis au membre du couple qui en est dépourvu. Notons qu'en cas de divorce, vous devez vous rendre dans la mairie où votre mariage a été célébré.
Il est exact qu'une personne majeure célibataire et sans enfant figure dans le livret de famille de ses parents. Mais elle n'est concernée, à titre personnel, que par un seul acte de l'état civil, à savoir son acte de naissance.
En France. Vous pouvez demander la copie (duplicata) du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile.
Le certificat de célibat permet d'attester que le demandeur est célibataire. Aucun texte n'oblige l'officier d'état civil à délivrer un tel certificat. Il peut produire un extrait avec ou sans filiation, ou une copie de l'acte de naissance, mais rien ne lui interdit non plus de le délivrer.
Dans le cas d'un divorce ou d'une séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille peut formuler sa demande de second livret de famille, directement auprès de sa mairie. Dans ce cas, il doit se munir d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile et d'un justificatif de séparation.
Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille. En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret. Le tuteur d'un enfant mineur peut, éventuellement, obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.
Le livret de famille est un document officiel qui atteste des liens familiaux : il prouve la filiation entre les parents et leur(s) enfant(s). En crèche, il est donc indispensable à toute inscription pour certifier que les parents détiennent bien l'autorité parentale de l'enfant à inscrire.
La filiation se prouve par l'un des documents suivants : Acte de naissance de l'enfant. Acte de reconnaissance. Acte de notoriété : Document établi par un notaire sur la foi des déclarations d'au moins 3 témoins constatant la possession d'état.
Vous devez envoyer votre demande à la mairie où l'acte a été fait. La demande se fait via le formulaire cerfa n°11531. Copie intégrale d'un acte sans erreur ou copie de tout document justifiant la rectification.
Votre livret de famille permettra au notaire de vérifier vos liens de parenté avec votre frère en vue de procéder au partage de la succession.
Le livret de famille comporte les extraits d'actes de naissance des parents et l'extrait d'acte de naissance de(s) l'enfant(s). Celui-ci est remis lors du mariage ou lors de la naissance du premier enfant à condition que l'un des parents soit de nationalité française.
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage.
En France, le livret de famille est délivré soit aux époux à l'issue de la cérémonie de leur mariage, soit automatiquement lors de la naissance du premier enfant d'un couple non marié.
Il faut le demander à la mairie du domicile. La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Certains changement d'état civil ou de situation familiale exigent de faire modifier le livret. Certaines modifications peuvent entraîner la délivrance d'un nouveau livret.
La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents. Elle indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Les demandes d'informations de l'employeur autorisées
L'employeur est en droit de demander à un salarié de lui indiquer toute modification intervenant dans son état civil, sa situation familiale ou son domicile, sans porter atteinte à l'intimité de sa vie privée et familiale.
Il n'y a rien de mal à rester célibataire (et à mourir seul), selon une nouvelle étude. Le sociologue Elyakim Kislev soutient que l'on devrait embrasser le célibat.
Parmi les autres raisons évoquées, le chercheur a également noté le fait d'être en surpoids, l'indisponibilité des femmes, le fait d'être trop difficile, la dépression, des troubles de l'anxiété ou de santé mentale, des problèmes sexuels, la peur d'être en couple ou encore le fait d'être obsédé par une femme avec qui ...
En effet, la femme reste souvent célibataire, car elle ne veut plus perdre son temps en compagnie de mauvais compagnons, certain pourraient lui gâcher la vie. En revanche, cela ne veut pas dire qu'elle ne s'y connaît pas en amour et aux relations.
Dans la mairie du lieu du décès ou la mairie du dernier lieu de résidence de la personne décédée pour un acte de décès (copie intégrale) Au Service central d'état civil de Nantes en cas de naissance, de mariage ou de décès à l'étranger (la procédure peut se faire en ligne)
La démarche est gratuite. Elle doit être effectuée en mairie pour que l'officier de l'état civil remplisse votre livret, le date, le signe et y appose le tampon de la mairie.