La distinction jours ouvrables – jours ouvrés Jours ouvrables = Ce sont tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire (souvent le dimanche) et des jours fériés. Comme le samedi est un jour ouvrable, si la période de congés comprend ce jour, il sera compté comme un jour de congés payés.
Le Code du travail ne précisant rien sur la question des samedis, il convient de rappeler simplement que 30 jours ouvrables correspondent à 5 semaines et que 5 semaines comprennent forcément 5 samedis. C'est pourquoi 5 samedis sont considérés comme des congés même lorsqu'un collaborateur ne travaille jamais le samedi.
Lorsqu'un salarié prend un congé, le premier jour comptabilisé est le premier jour ouvrable pendant lequel il aurait dû travailler. S'il ne travaille pas le samedi, et qu'il prend un congé d'une durée d'une semaine à partir de vendredi soir, on ne pourra pas comptabiliser son congé avant le lundi suivant.
Les jours de fractionnement
Le fractionnement du congé principal donne alors droit à des jours de congés supplémentaires si une partie est prise en dehors de la période légale (1er mai au 31 octobre) : un jour supplémentaire pour trois, quatre ou cinq jours, deux jours supplémentaires, au-delà de six jours.
Exemple : Vous avez travaillé 5 mois au cours de l'année, vous bénéficiez d'un congé de 2,5 × 5 = 12,5, arrondi à 13 jours ouvrables. Votre employeur peut calculer les jours de congés en jours ouvrés : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine..
Ces samedis sont parfois décomptés des congés payés des salariés même s'ils ne travaillent pas le samedi mais dans la limite de 5 samedis pour la période de référence. La règle des 5 samedis est en réalité une règle plus ou moins tacite qui s'applique parfois en droit du travail depuis longtemps.
Le samedi n'est généralement pas compté comme un jour de repos. Il s'agit donc d'un jour ouvrable. Ainsi, dans une semaine classique (sans jours fériés), on compte 6 jours ouvrables.
La déduction des congés payés
Lorsqu'un salarié prend ses congés payés, il ne travaille pas et ne perçoit pas son salaire. En compensation, il touche une indemnité. Ainsi, sur le bulletin de salaire, cette prise de congés va se traduire par une retenue pour absence et par une indemnité.
Pour une fraction de 2 semaines de congés, le calcul est le suivant : en jours ouvrables (soit 12 jours) : (21 840/10) x (12/30) = 873,60 € en jours ouvrés (soit 10 jours) : (21 840/10) x (10/25) = 873,60 €
Un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine qui peuvent être légalement travaillés, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés. On en compte 6 par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, généralement).
Quid des jours fériés qui tombent durant les congés payés ? Si le jour férié est travaillé dans l'entreprise, il est considéré comme un jour ouvrable et sera donc décompté des congés payés.
Si le salarié prend une semaine de congé comprenant un jour férié (hors dimanche), vous ne devez que poser que 5 jours ouvrables de congés. Exemple : une semaine de congé du 10 au 15 août 2020, le salarié prend 5 jours ouvrables, le samedi étant férié.
La plupart des entreprises comptent les congés en jours ouvrables. Cela signifie que l'on compte 6 jours par semaine, le dimanche n'étant pas un jour ouvrable. Le salarié qui a son plein droit à congés annuels bénéficie donc de 2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours par an.
Si un salarié prend un jour de congé le vendredi, il ne travaillera pas le vendredi et ni le samedi. Le dimanche n'est pas décompté, car il est déjà considéré comme un jour de repos hebdomadaire. Ainsi, le salarié aura passé deux jours en congés payés, soit le vendredi et le samedi.
Tout dépend du jour de repos hebdomadaire inscrit au contrat de travail. Si un travail est exécuté, à la demande de l'employeur, le jour de repos hebdomadaire, il sera rémunéré au tarif normal majoré de 25% ou récupéré par un repos équivalent, majoré dans les mêmes proportions (Article 15 de la CCN).
Les congés payés commencent le premier jour d'absence (jour normalement travaillé) et prennent fin la veille du prochain jour travaillé. Si votre salarié travaille du mardi au samedi et pose une semaine entière de congé payé, il faudra poser l'absence du mardi au lundi de la semaine suivante.
Dispositions du juge européen et de la Cour de cassation
Ainsi, le salarié en arrêt de travail en raison d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou de maladie ordinaire est en droit d'acquérir des congés payés.
Calcul des congés acquis
Cela veut dire qu'une semaine correspond à 6 jours. Chaque salarié présent sur toute la période de référence a droit à 5 semaines de congés payés, soit 5 x 6 = 30 jours de congés par an. Par conséquent, vous avez droit à 30/12 = 2.5 jours de congés par mois.
Prenons l'exemple d'une personne qui gagne 2 000 € brut habituellement et qui prend une semaine de congés payés, soit 6 jours ouvrables = 2000 ✖ 6 ➗ 26 = 461.54. soit 5 jours ouvrés = 2000 ✖ 5 ➗ 21.67 =461.47.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié. Cela s'applique si la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires.
La règle du dixième à chaque prise des congés payés
Dès que le salarié pose des CP, vous calculez le maintien puis le 1/10ème. Et vous mettez sur la fiche de paie le montant le plus favorable (le plus élevé). Le problème, c'est que cette méthode impose de connaître la rémunération brute de la période de référence.
Le calcul du 1/10e de la rémunération brute est effectué ainsi : (21 840/10) = 2 184 € pour un congé d'une durée de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés). Vous percevez alors le montant le plus favorable, soit 873,60 € pour vos 2 semaines de congés payés.
Dans le cas d'un samedi férié, comme le décompte en ouvrable donne droit à un jour supplémentaire quand la semaine est posée (report du samedi non décompté), un jour supplémentaire devrait être également octroyé pour les collaborateurs ayant un décompte en jours ouvrés.
L'indemnité compensatrice de congés payés est égale au 1/10e de la rémunération brute totale perçue au cours de la durée du contrat de travail. Exemple : Pour un contrat de travail d'un durée de 10 mois du 1er janvier 2022 au 31 octobre 2022, le salarié a perçu un salaire de 18 300 € brut.
Lire sa fiche de paie permet de comprendre le nombre de congés payés restant. Cette information est indiquée par le solde des congés payés, qui correspond à la soustraction entre les congés payés acquis, et ceux qui ont été pris par le salarié depuis le début de la période de référence (1er juin de l'année en cours).