La confrontation est un acte d'enquête qui a pour objectif de participer à la manifestation de la vérité. Elle consiste à mettre en présence un auteur présumé d'infraction avec un témoin, un plaignant ou encore un complice et de confronter les versions des faits a priori discordantes.
1. Action de confronter des personnes, de les mettre face à face, en présence : La confrontation d'un accusé avec des témoins. 2. Action de rapprocher des choses, de les comparer en les opposant : La confrontation des points de vue.
A la fin de la confrontation, le procès-verbal est signé par toutes les personnes confrontées, leurs avocats, le greffier et le magistrat instructeur. La personne mise en examen, qui est libre d'adopter la stratégie de défense qui lui paraît la meilleure, peut refuser de répondre aux questions qui lui sont posées.
Vous voulez vérifier si une procureure ou un procureur du DPCP traite un dossier dont vous êtes la victime? Contactez l'enquêteuse ou l'enquêteur de police assigné à votre dossier, ou encore le poste de police qui a reçu votre déclaration, et donnez votre numéro de dossier.
La confrontation doit être préparée à l'avance, les points litigieux doivent être relevés et les questions à poser répertoriées. Il donnera ensuite lecture des déclarations contradictoires. Et, point par point il interpellera chacune des personnes pour lui demander si elle maintient ou non ses déclarations antérieures.
Lorsque le mis en cause (personne accusée d'avoir commis des actes de violences) ne reconnait pas les actes dénoncés, le policier ou le gendarme vous propose de vous réunir afin de confronter les deux déclarations (la confrontation). La confrontation n'est pas obligatoire pour la victime.
Le tribunal rend sa décision sous la forme d'un jugement. Le jour du délibéré, le jugement est mis à disposition au greffe, c'est-à-dire que les parties peuvent le consulter au tribunal avec une pièce d'identité. Plus rarement, le jugement est prononcé oralement à l'audience le jour du délibéré.
Le président de la République nomme les magistrats du parquet, sur proposition du ministère de la Justice après avis du Conseil supérieur de la magistrature.
La confrontation consiste à mettre en présence plusieurs individus (personne soupçonnée ou poursuivie, victime, témoin…) afin de confronter leurs versions divergentes des faits et tenter de parvenir à la manifestation de la vérité.
Si vous n'avez reçu aucune réponse pour donner suite à votre plainte dans les 3 mois suivants le dépôt, on peut présumer qu'elle a été classée sans suite ou vous avez reçu un courrier vous notifiant le classement sans suite du Procureur.
En tant que mis en cause, vous serez informé (par écrit ou par téléphone) qu'une plainte a été déposée contre vous. On vous communiquera l'identité de la personne plaignante et le contenu de la plainte.
Le juge d'instruction commence par vérifier l'identité de chacune des personnes présentes à la confrontation et interroge chacune d'entre elles sur leur version des faits. Il peut également leur demander de réagir à la déposition d'une autre personne présente et analyser les réactions.
Les délais de traitement d'une plainte et de convocation de l'auteur de l'infraction sont variables. Au-delà de trois mois d'attente, la victime a la possibilité de se porter partie civile. Si le procureur n'engage pas de poursuite, selon différents motifs, alors l'affaire est classée sans suite.
Auditions et interrogatoires
Le suspect, s'il est identifié, peut être placé en garde à vue ou entendu en audition libre. Les témoins peuvent être auditionnés par la police judiciaire. Les questions et réponses des personnes auditionnées sont écrites dans les procès-verbaux.
Si le procureur décide de ne pas poursuivre le suspect, ce n'est pas nécessairement parce qu'il ne croit pas la victime. Cela veut simplement dire que les preuves issues de l'enquête sont insuffisantes. Par exemple, le procureur pourrait avoir un doute sur l'identité de la personne qui a commis le crime.
C'est le cas par exemple si la police trouve de nouveaux éléments ou identifie l'auteur des faits. Le procureur ne peut toutefois plus engager des poursuites si les faits sont prescrits : Expiration d'un droit après un certain délai ou si l'auteur des faits est décédé.
Plusieurs raisons peuvent justifier un classement sans suite : l'auteur des faits n'a pas été identifié ou retrouvé, il est décédé ou irresponsable (état mental déficient)
Il est possible de demander la révision d'une décision de justice uniquement si un fait nouveau ou un élément inconnu au moment du procès apparaît. L'affaire est alors réexaminée si ce fait ou cet élément peut innocenter la personne condamnée ou créer un doute sur la culpabilité de cette personne.
La décision est rendue environ 2 à 3 semaines après l'audience publique. Elle est transmise (« notifiée ») aux parties ou à leur avocat puis rendue publique.
Les réponses doivent être brèves et simples. Il ne faut jamais apporter une aide mémoire, cela dénigre toute crédibilité. Il faut alors connaître toute son histoire. Et par-dessus tout, il faut éviter les attitudes agressives, souvent provoquées par l'autre partie.
Article 120 : Le juge d'instruction dirige les interrogatoires, confrontations et auditions. Le procureur de la République et les avocats des parties et du témoin assisté peuvent poser des questions ou présenter de brèves observations.
Si vous décidez de porter plainte malgré l'absence de preuve réelle, voici les étapes à suivre : Rédigez une lettre de plainte détaillée dans laquelle vous exposez les faits reprochés, les circonstances et les motifs pour lesquels vous estimez que la personne mise en cause est responsable.
Face à la décision du procureur de la République de classer votre plainte, vous disposez de moyens pour qu'une suite soit donnée aux faits dont vous vous estimez victime. Vous pouvez contester le classement sans suite dans un courrier adressé au procureur général de la cour d'appel.